http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1102 Numéros fr lun., 22 mai 2023 11:54:23 +0200 jeu., 20 juil. 2023 17:29:02 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1102 0 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1434 Cet article constitue le fruit d'une réflexion personnelle sur un parcours professionnel mêlant activités au sein du ministère de l'Intérieur et d'un tribunal administratif. Cette réflexion autour des relations entre le préfet et la jurisprudence administrative locale est nécessairement subjective. The following paper is the result of a personal reflection on a professional career combining activities within the Ministry of the Interior and an administrative court. This reflection on the relationship between the prefect and local administrative jurisprudence is necessarily subjective. mar., 18 juil. 2023 16:51:59 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1434 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1436 L’explication politique du droit administratif n’est pas une entreprise nouvelle. Pourtant, elle demeure rare. L’étude de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d’ordre public offre une occasion de renouer avec ce programme doctrinal. Assurément, les décisions du juge clermontois de l’ordre public connaissent une portée politique en raison des affaires traitées, du contexte dans lequel elles s’inscrivent et des prolongements qu’elles connaissent. Qui plus est, par la défense des libertés et de la place de l’État qu’elles produisent, ces décisions laissent entrevoir la politique portée par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand en matière d’ordre public. mar., 18 juil. 2023 16:52:10 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1436 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1445 La contribution consiste à exposer les conditions d’existence d’une jurisprudence locale. Après avoir défini la notion de « jurisprudence », la contribution en détermine ses caractéristiques locales. Ainsi, l’innovation est profondément locale, tandis que la normativité des solutions jurisprudentielles résulte également de l’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Dans la mesure où la construction de la jurisprudence dépend de l’ensemble des juridictions administratives, la contribution remet toutefois en cause la notion de « jurisprudence locale ». Une telle jurisprudence n’existe pas tout comme n’existerait pas non plus, à ce titre, une jurisprudence du Conseil d’État. L’ensemble des juridictions administratives contribuerait à l’élaboration de la jurisprudence administrative. The contribution consists in explaining the conditions of existence of local case law. After defining the concept of « case law », the contribution determines its local characteristics. Thus, innovation is profoundly local, while the normativity of case law also results from the activity of administrative tribunals and administrative courts of appeal. In so far as the construction of the case law depends on all the administrative courts, the contribution calls into question the concept of « local case law ». Such case law does not exist just as there would not exist, in this respect, case law of the Council of State. All the administrative courts would contribute to the development of administrative case law. jeu., 20 juil. 2023 10:47:34 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1445 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1461 jeu., 20 juil. 2023 10:47:47 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1461 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1465 jeu., 20 juil. 2023 10:48:09 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1465 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1466 jeu., 20 juil. 2023 11:23:56 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1466 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1470 La prévention de la commission des infractions pénales est désormais un moyen intégré à la jurisprudence administrative permettant l’interventionnisme des autorités publiques lorsque celles‑ci sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Le tribunal clermontois a validé l’usage de ce moyen à l’occasion de l’affaire « Faurisson » pour empêcher la survenance d’une réunion lui rendant hommage. Par l’usage particulier qu’il en a fait, en l’absence de précédent ni même de certitude par rapport à la qualification de l’infraction pénale que les autorités publiques entendaient prévenir, le tribunal clermontois révèle l’efficacité d’un moyen qui semblait muselé et le potentiel qu’il offre pour fonder l’interventionnisme des autorités publiques. jeu., 20 juil. 2023 15:33:51 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1470 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1478 Le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand a eu l’occasion de consacrer une nouvelle composante de l’ordre public : le respect de la condition animale. Par deux jugements du 8 juillet 2021, la juridiction a toutefois refusé d’établir une jurisprudence administrative locale en la matière. La construction des composantes de l’ordre public a pourtant démontré que les juges locaux impulsent les innovations jurisprudentielles. Les caractéristiques propres de l’affaire comme celle de l’ordre administratif peuvent expliquer le manque d’intérêt de la juridiction clermontoise pour la question de droit posée. ven., 21 juil. 2023 10:47:30 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1478 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1476 jeu., 20 juil. 2023 15:47:44 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1476