http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1470 La prévention de la commission des infractions pénales est désormais un moyen intégré à la jurisprudence administrative permettant l’interventionnisme des autorités publiques lorsque celles‑ci sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Le tribunal clermontois a validé l’usage de ce moyen à l’occasion de l’affaire « Faurisson » pour empêcher la survenance d’une réunion lui rendant hommage. Par l’usage particulier qu’il en a fait, en l’absence de précédent ni même de certitude par rapport à la qualification de l’infraction pénale que les autorités publiques entendaient prévenir, le tribunal clermontois révèle l’efficacité d’un moyen qui semblait muselé et le potentiel qu’il offre pour fonder l’interventionnisme des autorités publiques. Numéros La jurisprudence administrative clermontoise en ma... Le dossier fr jeu., 20 juil. 2023 15:33:51 +0200 jeu., 20 juil. 2023 16:25:03 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=1470 0