Auteurs : Marc DUPRÉ http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=227 Publications de Auteurs Marc DUPRÉ fr 0 Les modes alternatifs de règlement des différends : un obstacle à une culture judiciaire européenne commune ? Regard historique, approche contemporaine http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=929 mar., 19 juil. 2022 15:56:37 +0200 mer., 20 juil. 2022 13:38:31 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=929 L’indivision forcée et perpétuelle, inspiratrice des biens communs http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=224 Les situations d’indivision forcée et perpétuelle, en principe prohibées par l’article 815 du Code civil, existent néanmoins, notamment en matière immobilière, constituant de véritables îlots de communauté au milieu du principe de la propriété individuelle et exclusive du Code civil. Il convient de rechercher les raisons de telles indivisions et de leur champ d’application, et si elles ne seraient pas l’occasion d’une réflexion pour l’arlésienne qu’est la réforme du droit des biens en France. lun., 05 juil. 2021 11:56:17 +0200 mar., 26 oct. 2021 12:05:40 +0200 http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=224