Les forêts du Bassin du Congo en Afrique centrale sont le deuxième massif forestier tropical après la forêt amazonienne. Elles couvrent plus de 3,7 millions de km² (plus que les surfaces de l’Inde et de la France réunies) et sont partagées entre six pays : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, le Gabon et la Guinée équatoriale. À cet effet, elles sont une réserve mondiale nécessaire sinon importante pour la régulation du climat. Qualifiées de second « poumon écologique mondial », ces forêts jouent un rôle essentiel dans la régulation du cycle de l’eau, la protection des sols et de la biodiversité et constituent des ressources économiques cruciales pour la sous-région. Ces forêts, génératrices des services environnementaux à la planète entière, dépendent d’États souverains qui les utilisent avant tout comme des ressources économiques. Avec environ 227 millions d’hectares, la couverture de ces écosystèmes représente 26 % des forêts tropicales humides restant au monde et 70 % du couvert forestier d’Afrique. Ces forêts regorgent d’une gamme extraordinairement variée de biomes, d’écosystèmes et d’habitats comprenant, entre autres, des forêts sempervirentes, des forêts semi-caducifoliées, des forêts inondables, des mangroves, etc.

Depuis plus de 50 000 ans, le bassin du Congo fournit nourriture, eau et abri à plus de 75 millions de personnes. Près de 150 groupes ethniques distincts cohabitent parmi lesquels des habitants de la région de Ba’Aka1, représentants les plus célèbres d’un ancien style de vie de chasseurs-cueilleurs dont le mode de vie et le bien-être sont intimement liés à la forêt. Les forêts sont également une ressource économique importante, le commerce des bois tropicaux représentant en moyenne 6 % du PIB et 10 % du commerce extérieur des pays de la sous-région. Elles assurent aux populations de ces pays des revenus importants, en créant des pôles d’activité qui structurent l’espace et permettent la création de services publics (construction de routes, d’écoles, de dispensaires, etc.)2.

Il est à noter qu’un grand nombre des forêts et terres boisées du monde, en particulier dans les zones tropicales et subtropicales, sont encore aménagées sans tenir compte des principes forestiers adoptés lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED, 1992). Beaucoup de pays en développement manquent des moyens financiers et humains nécessaires pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi de plans de gestion forestière, ainsi que des mécanismes assurant la participation et l’engagement de toutes les parties prenantes à la planification et à la mise en valeur des forêts. Lorsque ces plans existent, ils se limitent souvent à assurer la production viable de bois, sans tenir compte des produits et services autres que le bois ou du maintien des valeurs sociales et environnementales. En outre, il manque à de nombreux pays une législation forestière, une réglementation et des incitations appropriées pour des pratiques de gestion durable3. Les forêts du Bassin du Congo n’échappent pas à cette réalité. En effet, si elles sont encore à ce jour relativement bien préservées, elles font toutefois face à de multiples menaces : pressions démographiques, agriculture, activités minières, urbanisation, déforestation sont autant de facteurs qui pèsent sur sa conservation et sur celle de toutes les espèces animales qu’elles abritent. Jusqu’au milieu des années 1980, les politiques forestières nationales, permettant une exploitation à bas prix du capital forestier, se sont accompagnées d’un gaspillage de la ressource et d’impacts importants sur l’environnement4. La déforestation et la dégradation sont deux phénomènes qui menacent les forêts du Bassin du Congo dans leur intégrité et leur authenticité. Ainsi, le processus de dégradation des forêts du bassin du Congo s’accélère à un rythme qui risque de compromettre le bien-être des populations à travers la dégradation des écosystèmes forestiers régionaux. En cause, la déforestation, conséquence de l’expansion de l’agriculture, l’extraction du bois, l’expansion des infrastructures et de l’exploitation minière. Il est donc important de comprendre les causes de la dégradation et de la déforestation pour surmonter le défi d’une protection dans le cadre du développement durable.

Pour réguler cette exploitation et sauver les forêts du bassin du Congo, il convient de procéder à une protection qui prenne en compte les enjeux de la gestion durable ; ceci afin de concilier et préserver les impératifs du développement durable et ceux de la protection de la forêt. L’objectif étant la préservation de la biodiversité forestière et de limiter les émissions de gaz à effet de serre en luttant contre la déforestation et la dégradation des forêts. Dans le même sens, il convient de promouvoir l’exploitation durable des ressources ligneuses grâce à des aménagements forestiers compatibles avec la préservation des forêts et pérenniser ainsi les services environnementaux participant au maintien des stocks de carbone et à l’augmentation des revenus forestiers locaux5. Ainsi, pour mieux aborder cette problématique, il convient de faire un état des lieux de l’exploitation et de la protection des forêts du Basin du Congo avant d’aborder les perspectives et les enjeux d’une exploitation dans le cadre du développement durable.

État des lieux de l’exploitation et de protection des forêts du bassin du Congo

Cette partie appelle à analyser les causes et les conséquences de l’exploitation des forêts d’une part, et l’examen de leur régime de protection d’autre part.

Les causes et conséquences de l’exploitation des forêts du bassin du Congo

Elles trouvent leur origine dans les faiblesses administratives et l’inobservation des obligations et principes posés par le cadre juridique. En effet, dans ses différentes politiques forestières, la République du Congo a posé des principes régissant l’exploitation de bois. Cependant, il est constaté une exploitation forestière illégale en raison de l’absence et de l’insuffisance du personnel. La Banque mondiale (2007) montrait déjà qu’en 2006 la Direction générale de l’économie forestière (DGEF) ne disposait que de 637 agents, alors que ses besoins en effectifs étaient estimés à 1 275 personnes. En 2012, l’effectif total était de 1 643 agents pour l’ensemble du ministère, dont 1 104 agents pour la seule DGEF (MDDEF6, 2012). Malgré cet effort, les besoins en personnel se sont accentués en 2013 suite au départ d’environ 80 agents, appelés à faire valoir leurs droits à la retraite7. À ce titre, il convient de faire remarquer que l’exploitation, illégale de bois dans les forêts du Bassin du Congo est l’œuvre d’industriels formels et informels qui forment une chaine complémentaire. En effet, selon Armel Tsiba Ngolo, ingénieur forestier chargé de base de données au projet OI-APV-FLEGT8, « l’exploitation illégale de bois est l’œuvre des entreprises forestières à capitaux étrangers et nationaux (exploitants formels), et des coupeurs scieurs (exploitants artisanaux). Les industriels exercent avec des permis spéciaux délivrés par l’administration, les artisanaux profitent du manque de moyens matériels, physiques et financiers de l’État9 ».

Aussi, il faut noter la très mauvaise répartition des agents, surtout entre Brazzaville et l’intérieur du pays. En 2012, douze directions départementales de l’économie forestière (DDEF) n’avaient qu’un effectif de 338 agents appelés à suivre les activités forestières se déroulant sur environ 22 000 000 hectares, soit en moyenne un agent pour environ 65 000 hectares. Dans le même sens, on ne comptait que 181 agents affectés à la gestion des aires protégées, aux projets de conservation et à la lutte contre le braconnage, soit un agent pour environ 20 000 hectares, alors que l’on comptait plus de 700 agents affectés au niveau central de la DGEF10.

Au regard de ce qui précède, on en vient à la conclusion selon laquelle l’administration forestière est confrontée à un réel problème : celui du manque de qualification de son personnel pour mener à bien ses missions de protection du patrimoine forestier. Cette qualification porte non seulement sur les compétences pour accomplir leur mission mais aussi pour élaborer des politiques et stratégies d’exploitation des forêts. C’est à juste titre que Delphine Adouki (1966, p. 140) parle de « mauvaise gestion du personnel qui a pour conséquence la sclérose des cadres, une pléthore dans les directions centrales… surtout la concentration du personnel à Brazzaville 11 ». En conséquence, il apparaît très clairement que l’administration forestière ne dispose pas de compétences suffisantes pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts du Bassin du Congo.

Pendant plusieurs années, le corps d’agents des eaux et forêts n’a jamais organisé de formation continue pour les gardes forestiers. Ces faiblesses marquent ainsi le manque d’autorité et de compétences avec pour conséquence l’inefficacité de l’action de l’État dans la lutte contre l’exploitation illicite des forêts du Bassin du Congo.

D’autre part, il convient de noter l’inobservation des obligations et principes posés par le cadre juridique congolais dans la protection des forêts du bassin du Congo. En effet, il est établi que toute la chaine de l’exploitation forestière (collecte, transformation, transport et commercialisation) est marquée par une illégalité notoire résultant de la violation du cadre juridique et administratif institué par le code forestier et les textes réglementaires. La réglementation a prévu des permis spéciaux pour prélever des essences pour une durée d’un mois et ce bois ne peut être vendu que dans les limites d’un espace géographique bien défini. Cependant, dans la pratique, les permis ne sont point renouvelés à temps et le bois est régulièrement vendu hors des zones autorisées. Ainsi, en cas de flagrance de ces infractions et de saisie de bois, ces indélicats préfèrent payer les amendes car celles-ci n’impactent pas leurs marges de bénéfices ou bien ils font intervenir des « gros bonnets » pour qu’on libère leurs marchandises. « L’État est le premier responsable de ces pratiques illégales, parce qu’il présente de nombreuses faiblesses qui affaiblissent son rôle de régulateur et de contrôleur des activités forestières : des fonctionnaires corrompus et complices, la lourdeur des démarches administratives, l’absence des moyens mobiles de surveillance par les agents des eaux et forêts, sans oublier les injonctions des hauts cadres du ministère concerné, de l’armée ou de la police, pour libérer les cargaisons de bois illégal saisies par les agents des eaux et forêts », estime un cadre du ministère de l’Économie forestière, du Développement durable et de l’Environnement. « Le problème de l’exploitation illégale des forêts n’a reçu du gouvernement congolais qu’une piètre réponse. Très peu des politiques et règlements nécessaires pour veiller à une bonne gouvernance forestière sont actuellement appliqués », écrit Sam Lawson dans un rapport de 2014 de Chatam House intitulé L’exploitation illégale des forêts en République du Congo12.

Dans les sites d’exploitation, très fermés aux « étrangers » et encore plus aux journalistes, les infractions sont nombreuses. Certains exploitants industriels ou artisanaux ne respectent pas le nombre de pieds autorisés à prélever (coupe en sus), le diamètre minimal d’exploitation (DME) ou coupe sous diamètre, ils entrent en forêt sans aucun agrément ou document préalable de martelage. Parfois, beaucoup d’artisans travaillent avec le même agrément à tour de rôle. D’autres travaillent de nuit pour éviter que les ronronnements des tronçonneuses attirent les contrôleurs. D’autres encore transportent le bois à des heures indues pour contourner la surveillance des services des eaux et forêts13.

Les forêts du Bassin du Congo bénéficient d’une protection nationale, sous régionale, et mondiale. C’est donc très logiquement que le droit de l’environnement a pour objet l’étude ou l’élaboration de règles juridiques concernant l’utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l’environnement14. À cet effet, l’arsenal congolais en matière de protection de l’environnement et des forêts souffre de l’absence d’une mise en application effective par l’État, des obligations, droits et devoirs qu’il énonce. Un laxisme, sans doute, lié à la défaillance du service public forestier et au manque de volonté réelle dans l’application des normes juridiques. Ce laxisme a pour conséquence la faiblesse de l’État à l’égard des entreprises d’exploitation forestière qui sont les principaux acteurs de l’exploitation illicite des forêts du Bassin du Congo.

En effet, au nombre des faiblesses du gouvernement figure le manque d’autorité de l’administration forestière congolaise marquée par son inefficacité et ses mauvaises habitudes notamment la corruption qui s’est érigée en règle dans ses rapports avec les acteurs économiques au point où il est difficilement envisageable pour l’État d’administrer des sanctions administratives prévues à cet effet15. Selon Greenpeace, le gouvernement congolais avait même accordé des concessions à Gus Kouwenhoven du nom de ce trafiquant notoire de bois des forêts libériennes, en dépit du trafic et du pillage de bois qu’il opérait en échange d’achats et livraisons d’armes de guerre au régime de Charles Taylor l’ex-président du Libéria. Ces concessions ne furent annulées que suite à l’arrestation du trafiquant qui était sous mandat d’arrêt international lancé par les Nations Unies16.

L’exportation illicite de bois issu des forêts du Bassin du Congo se caractérise ainsi par des coupes frauduleuses faites avec des permis frauduleux au point où la contrebande devient comme « légitime ». On peut même constater des chiffres contradictoires à l’exportation. Une inexactitude alimentée par la complicité du personnel laxiste du ministère en charge des forêts.

Dans une enquête, Greenpeace indique que le bois qui part pour la Chine correspond en fait à la troisième matière première africaine la plus importée par l’empire du Milieu à côté d’autres comme les minerais, le pétrole, la faune et la flore17. Ainsi, on peut aisément affirmer que « les exploitants forestiers, bien qu’étant les principaux auteurs des infractions, profitent surtout de l’absence de l’administration sur le terrain, de son laxisme devant les violations des textes réglementaires et législatifs, de l’absence de contrôle et de sanctions pécuniaires dérisoires18 ».

L’exploitation illicite et illégale des forêts du bassin du Congo entraîne ainsi un certain nombre de conséquences dues à une surexploitation de certaines essences (des bois rouges comme l’acajou, le sipo, le sapelli, ou des bois plus clairs comme l’okoumé). Elle constitue un facteur d’érosion de la diversité biologique, avec des risques sérieux de raréfaction de certaines essences. La déforestation qui est l’une des conséquences de l’exploitation illicite de bois est une grande menace sur le climat avec notamment une augmentation des émissions de gaz carbonique et une incapacité pour les forêts d’absorber le gaz carbonique. En ce sens, 20 % des émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines proviennent de la dégradation des forêts. Cette déforestation est à la fois une cause et une conséquence du changement climatique19.

À titre de rappel, les forêts du Bassin du Congo sont le second poumon écologique mondial. De ce fait, elles constituent des réservoirs importants de carbone et leur destruction libère le gaz carbonique qui se transforme en gaz à effet de serre rejeté dans l’atmosphère. Ce mécanisme de transformation contribue au réchauffement climatique et à une augmentation de la température moyenne à la surface de la Terre. Il est clair que la dégradation des forêts du Bassin du Congo accentue donc le risque d’émission de gaz à effet de serre avec des conséquences dramatiques sur l’écosystème planétaire. On peut ainsi noter une augmentation des températures et des changements météorologiques importants (inondations et sècheresses accrues, canicules, dérèglement de saisons…).

De manière générale, la déforestation entraîne la disparition des puits de carbone qui permettent d’absorber et de stocker le carbone dans l’atmosphère. Ainsi, la dégradation des forêts n’étant pas accompagnée par la régénération, diminue de manière considérable la capacité des forêts à absorber le carbone de l’atmosphère. La dégradation et le déboisement des forêts tropicales génèrent chaque année entre cinq et huit milliards de tonnes de CO2, ce qui représente entre 11 et 17 % des émissions mondiales anthropiques de gaz à effet de serre. Un phénomène plus qu’inquiétant pour la planète. Au regard de ce qui précède, il est clairement établi que le commerce illicite de bois dans les forêts du Bassin du Congo touche non seulement le secteur artisanal mais aussi et surtout le secteur industriel.

Le régime de protection des forêts du bassin du Congo

Le premier code forestier fut adopté le 4 janvier 1974 par la promulgation de la loi N° 004/74 modifiée par la loi N° 32/82 du 7 juillet 1982. Aujourd’hui, ce sont les forêts du nord Congo qui sont exploitées. Ainsi, la FAO dans son rapport publié en 2002 estime que le Congo a perdu 17 % de sa forêt avec un rythme de déboisement de l’ordre de 34 000 ha par an à partir de 199020. C’est dire que le Congo a, dès les premières heures de son indépendance, accordé une attention particulière à la protection et la gestion de la forêt. Il faut aussi souligner la particularité du code de l’environnement institué par la Loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’Environnement. Ce code est l’instrument juridique le plus efficace pour la protection de l’environnement en République du Congo. Son champ d’application s’étend à toutes les ressources naturelles, au patrimoine naturel, culturel et historique. Cette loi a pour objet, dans le ressort territorial des espaces aérien et terrestre et des eaux sous juridiction congolaise, de renforcer la législation existante portant essentiellement sur la protection et la préservation de la faune et de la flore sauvages, des ressources marines et fluviales, l’exploitation des installations dangereuses, insalubres ou incommodes, l’aménagement et l’urbanisme. Ce code comprend 15 titres et 91 articles traitant notamment de la protection des établissements humains, de la faune et de la flore, de l’atmosphère, de la protection de l’eau, des sols, des établissements environnementaux, des déchets urbains industriels et chimiques et des nuisances sonores. Il définit les infractions tout en y apportant des sanctions. Par ailleurs, il institue un fonds pour la protection de l’environnement destiné aux interventions en cas de catastrophes naturelles et aux activités visant la protection, l’assainissement ou la promotion de l’environnement.

D’autre part, ce code permet de gérer, maintenir, restaurer et protéger ou conserver les ressources naturelles, le patrimoine forestier, naturel et historique dans le cadre d’une gestion et d’un développement durables. Cependant, dans les faits, il faut relever que tous ces textes souffrent d’une inapplication sur le terrain à cause des raisons évoquées plus haut à savoir la faiblesse de l’administration et l’inobservation des principes posés par le droit national et international de l’environnement.

Au niveau international, le Congo a signé et ratifié la plupart des textes internationaux de protection des forêts et de l’environnement comme le Protocole de Kyoto, ratifié en 2006, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1994, ratifiée le 25 juin 1996 (Loi nº 26/96 du 25 juin 1996), l’accord international sur les bois tropicaux (7 septembre 1984)… Mais il faut retenir qu’au niveau national ou international, les mesures juridiques de protection des forêts du bassin du Congo se sont révélées insuffisantes, notamment en ce qui concerne les politiques de conservation, la législation, les structures institutionnelles, les ressources humaines, la planification et la gestion, les mécanismes participatifs et de mise en réseau21.

Au niveau de la protection internationale, la faiblesse est, sans doute, due à la méconnaissance par les communautés locales des conventions et autres textes internationaux de protection des forêts. En effet, ces conventions ne s’adressent pas aux citoyens mais aux États parties. C’est pour cette raison que les citoyens ont du mal à trouver leur place dans la relation entre les États et le centre du Patrimoine mondial chargé de veiller sur la protection internationale des sites22. Cet écart entre l’État chargé d’appliquer les normes nationales et internationales et les réalités locales justifie en grande partie les faiblesses de la protection internationale du patrimoine.

Les perspectives et les enjeux d’une exploitation durable des forêts du bassin du Congo

L’État des lieux de l’exploitation et de la conservation des forêts du Bassin du Congo relève un certain nombre de faits et comportements qui, si rien n’est fait, vont finir par dégrader totalement ce couvert forestier, important et nécessaire pour la vie de l’homme et des espèces vivantes sur la planète. Ainsi se révèle toute l’importance de renforcer les principes de gestion durable et de mettre en place les outils de gestion durable dans le cas spécifique des forêts du Bassin du Congo.

Le renforcement des principes de gestion durable

La République du Congo est engagée au processus REDD+ depuis 2008 dans le but précis de contribuer à la lutte contre les changements climatiques, de lutter contre la pauvreté et d’asseoir les bases d’une économie verte, l’un des outils du développement durable du pays. Le mécanisme REDD+ est une initiative internationale visant à lutter contre le changement climatique provoqué par la destruction des forêts. Il s’agit d’un mécanisme international qui propose de rémunérer les pays en voie de développement pour leurs efforts dans la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière sur une base volontaire. D’autre part, il prévoit la mise en œuvre des pratiques saines dans le but d’une exploitation durable. En ce sens, les incitations financières jouent un rôle important dans l’application des principes du développement durable. Mais au préalable, il s’agit d’alléger les conditions d’octroi des crédits qui ont un rôle compensatoire de carbone et qui produisent des effets non négligeables dans la protection des ressources forestières. Le mécanisme REDD+ a été créé pour inciter économiquement les grands pays forestiers tropicaux à éviter la déforestation et la dégradation des forêts. Dans ce cadre, une valeur financière est attribuée au carbone stocké dans les forêts, offrant une incitation économique pour les pays en développement afin de diminuer la déforestation et d’investir dans des alternatives plus sobres en carbone pour un développement durable. Le programme REDD + va au-delà de la déforestation et de la dégradation des forêts uniquement, et inclut la gestion durable, la conservation des forêts ainsi que le renforcement des stocks de carbone liés à la forêt23. L’idée initiale est de permettre aux entreprises des pays industrialisés de dépasser les quotas d’émission de CO2 qui leur sont attribués en finançant des projets de réduction des émissions dans les pays du Sud24. Le Congo en tant que pays du Bassin du Congo doit être récompensé de sa faible déforestation historique. Le niveau de référence tiendra donc compte du capital forestier, mais plus encore des politiques futures de développement économique et social de la sous-région. L’importance compensatoire des crédits REED+ n’est plus à démontrer au Congo. Ils permettent de mettre en place des activités qui aident à la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts. Les communautés qui dépendent de ces forêts sont les acteurs et gestionnaires principaux de ces activités. C’est dire que les populations locales sont les principaux bénéficiaires des retombées de ces projets.

Au niveau local, il est question de renforcer la mise en place de la gestion communautaire des forêts du Bassin du Congo. Elle implique d’associer les communautés locales et riveraines dans la prise de décisions liées à la conservation et à la gestion des forêts du Bassin du Congo. Christoph Eberhard25 estime que « le principe de participation du public et du droit à l’information est au centre des mécanismes contemporains d’organisation26 ». Il s’agit donc d’intégrer la population locale dans les organes consultatifs et de décision dans la gestion. À ce propos, Catherine Aubertin souligne à son tour que « la gestion étatique de la biodiversité a souvent conduit à de graves crises de la conservation, à la fois sociales et écologiques, et à des critiques très virulentes vis-à-vis de ces modes de gestion de la nature27 ». D’où toute la nécessité d’une mise en place effective de la gestion communautaire.

Aussi, les enjeux d’une exploitation durable des forêts du bassin du Congo doivent prendre en compte l’application du principe de précaution et de l’évaluation de l’impact environnemental. En effet :

Pour protéger l’environnement, l’approche de précaution doit être largement appliquée par les États selon leurs responsabilités. Quand il existe des menaces de dommages irréversibles ou sérieux, l’absence de totale certitude scientifique ne doit pas être utilisée pour retarder les mesures rationnelles en termes de coût, destinées à prévenir une dégradation environnementale. Il est largement reconnu que l’approche de précaution constitue le premier principe de protection de l’environnement et des ressources naturelles. Un grand nombre d’instruments multilatéraux sur l’environnement prévoit des dispositions relatives au principe de précaution28.

Enfin, il y a l’indispensable évaluation de l’exploitation des forêts du Bassin du Congo à travers les études d’impacts environnementaux (EIE). Ces forêts font l’objet de plusieurs modes d’exploitation : exploitation agricole, des mines, de bois, d’animaux… Ces exploitations sont faites, parfois au détriment de la loi. Elles ont pour conséquences, entre autres, la déforestation, la dégradation du couvert forestier, le braconnage… C’est pourquoi il est nécessaire de procéder à une évaluation dans l’exploitation des ressources de ces forêts après s’être assuré de la réalisation de l’EIE en amont. Cette évaluation compare l’efficacité relative des principaux modes de gestion forestière sur la déforestation dans le Bassin du Congo. D’autre part, il convient de mettre un accent particulier sur les certifications.

L’objectif de cette évaluation demeure le contrôle des modes de gestion et d’exploitation des forêts du Bassin du Congo, de façon à imposer des méthodes et pratiques saines, pouvant éradiquer la déforestation. Il s’agit, dans les faits d’exercer un contrôle sur les modes de gestion des exploitants forestiers qui doivent prendre en considération la gestion durable dans les concessions forestières, la mise en œuvre effective des plans d’aménagement forestiers, l’application des certifications dans les concessions forestières et les aires protégées.

La mise en place des outils de gestion durable dans le cas spécifique des forêts du Bassin du Congo

Le renforcement des plans de gestion forestière et la révision du mode d’attribution des concessions forestières sont des outils efficaces de gestion durable des forêts du bassin du Congo. Pour ce faire, le Congo se doit de mettre en place une politique forestière qui vise à limiter les conséquences (environnementales, écologiques, écosystémiques…) de l’exploitation abusive des forêts du Bassin du Congo. Il apparaît de manière générale que toutes les politiques mises en place ont montré leurs limites et faiblesses. À cet effet, de nombreuses études s’accordent à dire que les mauvaises politiques sont en général l’une des causes importantes de la déforestation sous les tropiques29. Il est donc indispensable de veiller à l’effectivité des éléments du plan de gestion afin qu’il constitue un appui à la gestion traditionnelle des forêts. Il convient, par ce biais, d’assurer une garantie de l’effectivité des éléments du plan de gestion forestière destiné à définir la politique stratégique et opérationnelle des personnes publiques et privées propriétaires des forêts. Au Congo, les forêts appartiennent à l’État et nul ne peut s’en servir sans son accord. Cependant, ces prérogatives accordées à la seule autorité publique engendrent des conséquences néfastes à l’égard du couvert forestier en raison des faiblesses de l’administration forestière. C’est pourquoi il convient de rendre effectives les mesures contenues dans le plan de gestion présenté par les exploitants. Il s’agit non seulement de veiller à leur conformité mais aussi à leur effectivité. En effet, l’effectivité du plan de gestion forestière vise à assurer que les éléments clés de la politique forestière sont rendus effectifs à tous les niveaux et qu’un développement économique de la forêt est maintenu en accord avec ce cadre politique. En d’autres termes, il est question d’imposer à tout exploitant, par une législation adaptée, une programmation des exploitations forestières envisagées. En clair, la garantie de l’effectivité des éléments du plan de gestion nécessite de faire application de l’article L312-9 du Code forestier français qui dispose :

Aucune coupe ne peut y être faite sans l’autorisation préalable de l’autorité administrative, après avis du centre régional de la propriété forestière. Cette autorisation peut être assortie de l’obligation, pour le bénéficiaire, de réaliser certains travaux liés aux coupes ou qui en sont le complément indispensable.

D’autre part, il est important de prendre en compte, dans les plans de gestion forestière, la gestion traditionnelle dont les populations locales font usage. En effet, pour ces populations, la forêt est une représentation ethno-mythologique, qui abrite le panthéon des dieux protecteurs du village. Leurs totems et représentations matérielles sont variés : la panthère, l’antilope, le cheval. Les animaux et les plantes totem deviennent sacrés et vénérés au même titre que la forêt (il existe des jours précis pour se rendre dans la forêt). Les populations rurales riveraines ont ainsi une notion de l’importance de la forêt et élaborent leurs propres normes de gestion ou de protection qui souvent ne sont pas en contradiction avec celles préconisées par la loi30. Rappelons que le code forestier congolais s’est fortement inspiré du code colonial31, imprégné de la volonté de l’administration d’être le seul avec une logique de répression basée sur le contrôle de l’État. Ce qui exclut de fait les pratiques traditionnelles et coutumières dans la gestion actuelle des forêts. Il est important de mentionner que les outils de gestion durable prennent en compte les savoirs et savoir-faire traditionnels de conservation des forêts. En effet, les savoirs et savoir-faire traditionnels sont l’expression de la diversité culturelle d’une communauté ou d’une ethnie. C’est à juste titre qu’ils sont définis par le droit de la propriété intellectuelle comme un ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération. D’autre part, les savoirs traditionnels désignent les connaissances, les savoir-faire, les techniques et les pratiques qui sont élaborés, préservés et transmis d’une génération à l’autre au sein d’une communauté et qui font souvent partie intégrante de son identité culturelle ou spirituelle32.

Par ailleurs, pour une meilleure prise en compte des outils de gestion durable, il est question de réviser le mode d’attribution des concessions forestières en instaurant, par exemple, l’attribution par enchères publiques. Celle-ci peut combler les lacunes du code forestier dans ce domaine. En République du Congo, le code forestier reste imprécis quant à l’attribution des concessions forestières. La seule fois où l’on parle d’attribution des titres d’exploitation dans le code forestier congolais, c’est à l’article 65 alinéa 1 qui dispose :

Ces titres (d’exploitation) ne peuvent être attribués qu’à de personnes morales de droit congolais ou des personnes physiques de nationalité congolaise33.

Cet article illustre assez bien l’imprécision en la matière.

D’autre part, la majeure partie des textes réglementaires qui devraient compléter cette disposition reste évasive. C’est pourquoi il est nécessaire de procéder à l’attribution par enchères publiques. En effet, étant l’une des approches les plus efficaces et transparentes pour la délivrance de concession, l’enchère publique est de plus en plus adoptée par plusieurs pays34. Il faut avouer que ce mode d’attribution de concessions forestières fait son chemin au niveau de la sous-région Afrique centrale. En effet, en RDC une disposition du code forestier de 2002 prévoit des enchères publiques dans l’attribution des concessions forestières35. Devenu un élément majeur de l’exploitation durable, ce mode d’attribution inclut un contrôle préalable sur les droits territoriaux qui permet à l’État de veiller à la conformité du plan de gestion. À ce moment, les concessionnaires sont tenus de gérer les forêts relevant de leur concession dans le respect de l’utilisateur coutumier et des droits d’accès des communautés indigènes voisines ou enregistrées36.

De manière assez logique, la révision du mode d’attribution des concessions forestières conduit inévitablement à l’aménagement de l’attribution administrative des concessions forestières, correspondant à un autre outil de gestion durable des forêts. Dans le cas du Congo, l’attribution administrative peut être considérée comme étant la décision de l’administration qui accorde la concession en exploitation. À ce propos, l’article 69 du code forestier congolais dispose :

Le permis de coupe des bois de plantations est conclu pour l’exploitation des arbres des plantations forestières faisant partie du domaine forestier de l’État. La durée de ce permis, qui est fonction de la quantité des pieds à prélever ne peut excéder six mois.

Cette logique présente, cependant, des faiblesses en ce qu’elle n’assure pas la transparence dans l’attribution des autorisations administratives. D’autre part, ces attributions ne semblent pas tenir compte du rôle que jouent les forêts du Bassin du Congo dans la production agraire.

Le code forestier pose un certain nombre d’obligations dont l’infraction est sanctionnée pénalement. Les systèmes d’interdits en vigueur peuvent difficilement être efficaces ; d’abord, parce qu’ils ne s’attaquent pas aux causes réelles de la dégradation qui se trouvent dans les méthodes de culture et les modes de production agropastoraux ; ensuite, parce qu’ils prennent parfois des conséquences pour des causes : la crise du bois de feu, par exemple, n’est pas nécessairement à l’origine des dégradations forestières, elle en est bien souvent aussi la conséquence (c’est une sorte de cercle vicieux) ; enfin, parce qu’aucun système d’encadrement ne peut s’opposer durablement à une société rurale confrontée presque partout en Afrique à des pénuries alimentaires, et qui cherche à augmenter sa production agricole sous la poussée démographique.

Ainsi, l’absence de référence aux pratiques rurales fait naître dans l’attribution des concessions forestières, non seulement un véritable conflit de droits, mais encore une opposition entre l’État représenté par les agents forestiers et les populations locales. Aussi, le paysan cherche-t-il à éviter l’État tout en continuant à mener les activités prohibées ; l’infraction est intégrée, et devient alors un phénomène social ; les forestiers, qui de toute façon ne sont pas assez nombreux pour faire face à la situation, hésitent dès lors à verbaliser le délinquant qui se trouve du reste protégé par la société dont il est membre37.

En réalité, dans l’attribution des concessions forestières au Congo, les enjeux économiques l’ont emporté sur les préoccupations des populations locales et sur la conservation des écosystèmes forestiers. Le processus mis en œuvre par les différents acteurs pour l’acquisition et l’exploitation des forêts communautaires fait très peu cas des questions de pouvoir. En d’autres termes, le processus n’a pas donné lieu à un réel cadre de négociation entre les populations et les autres intervenants. La multiplicité des conflits observés actuellement autour des forêts communautaires est la preuve patente de cette situation. En effet, ces conflits sont le témoignage de la faiblesse de la qualité de la participation et de l’implication des populations dans le processus, alors que ce processus aurait dû contribuer à une augmentation du pouvoir des populations locales par rapport à d’autres acteurs38.

La conception et l’avis des populations locales n’ont pas été pris en compte dans la rédaction du code forestier, alors que ces dernières sont une entité même de la forêt car elles vivent depuis des millénaires. Or la gestion durable exige la prise en compte des intérêts de tous afin d’envisager la non-compromission de jouissance des ressources naturelles par les générations futures.

Pour ce faire, il appartient aux autorités politiques et administratives de s’accorder sur la nécessité de mettre en œuvre une politique forestière qui tend à harmoniser toutes les préoccupations des parties concernées. Que ce soit au niveau international, régional, ou départemental, il convient de redéfinir un cadre général dans lequel aucune des parties ne devrait être lésée. Ainsi donc, dans le processus d’aménagement des attributions de concessions forestières, il est important de faire remarquer qu’il existe des exploitants qui disposent des autorisations par attribution administrative sous le régime actuel. Le but visé par l’aménagement, que nous préconisons, c’est d’harmoniser les anciennes et nouvelles décisions administratives afin de ne léser personne. Il est tout à fait clair qu’un nouveau cadre d’attribution de concessions forestières à travers un aménagement instauré par un texte réglementaire (arrêté du ministre en charge des forêts) s’impose. Pour cela, il convient, pour l’administration forestière, de rendre progressivement manifeste son intention de mettre sur pied un cadre légal destiné à garantir la transparence du processus d’attribution des titres d’exploitation. Ce nouveau cadre, pour être plus adapté, doit prendre en compte les éléments de la spécificité nationale en matière de gestion forestière.

En conclusion, il est nécessaire d’insister sur l’application des principes du développement durable pour aboutir à une gestion saine est responsable des forêts du bassin du Congo. Le but étant de subordonner toute exploitation forestière à une étude d’impact permettant de mesurer et de quantifier les éventuels dégâts environnementaux pouvant être causés par elle. Ce procédé présente l’avantage d’en avoir connaissance et de les minimiser au maximum en amont. En aval elle permet de mettre en pratique des mécanismes pouvant servir à lutter contre la déforestation et la dégradation du couvert forestier. D’où toute l’importance du reboisement et de la reforestation qui permettent de lutter contre la régression des forêts du Bassin du Congo dans le cadre du développement durable. Tel est le défi environnemental auquel le Congo doit faire face.