Remarques préliminaires : Cette communication a été donnée lors du Séminaire international « Cultura jurídica : mitos y métodos », qui s’est déroulé à l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, le 6 novembre 2019 à Mexico, auquel ont participé les Pr. Cyrille Dounot, Nicolas Laurent-Bonne et Rémi Oulion (CMH EA 4232-UCA, Clermont-Ferrand, France). L’ensemble des communications sont à paraître à Mexico. Quant aux titres d’ouvrages anciens cités par l’auteur, M. le Dr Oscar Cruz Barney, ils sont indiqués au cours du texte, avec pour la plupart la traduction française en note de bas de page après leur titre original.
I. Droit et histoire du droit
Si nous considérons que le droit est une réalité historique, quelque chose qui existe et qui change à travers le temps, il paraît logique de penser que pour savoir ce qu’est le droit, il est nécessaire de savoir ce qu’il a été1. Le droit comme fait historique doit être étudié historiquement selon l’exigence de sa nature2.
Le droit possède une histoire. Premièrement, en raison de la condition finie et temporelle de l’homme qui évolue selon des états successifs et variés, ce qui fait que, par ce fait même, l’ensemble du droit ne peut se réaliser en une seule fois. En second lieu, par la succession et la variété inépuisable des situations dans lesquelles l’homme se voit lui-même inclus, chacune d’entre elles comporte en elle-même une forme juridique spéciale.
La partie de l’histoire qui étudie l’activité humaine à l’intérieur de la société, de même que les relations entre les personnes, est celle qui nous aide à comprendre l’origine et le développement du droit3.
Le problème qui a l’habitude d’attirer l’attention des historiens du droit est celui du statut scientifique de l’histoire du droit : l’histoire du droit est-elle de l’histoire ou est-elle du droit ?
Donner une place à l’histoire du droit est une question complexe, en raison de la nature double de cette dernière, c’est-à-dire en raison de son caractère autant juridique qu’historique. De là découle le fait que son étude doit accepter l’utilisation de méthodes correspondantes à chaque discipline4.
Ce premier problème qui pourrait paraître une question de caractère seulement théorique possède une importance vitale d’un point de vue méthodologique : ceux qui considèrent que l’histoire du droit est une science juridique, et donc « la science juridique » par antonomase, construisent leur étude selon des critères distincts de ceux employés par ceux qui défendent l’idée que l’histoire du droit est une spécialité de l’histoire5.
Pour José Antonio Escudero, l’histoire du droit est une science intrinsèquement duelle, c’est-à-dire qu’elle implique l’histoire et le droit. Il montre que « l’histoire du droit est histoire, et comme science elle est historique et juridique6 ». Pour José Sánchez-Arcilla Bernal, l’histoire du droit « est la partie de la science juridique à laquelle correspond l’étude du phénomène juridique dans sa dimension temporelle, indépendamment de sa mise en œuvre et de sa validité7 »8.
Dans la seconde moitié du xviiie siècle, les juristes des Lumières ont compris la nécessité de connaître l’histoire, spécialement l’histoire juridique, pour chercher à atteindre une formation plus complète et mieux comprendre le droit. Ainsi non seulement son étude a été stimulée, mais de nombreux juristes se sont également consacrés à la recherche en histoire du droit en appliquant les méthodes critiques des historiens9.
L’intérêt croissant des historiens pour les institutions juridiques et celui des juristes pour l’histoire se sont accentués au xixe siècle, ce qui a ouvert le pas à une nouvelle science, bien que l’on confondît l’histoire générale avec l’histoire du droit, car ils concevaient cette dernière comme une branche de la première10.
L’histoire est l’étude des réalités passées ou antérieures, élaborée conformément aux méthodes de recherches critiques et rigoureuses, propres à l’historiographie du moment. Et si ces réalités passées sont juridiques, ce qui est en train de se construire est une spécialité de l’histoire, précisément de l’histoire du droit. Ainsi, par sa méthode, l’histoire du droit est précisément de l’histoire tandis que son contenu est du droit.
Comme le dit Francisco Tomás y Valiente, « l’histoire du droit est de l’histoire, mais elle ne doit pas se confondre avec les autres branches de cette dernière, ni perdre son individualité dans ses relations avec l’histoire politique ou l’histoire économique11 ».
L’histoire du droit comme spécialité représente une série d’exigences de caractère méthodologique. De la même manière que pour faire l’histoire de l’économie on demande d’employer des méthodes propres à cette science, l’histoire du droit requiert d’autres particularités dérivées de la nature de son objet en y joignant les techniques propres d’une étude historiographique.
C’est pourquoi l’historien du droit doit être non pas uniquement un historien, mais avant tout un juriste. Cependant il ne doit pas prétendre appliquer des concepts juridiques actuels aux situations historiques. L’historien du droit doit comprendre et exposer les concepts juridiques propres de chaque société à un moment historique déterminé12.
II. L’objet d’étude et l’utilité de l’histoire du droit
À présent, quel est l’objet d’étude de l’histoire du droit ?
On considère que l’histoire du droit analyse l’origine et les transformations du droit à travers le temps13. De même est-il signalé qu’elle étudie le sens des processus de mutation des structures juridiques14.
Pour sa part, Escudero indique : « notre discipline a pour objet l’histoire de la formulation, de l’application et des commentaires du droit, et l’histoire des institutions sociales régulées par lui »15.
L’histoire du droit non seulement peut se référer aux normes qui, à travers le temps, ont régi un peuple, mais aussi à la relation qui a existé ou qui a dû exister entre les normes et les facultés auxquelles les premières s’appliquent16.
À l’intérieur de l’objet d’étude de l’histoire du droit, les processus de création, d’intégration, d’interprétation, de l’étude-enseignement et de l’application du droit se rencontrent, de même que ceux des institutions sociales, politiques et administratives régulées par lui.
Sánchez-Arcilla, après avoir largement parcouru le développement de l’histoire du droit en Espagne, considère que le juriste-historien devra analyser, dans un premier temps, tous les termes du champ gnoséologique donnant la prééminence aux termes proprement juridiques, ce qui ne signifie pas qu’il ne doive pas garder à l’esprit les termes du contenu métajuridique, afin de devoir toujours tenir compte d’une référence temporelle qui lui serve de « point de départ pour connaître l’ordonnancement juridique en vigueur à ce moment-là17 ».
III. Utilité de l’histoire du droit
En premier lieu, l’histoire du droit tente d’enseigner la dépendance du droit face à divers facteurs de la réalité : en quoi a consisté le droit ? Comment se forme-t-il ? Quels facteurs le conditionnent ? Comment en vient-il à changer ? Et, de façon spéciale, quelles valeurs ou utopies essaye-t-il de réaliser ? De manière basique, l’histoire du droit a, en ce sens, une fonction formative pour tout ce qui sera dédié à l’étude de droit. Elle demande une solide formation historique qui permette à celui qui pratique le droit de connaître l’origine et le sens du droit et des institutions juridiques en vigueur, afin de ne pas se tromper dans l’interprétation des normes juridiques, ni d’adopter des modèles étrangers sans un jugement critique adéquat. De là vient l’importance de son étude et de sa diffusion.
Dans le fond, l’histoire du droit constitue une réflexion sur ce qu’est le droit. Si l’on veut être un juriste et non un simple connaisseur des normes en vigueur pour leur application mécanique absente de toute critique, on « doit penser » avec une conscience historique du droit et de son évolution18.
Manuel Hespanha montre que la mission de l’histoire du droit est de problématiser le présupposé implicite et acritique des disciplines dogmatiques, c’est-à-dire l’idée selon laquelle le droit, de nos jours, est ce qui est rationnel, ce qui est nécessaire, ce qui est définitif19. Il souligne alors la fonction critique de l’histoire du droit.
IV. L’enseignement de l’histoire du droit au Mexique
L’étude de l’histoire du droit au Mexique a commencé à la fin du xixe siècle dans différents États de la République. Dans le District fédéral20, ce fut l’École libre du droit qui eut le privilège de créer la première chaire d’histoire du droit du pays, fondée le 12 décembre 1917, si bien que des chaires d’histoire du code ou des codes existèrent par la suite dans quelques États de la République21.
La matière fut confiée au professeur Don Miguel S. Macedor, le fondateur de cette chaire22. À partir de cette première « fournée », s’est formée plus tard une véritable école d’historiens du droit autour de la figure de Don Toribio Esquivel Obregón, l’un des plus grands historiens du droit mexicains, qui a écrit un des textes les plus importants pour les étudiants de notre matière, ses Apuntes para la historia del derecho mexicano23. À l’origine en quatre volumes, elles se verront condensées en deux volumes par la maison d’édition Porrúa, avec de multiples réimpressions.
Un disciple d’Esquivel Obregón fut Don Javier de Cervantès, maître24 au sein de l’École libre du droit de 1942 à 1967, qui donna des notes mécanographiées de ses cours sur la Historia general del derecho y de la historia del pensamiento jurídico en México servant aux étudiants25.
Le climat d’inquiétude vécu lors des temps révolutionnaires a agi au détriment des études d’histoire du droit dans notre pays. Il fut nécessaire d’attendre l’arrivée à Mexico d’un grand nombre d’étudiants et d’intellectuels espagnols après la Guerre civile (1936-1939) pour injecter de nouvelles énergies dans l’enseignement de l’histoire du droit au Mexique.
Des juristes espagnols d’envergure arrivèrent à notre pays, comme Niceto Alcalá-Zamora, Wenceslao Roces, Rafael Altamira y Crevea, Javier Malagón Barceló, José Miranda, Agustín Millares Carlo, Manuel Jiménez Huerta, Manuel Pedroso, Luís Recaséns Siches, Demófilo de Buen, Rafael de Pina et Felipe Sánchez Román, ce dernier étant le fondateur de l’actuel Institut de recherches juridiques de l’UNAM. À tous ces grands juristes le Mexique doit en grande partie son développement dans le champ de la science du droit.
Ainsi un groupe de juristes et d’historiens libéraux fut accueilli au Mexique et à l’UNAM, quelques-uns d’entre eux arrivèrent plus tard à l’Université ibéro-américaine26. Ce qui est fondamental, pour notre sujet, est le fait que la perspective de ces intellectuels espagnols était distincte de celle des enseignants davantage conservateurs de l’École libre du droit, plus en accord avec la vision propre du Mexique révolutionnaire27.
Les immigrés espagnols rencontrèrent, pour leur part, de grands juristes mexicains comme Don Antonio Gómez Robledo, Antonio Martínez Báez, Genaro Estrada, Silvio Zavala, Edmundo O’Gorman, Manuel Cervantès. De fait, de l’union de certains d’entre eux dans le travail, a surgi l’actuel Colegio de Mexico.
Les années 1960 ont vécu un nouvel élan pour la matière quand a été fondé le Séminaire de droit romain, devenu ensuite le Séminaire de droit romain et d’histoire du droit à la faculté de droit de l’UNAM, en intégrant une bibliothèque spécialisée sous les auspices de Guillermo Floris Margadant.
Plus tard, à partir de 1978, furent célébrés divers congrès d’histoire du droit mexicain dont les actes ont été publiés par l’UNAM. Le dernier a été celui de Guanajuato, célébré en 2014.
Actuellement notre pays compte divers centres d’éducation supérieure dans lesquels on effectue des recherches ou on enseigne l’histoire du droit. Ce sont l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, l’École libre du droit, le Colegio de Mexico, le Colegio de Michoacán, l’Université ibéro-américaine, l’Institut de recherches historiques de l’UNAM, l’Université Panaméricaine, l’ITAM28, l’Université Anáhuac29, la Faculté de droit de l’UNAM, et différentes universités autant étatiques que privées au sein de la République mexicaine, parmi beaucoup d’autres30.
Il existe une série de publications périodiques qui sont d’importance pour l’étude de l’histoire du droit mexicain, comme le sont en premier lieu l’Anuario mexicano de historia del derecho qui vint au jour en 1989 et qui est aujourd’hui la Revista mexicana de historia del derecho, de parution semestrielle ; la Revista de investigaciones jurídicas de l’École libre du droit ; la revue Jurídica de l’Université ibéro‑américaine ; Ars Juris de l’Université Panaméricaine qui compte une section dédiée à l’histoire du droit ; la Revista de la Facultad de Derecho de la UNAM ; Historia Mexicana du Colegio de Mexico, le Boletín de Fuentes de l’Institut Mora, la Revista de Historia Novohispana de l’Institut de recherches historiques de l’UNAM, et beaucoup d’autres encore.
V. L’institut de recherches juridiques et l’histoire du droit au Mexique
L’intérêt pour l’histoire du droit au sein de l’Institut de recherches juridiques a toujours été présent. La tenue en 1975 et la publication en 1976 du IVe Congrès international d’histoire du droit indien accréditent ce fait, réalisées grâce à l’appui et à l’aide de l’Institut31. Les publications dédiées à des thèmes historico-juridiques ou la publication d’éditions en fac-similé par l’Institut ont été constantes32.
De même, l’appui offert pour la célébration des congrès d’histoire du droit mexicain, et plus tard d’un congrès d’histoire du droit indien a perduré. Les actes correspondants l’attestent, publiés en format individuel ou dans l’Anuario mexicano de historia del derecho33.
La participation de l’Institut de recherches juridiques, que ce soit sous sa forme institutionnelle ou à travers ses chercheurs dans les congrès d’histoire du droit mexicain, a été permanente34. Sous l’impulsion du Dr Guillermo Floris Margadant, le neuvième eut lieu à Zacatecas, et ses actes ont été publiés dans le numéro XX de l’Anuario mexicano de historia del derecho en 2008. Les actes du Xe Congrès d’histoire du droit mexicain sont sous presse, et ceux du XIe sont en préparation.
Jusqu’en 1965, les « Aires35 » de l’Institut, alors dénommées sections, étaient : 1) droit public, 2) droit privé, 3) droit processuel, 4) droit international36. Il convient de faire ressortir que durant les premières vingt-cinq années de l’Institut de droit comparé de Mexico, un seul titre d’histoire du droit a été publié dans la série Serie C) Estudios históricos qui incluait « les travaux qui, sans avoir un caractère comparatiste au sens strict, contenaient cependant un matériel d’information intéressant sur les institutions juridico‑politiques du Mexique historique, ce qui peut aider le chercheur juriste pour des études postérieures de ce genre37 ».
Le magnifique travail de José Miranda González, Las ideas y las instituciones políticas mexicanas. Primera parte (1521-1820) devait être publié postérieurement avec prologue et notes de Andrès Lira, en 197838. Ce sera le premier texte d’histoire du droit publié par ce qui est aujourd’hui l’Institut de recherches juridiques39. Un texte qui, par sa grande qualité, donnait un très bon commencement à la série de publications historiques qui viendront au cours des années suivantes.
Le domaine des recherches en histoire du droit est créé par une circulaire officielle du Directeur de l’Institut le 31 janvier 1979. À travers ce document, a été communiquée à la communauté académique la création de trois grands champs de recherche :
1) le droit public dont a été chargé le Dr Héctor Fix Zamudio, 2) l’histoire du droit attribuée à Jorge Mario García Laguardia et 3) le droit international confié à Ricardo Méndez Silva40.
Entre 1980 et 1989, les activités substantielles de l’Institut ont été depuis lors la réalisation de recherches juridiques, la répartition de chaires en licence, maîtrise et doctorat, autant à la faculté de droit de l’UNAM qu’au sein d’autres institutions publiques et privées, et le dépassement et la formation de son niveau académique41.
Dans la seconde moitié des années 1980, en 1986, les installations dans la Cité des humanités ont été inaugurées, organisant lors de l’année suivante leurs activités académiques selon quatre grands champs de recherche : 1) droit public, 2) droit privé, 3) droit social et de la formation, 4) histoire et philosophie du droit.
Le domaine de recherche en histoire du droit comporte actuellement les docteurs suivants : José Luís Soberanes Fernández, Beatriz Bernal Gómez, Adriana Berrueco García, José Antonio Caballero Juárez, Jorge Mario Magallón Ibarra, Guillermo José Mañon Garibay, puis Adriana Flores Castillo et Eugenia Maldonado Rodríguez (ces deux dernières étant titulaires d’une maîtrise en droit).
En 1989, le licencié Jorge Madrazo, alors directeur de l’Institut, affirmait qu’« à l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, le domaine de recherches en histoire du droit a été traditionnellement l’un des plus amples et il a reçu le plus de reconnaissance nationale et internationale pour l’institution »42.
De grands historiens du droit sont passés et ont œuvré, ou ont été en relation avec l’Institut à travers leurs publications : Jorge Adame, María del Refugio González, Marta Morineau, José de Jesús López Monroy, Guillermo Floris Margadant, José Luís Soberanes, Beatriz Bernal, Silvio Zaval, etc.
Sous la direction du Dr José Luís Soberanes Fernández (1990-1998), l’histoire du droit à l’Institut a vécu un grand élan. De multiples recherches ont été publiées et ont donné le jour à diverses éditions de grande importance, marquant sans aucun doute l’époque en la matière et dans notre pays.
Le Dr Diego Valadéz maintint l’enthousiasme et l’appui à l’histoire du droit en continuant avec un grand enthousiasme jusqu’à l’époque du Dr Héctor Fix-Zamudio, ce qui s’est reflété par la célébration de deux congrès de contenu historico-juridique. Le premier, en avril 2009, était dédié au 120e anniversaire de la publication du Code de commerce de 1889 en association avec le Tribunal supérieur de justice du District fédéral et l’Illustre Collège national des avocats de Mexico, dont les actes ont déjà été publiés43. Le second, en octobre de la même année, portait sur les avocats et la formation de l’État mexicain, organisé conjointement avec l’Institut de recherches historiques et l’Illustre Collège national des avocats de Mexico, et dont les actes sont en cours de préparation.
Jaime del Arenal soutient qu’« il est vrai que l’impulsion rénovatrice de l’histoire du droit au Mexique provint premièrement de la Faculté de droit de l’UNAM, et ensuite de l’Institut de recherches juridiques de la même université, grâce à la présence magistérielle et directrice du docteur Guillermo Flores Margadant44 ».
La tâche de recherche en histoire du droit apportée à l’Institut se développe, enrichit et complète les travaux des historiens du droit comme le Dr Andrés Lira Gónzalez, le Lic. Jaime del Arenal Fenochio, le Lic. Alejandro Mayagoitia, le Dr Rafael Diego Fernández Sotelo, le Dr Marco Antonio Pérez de los Reyes, le Dr Rigoberto Ortiz Treviño, le Dr José Ramón Narváez Hernández, le Dr Juan Pablo Pampillo, le Dr Rafael Estrada Michel, le Dr Salvador Cárdenas Gutiérrez, le Mtre Juan Carlos Abreu y Abreu, le Dr Juan Pablo Salazar Andreu et le Dr José Enciso.
A. Publications d’histoire du droit à l’Institut de recherches juridiques
Le vaisseau amiral45 de l’histoire du droit à l’Institut de recherches juridiques est l’Anuario mexicano de historia del derecho qui est publié depuis 1989, le Dr Beatriz Bernal ayant été sa première directrice technique. Il a commencé avec un conseil éditorial et une liste importante de membres correspondants étrangers au sein de l’annuaire.
La direction de l’Annuaire changea en 1992 avec le numéro IV, à partir duquel son nouveau directeur, le Dr José Luís Soberanez, le dirigea avec grand succès jusqu’à l’année 2009, où il laissa la direction et publia le numéro XXII correspondant à l’année 2010. Sans doute la vision de Dr José Luís Soberanez fut fondamentale pour maintenir vivante et présente l’unique publication périodique qu’il y avait dans notre pays, dédiée exclusivement à l’histoire du droit.
En 2010 l’annuaire devint la Revista mexicana de historia del derecho, avec une périodicité semestrielle sous la direction du Dr Oscar Cruz Barney.
Le Conseil éditorial est composé de : Dr Silvio Zavala, Dr María del Refugio González, Dr Andrés Lira Gónzalez, Dr José de Jesús López Monroy, Dr Jorge Adame, Lic. Jaime del Arenal Fenochio, Mtre Alejandro Mayagoitia, Dr Rafael Diego Fernández Sotelo, Dr Marco Antonio Pérez de los Reyes, Dr Salvador Cárdenas Gutiérrez, Dr José Enciso Contreras, Dr Jaime Hernández Díaz, Dr Humberto Morales.
Le Comité éditorial est composé de : Dr José Antonio Caballero Juárez, Dr Rigoberto Ortiz Treviño, Dr Juan Pablo Pampillo, Dr Rafael Estrada Michel, Mtre Juan Carlos Abreu y Abreu, Dr Juan Pablo Salazar Andreu, Dr Juan Ricardo Jiménez Gómez, Dr Jesús Antonio de la Torre Rangel, Mtre María Audry Luer, Mtre Fernando Marcín Balsa.
Les membres correspondants de la revue à l’étranger sont : Prof. Linda Arnold (États-Unis), Dr Ana Barrero (Espagne), Dr Feliciano Barrios (Espagne), Dr Bernardino Bravo Lira (Chili), Dr Antonio Dougnac (Chili), Dr José A. Escudero (Espagne), Dr Alberto de la Hera (Espagne), Dr Abelardo Levaggi (Argentine), Dr Jorge Luján (Guatemala), Dr José M. Ariluz Urquijo (Argentine), Dr Rosa M. Martínez de Codes (Espagne), Dr Eduardo Martiré (Argentine), Dr Arturo Muro Romero (Espagne), Dr Mariano Peset (Espagne), Dr José Reig Satorres (Équateur), Dr Daisy Ripodaz (Argentine), Dr José Sánchez Arcilla (Espagne), Dr Víctor Tau Anzoátegui (Argentine), Dr Farid Lekéal (France), Dr Luisa Brunori (Italie), Dr Serge Dauchy (France), Dr Nader Hakim (France), Dr Antonio Capucio (Italie).
Comme nous l’avons signalé quelques lignes plus haut, l’annuaire, et à présent la revue, a publié divers actes de congrès d’histoire du droit mexicain, ainsi que des travaux collectifs comme l’a été le Symposium international « 1808 : il y a deux cents ans, l’origine des droits humains », organisé par l’Institut de recherches juridiques et la Commission nationale des droits humains sous la coordination du Dr José Luís Soberanez.
Durant ses premières vingt-deux années de vie, l’Anuario mexicano de historia del derecho accueille des études non seulement de droit mexicain, mais aussi venant d’autres latitudes et systèmes juridiques. Le droit romain, le droit castillan, le droit indien, le Ius comune ont transité par ses pages. Cette publication cherche à être un forum de discussion et d’analyse historico-juridique.
Il convient de souligner qu’en raison des fêtes du Bicentenaire du début du mouvement de l’Indépendance et du Centenaire de la Révolution46, une collection s’est préparée avec la LXI Législature du Sénat de la République, dédiée à l’histoire des institutions juridiques des États de la République47. Plusieurs volumes ont été publiés à ce jour. Il s’agit d’un effort judicieux pour doter les entités fédératives d’une histoire juridique locale, souvent la première en de nombreux cas et non dédiée strictement au domaine constitutionnel.
Les publications que l’Institut a faites sur l’histoire du droit sont les suivantes, divisées en a) sources, b) fac‑similés, c) études, d) œuvres collectives, anthologies, actes de congrès, symposiums et séminaires, e) Bibliotheca Iurídica Latina Mexicana et la collection « Publicaciones de la Revista mexicana de historia del derecho ».
B. Le rôle de l’Institut de recherches juridiques dans l’étude et la diffusion de l’histoire du droit
L’histoire du droit a été l’objet d’un élan constant de la part de l’Institut de recherches juridiques. Sans doute la direction du Dr José Luís Soberanez fut emblématique étant donné son tempérament d’historien du droit, « qui a tant fait durant sa gestion pour donner un élan à l’histoire du droit, à travers soit des publications, des organisations de congrès ou par l’échange de conférenciers et de chercheurs, soit à travers l’appui donné à des étudiants mexicains pour se former à l’étranger comme historiens du droit »48.
Heureusement, l’appui aux études et aux tâches d’histoire du droit se maintient sous les directions suivantes. Actuellement, l’Institut franchit une étape de grande importance en venant au secours de la littérature juridique, en effectuant une très importante collection de brochures juridiques mexicaines centrées sur le droit constitutionnel, ce qui permettra de grandes études historiques juridiques en ce domaine.
Quant aux publications historico-juridiques, sans amoindrir l’importante tâche que les autres institutions apportèrent, le rôle de l’Institut a été sans doute fondamental pour la matière49. Le nombre et la qualité des textes publiés montrent clairement l’importance de ce rôle. N’oublions pas que l’unique publication périodique dédiée exclusivement à l’histoire du droit est de la responsabilité de l’Institut.
L’Institut de recherches juridiques de l’UNAM à travers son département d’histoire du droit possède et développe une responsabilité et une tâche « historique » : il doit maintenir et développer les études, la recherche et les publications en la matière.
VI. Textes et manuels d’histoire du droit mexicain
La transition vers un nouvel ordre juridique peut s’analyser à partir de deux points de vue : le premier concerne la substitution de l’ordre juridique et le second, la manière d’administrer la justice. Cela implique la nécessité de modifier les lois et d’élaborer de nouveaux ordonnancements. La transition est un mouvement qui commence bien avant l’Indépendance et va vers le constitutionnalisme et la codification50.
La substitution des ordonnancements devait s’effectuer selon trois raisons fondamentales :
- Le droit en vigueur à Mexico, au moment de l’Indépendance et encore après, était le droit castillan‑indien dicté par le roi.
- Une grande partie de ce droit ne correspondait plus aux idées d’un grand nombre de Mexicains, dont le gouvernement au cours du xixe siècle promulgua et mit à exécution diverses lois nationales.
- La réalité s’en est alors trouvée modifiée à un rythme accéléré.
Ce processus commence immédiatement après la réalisation de l’Indépendance, et il prend sa forme définitive avec la parution du Code civil pour le District et les Territoires fédéraux de 1870 pour s’achever au cours de la première décennie du xxe siècle, lorsque le remplacement de l’ancien ordre juridique fut accompli par les codes fédéraux de procédure en matière civile et en matière pénale. La transition au sens strict commença avec la promulgation du Code civil de 1870 entré en vigueur le 1er mars de l’année suivante ; avec lui se présentèrent des difficultés sur des thèmes tels que la non-rétroactivité des lois, que les juristes de l’époque durent résoudre51.
Les juristes du Mexique indépendant connaissent la doctrine de l’époque antérieure à l’Indépendance, beaucoup d’entre eux ont été formés en son sein et ils cherchent à l’adapter à la nouvelle réalité52.
Avec l’Indépendance et la survivance du droit espagnol au Mexique, l’Ordre de priorité du droit indien est adopté et adapté à l’intérieur du droit mexicain avec le résultat suivant :
ORDRE DE PRIORITÉ
- Dans les États, les lois des Congrès que chacun possède, mais dans le district et les territoires, les lois générales
- Décrets des Cortès d’Espagne et des cédules royales de 1811 à 1821
- L’Ordonnance et le Règlement des Indes du Corps d’artillerie du 10 décembre 1807
- L’Ordonnance du Corps royal d’ingénieurs du 11 juillet 1803
- L’Ordonnance générale de la Poste du 8 juin 1794
- L’Ordonnance royale de la Navigation pour le service des navires de Sa Majesté de 1802
- L’Ordonnance des intendants du 4 décembre 1786
- L’Ordonnance des mines du 25 mai 1783
- Les Ordonnances royales de Sa Majesté pour le régime, la discipline, la subordination et le service de ses Armées du 20 septembre 1769
- L’Ordonnance de la Milice active ou provinciale du 30 mai 1767
- Les Ordonnances de Bilbao du 2 décembre 173753
- La Compilation des Indes de 168054
- La Très Nouvelle Compilation de Castille55
- La Nouvelle Compilation de Castille 56
- Les Lois de Toro57
- Les Ordonnances royales de Castille58
- L’Ordonnance d’Alcalá59
- Le Fuero Real60
- Le Fuero Juzgo61
- Les Sept Parties (Siete Partidas)
- Le droit canonique
- Le droit romain
Cet Ordre de priorité a été en vigueur alors que l’on promulguait les codes de caractère national. La ligne de démarcation dans cette substitution était le Code civil du District Fédéral de 1870.
Il convient de souligner que la référence aux « Decretos de las Cortes de España y las reales cédulas de 1811 a 1821 » dans l’Ordre de priorité du droit mexicain se réfère évidemment à la production des Cortès de Cadix entre les années 1810 et 1814, y compris la Constitution gaditane dans ce qui ne s’oppose pas au système constitutionnel du Mexique indépendant6263.
Un doute surgit pour savoir si les normes de portée libérale dictées entre 1820 et septembre 1821 resteraient comprises dans ce qui est nommé en tant que « Décrets des Cortès d’Espagne ». La priorité est donnée à la législation gaditane dans l’« Ordre de priorité », possiblement due au fait suivant : « au soir de l’indépendance mexicaine en 1820, cette législation gaditane, abrogée en 1814, avait été restaurée de manière que, en tant que droit promulgué le plus récent, il méritait une priorité supérieure à la plus grande partie de la législation64…. ».
Ce qui s’est passé auparavant s’explique par une double raison : il s’agit d’une législation libérale et il s’agit de l’élaboration de normes à laquelle ont participé des délégués mexicains des Cortès de Cadix entre 1810 et 1814, si bien que celle de 1820-1821 a été élaborée seulement par des représentants péninsulaires65.
Les avocats eurent pour tâche d’adapter les œuvres de doctrine péninsulaires à la nouvelle situation juridique mexicaine66. Ils produisirent également des œuvres proprement mexicaines qui contenaient bien sûr une bonne partie du droit espagnol. Les juristes dans le Mexique indépendant connaissaient la doctrine de l’époque antérieure à l’Indépendance, beaucoup d’entre eux avaient été formés par elle et ils ont cherché à l’adapter à la nouvelle réalité.
L’abondance législative du Mexique du xixe siècle a rendu nécessaire la compilation de nombreuses lois rendues par les gouvernements successifs, avec pour effet de rendre accessibles aux avocats, aux autorités et aux juges autant les nouvelles dispositions que celles promulguées par les Cortès en Espagne, considérées en vigueur au sein de la Nation. En ce sens, au cours de tout le xxe siècle, ont été élaborées de nombreuses compilations à propos du droit mexicain, tant officielles que privées, afin de répondre à une évidente nécessité de pouvoir compter sur des textes législatifs et de donner publicité à ces derniers67.
La législation rendue par les Cortès en Espagne et par le monarque Ferdinand VII était compilée dans deux collections espagnoles : la Colección de los decretos y órdenes qué han expedido las Cortès generales y extraordinarias desde su instalación et celle qui a été intitulée Decretos del Rey Fernando desde el 4 de mayo de 1814 hasta fin de diciembre de 183368. Rapidement, il est devenu difficile d’obtenir lesdites collections au Mexique.
Durant le xxe siècle, l’histoire du droit a été utilisée par les juristes et les avocats de manière instrumentale, comme moyen argumentatif ou démonstratif, et elle le sera jusqu’au xxe siècle, où ont été initiées les études d’histoire du droit à l’aide de textes scientifiques et de manuels pour l’enseignement69. À la fin du xixe siècle, apparaît l’un des premiers textes sur l’histoire du droit mexicain : l’œuvre de Manuel M. Ortíz de Montellano, Génesis del derecho mexicano ; historia de la legislación de España en sus colonias americanas y especialmente en México70.
Le problème de la première étape de l’historiographie juridique mexicaine est l’impossibilité d’arriver à maintenir la distance adéquate avec l’histoire, ce qui lui permettrait une objectivité nécessaire. « La chaire universitaire et avec elle la parution de textes spécifiques en matière d’histoire du droit peuvent être considérées comme des jalons historiques pour fixer les limites entre l’étape originaire et celle du développement d’une historiographie juridique formelle », de manière que l’on puisse passer d’une connaissance controversée à une connaissance qui soit acceptée pour l’enseignement71.
María del Refugio González divise la production juridique de l’époque en 1) les livres, 2) les fascicules, 3) les articles de journaux et 4) les textes académiques, 5) les textes pour l’enseignement du droit mexicain72.
1) Les livres
Avant la codification, les œuvres d’adaptation et d’addition de la doctrine péninsulaire se remarquent. Ce sont des travaux dans lesquels on expose à la fois les institutions civiles et processuelles, sans se restreindre à une seule matière. Parmi elles, nous pouvons citer la Curia Philipica mexicana. Obra completa de práctica forense73 publiée en 1850 par Mariano Galván74. Puis le Nuevo Febrero mexicano75. Il y a également, en 1870, de Juan Sala, El litigante instruído ó El derecho puesto al alcance de todos compedio de la obra del Doctor Juan Sala que se enseña en las universidades de España76. Cette œuvre est accompagnée d’un appendice sur la législation mexicaine en matière processuelle77. Du même auteur a été publié Novísimo Sala mexicano, o Ilustración al derecho real de España con las notas del sr Lic. D. J. M. Lacunza, edición corregida y considerablemente aumentada con nuevas anotaciones y refundiciones relativas a las reformas que ha tenido la legislación de México hasta el año de 1870 por los señores Don Manuel Dublán y Don Luis Méndez78. Il existe de multiples éditions postérieures à partir de cette dernière.
En matière civile a été publié le Tratado de la propiedad de Manuel Payno79. En matière de succession, de Víctor José Martínez, le Compendio razonado del derecho de testar ó sea De los testamentos a la luz de la filosofía80. L’œuvre qui la précédait, espagnole, est de Pedro Murillo Velarde, Práctica de testamentos, y en la que se resuelven los casos más frecuentes que se ofrecen en la disposición de las últimas voluntades… refundida y notablemente aumentada para la mayor utilidad de los jueces y alcaldes, de los párrocos y confesores, y de los abogados y escribanos81. Postérieurement apparaît l’ouvrage de Rafael Roa Bácena, Manual de testamentos y juícios testamentarios. Obra escrita sobre las doctrinas de los mejores autores y arreglada a un plan sencillo82.
Pour le droit processuel de premiers travaux vont paraître comme le Manual de práctica arreglado a la forma forense mexicana, ó sean Adiciones a la obra que sobre las Instituciones del derecho real de Castilla y de Indias escribió el Dr José María Alvarez83. Plus tard paraît l’œuvre importante de Manuel de la Peña y Peña, intitulée Lecciones de práctica forense mejicana, en quatre tomes84. Et peu de temps après, en matière de procédure civile, de Rafael Roa Bárcena, Manual razonado de práctica civil forense mexicana85. Quant à la procédure criminelle, à nouveau de la part de Rafael Roa Bárcena, Manual razonado de práctica criminal y médico legal forense mexicana86.
Des œuvres de doctrine et de compilation du droit et de jurisprudence mexicains ont également été produites. Deux d’entre elles surpassent les autres et qui, en l’absence de codes, cherchèrent à offrir au lecteur tout le droit en vigueur jusqu’à ce moment. Ce sont, de Juan N. Rodríguez de San Miguel, Pandectas hispano-megicanas en 1852 et de Florentino Mercado, Libro de los códigos, ó Prenociones sintéticas de codificación romana, canónica, española y mexicana paru en 185787. Ces auteurs sont, respectivement, l’un libéral, et l’autre conservateur88.
De plus, il y eut des adaptations mexicaines de dictionnaires de droit espagnol comme celui de Joaquín Escriche : Diccionario razonado de legislación civil, penal, comercial y forense… con citas del derecho, notas y adiciones por el licenciado Juan Rodríguez de San Miguel89. Deux éditions en fac-similé existent, l’une à l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, publiée en 1993 avec une étude introductive de María del Refugio González ; et la seconde, par Miguel Ángel Porrúa, en 1998, avec un prologue d’étude du même auteur.
Après l’édition des codes, apparurent plusieurs livres dans lesquels on commentait, développait ou exposait le contenu du code sous la forme de dictionnaire. Il y eut également des œuvres de droit constitutionnel, droit administratif, droit commercial, droit naturel, droit canonique, sur les juridictions et procédures militaires, de même qu’il y eut des traductions d’œuvres étrangères. De façon strictement exemplaire, nous pouvons mentionner :
- Au niveau du droit administratif apparurent des œuvres comme Ensayo sobre el Derecho Administrativo mexicano, dont l’auteur est José María del Castillo Velasco90. Il existe une édition en fac‑similé précédée d’une étude introductive de Alicia Hernándes Chávez, de l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, publiée à Mexico en 199491. Pareillement, de Luís G. Labastida, son Estudio de las Leyes Federales sobre Administración fiscal92.
- En ce qui concerne le droit rural, nous pouvons mentionner l’œuvre de Wistano Luis Orozco, Legislación y jurisprudencia sobre terrenos baldíos publiée en 189593. En 1902 il publie Los negocios sobre terrenos baldíos. Resoluciones judiciale,s y estudios del Lic. Wistano Luis Orozo, en el caso especial de Agustín Ortiz contra los Moctezuma94.
- En matière de droit civil, immédiatement après la promulgation du Code civil de 1870, nous avons, entre autres, Francisco de Paula Ruanova avec ses Lecciones de derecho civil. Formadas de las doctrinas de varios autores y ya notarás con el texto de todas las leyes respectivas95. Puis de Raimundo Guerra, Derecho del Código ó sea El Código Civil del Distrito puesto en forma didáctica96. De Isidro Montiel y Duarte, Tratado de las leyes y su aplicación que con arreglo al Código Civil del Distrito federal y de la Baja California compuso97. De Nicolás Islas y Bustamante, Índice de las referencias y concordancias de los artículos del Código Civil con una noticia de los que se refieren al Código penal, al de procedimientos, al de comercio y a reglamentos particulares y de policía98.
Postérieurement au code de 1884, ce furent, de Manuel Mateos les six tomes de ses Estudios sobre el Código Civil del Distrito Federal, promulgado en 1870, con anotaciones relativas a las reformas introducidas por el código de 188499. De cette édition, il existe un fac-similé édité par le Tribunal supérieur de justice du District fédéral publié en 1992. Également de Agustín Verdugo, Principios de derecho civil mexicano en 1885, dont il existe une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du District fédéral publié en 1993100. Et enfin, de Miguel S. Macedo, Datos para el estudio del nuevo Código civil del Distrito Federal y territorio de la Baja California promulgado el 31 de marzo de 1884: documentos oficiales relativos a la reforma del Código civil y notas comparativas del nuevo código con el código de 1870101.
- En droit constitutionnel et droit de recours, il y a l’œuvre de José María del Castillo Velasco Apuntamientos para el estudio del derecho constitucional mexicano102. Il existe une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du District fédéral publié à Mexico en 1993. Il y eut également des catéchismes constitutionnels comme ceux de José Miguel Macías, Catecismo de derecho político constitucional ou celui de Nicolás Pizarro, Catecismo político constitucional103. Les œuvres de Francisco Zarco sont importantes pour l’étude du Congrès constituant de 1857 : Crónica del Congreso constituyente (1856-1857) et Historia del Congreso extraordinario constituyente de 1856 y 1857104. Pour faciliter leur consultation, Basilio Pérez Gallardo a élaboré un Guía para consultar la historia del Congreso constituyente de 1856-57 que escribió y publicó el señor don Francisco Zarco105106.
De Silvestre Moreno Cora, en 1902, un Tratado del juicio de amparo107 conforme a las sentencias de los Tribunales Federales, avec une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du district fédéral publiée à Mexico en 1992108 ; d’Emilio Rabasa, El juicio constitucional en 1919109. De Francisco Cortès, El juicio de amparo al alcance de todos..., en 1907110. En 1883, de Fernando Vega, La nueva ley de amparo de garantías individuales orgánica de los arts. 101 y 102 de la Constitución. Comentario acerca de sus disposiciones más importantes. ensayo crítico filosófico de la ley111. Et bien sûr, les quatre tomes d’Ignacio Vallarta à propos de Votos del sr. lic. Ignacio Vallarta presidente qué fue de la Suprema Corte de Justicia nacional en los negocios más notables resueltos por este Tribunal desde mayo de 1878 hasta noviembre de 1882112. Et du même auteur, El juicio de amparo y el Writ of Habeas Corpus. Ensayo crítico comparativo sobre esos recursos constitucionales en 1891113.
- En droit commercial, ont été publiés également des textes comme le Manual de derecho Mercantil mexicano, ó sea El Código de comercio de México puesto en forma de diccionario de José J. Tornel y Mendívil, et le travail utile d’Antonio de J. Lozano, Código de comercio de los Estados Unidos mexicanos que comenzó a regir el 1º de enero de 1890 concordado literalmente con el que dejó de estar en vigor en la misma fecha y con los vigentes en España, Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Holanda y Portugal114.
De même, en 1893 a été publié le Diccionario de derecho mercantil y marítimo de la República mexicana, ó sea El Código de comercio vigente, puesto en forma de diccionario por el Lic. Juan Manuel Díaz Barreiro, apoderado del H. Ayuntamiento de la Ciudad de México115.
- En droit naturel, nous pouvons signaler l’œuvre en quatre tomes de Clemente Munguía, El derecho natural en sus principios comunes y en sus diversas ramificaciones, ó sea Curso elemental de derecho natural y de gentes, público, político, constitucional y principios de legislación116.
- En droit canonique, ont été publiées des œuvres comme les Institutiones Canonicae ex operibus Sanctoris Doctrinae Doctorum Excerptae et quampluribus adnotationibus locupletate en 1851117. De Rafael Roa Bárcena, Manual teórico práctico razonado de derecho canónico mexicano : obra escrita con arreglo a los cánones i disposiciones generales de la Iglesia, al Concilio III mexicano, a las doctrinas de los mejores autores bajo un plan nuevo y al alcance de todos en 1862118. De la même façon ont été publiés les actes décrets du Ve Concile provincial mexicain par Próspero María Alarcón y Sánchez de la Barquera, Actas et decreta Concilii Provincialis Mexicani Quinti celebrati an. Dom. MDCCCXCVI Metropolita, en 1896119. Ce concile a été commenté par F. Régis Planchet dans son ouvrage El derecho canónico y el clero mexicano, ó sea Adaptaciones al Concilio V mexicano120.
- En droit de la procédure tant civile que pénale, l’ouvrage de Jacinto Pallarés, El poder judicial o Tratado completo de la organización, competencía y procedimientos de los Tribunales de la República mexicana121. Il existe une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du District fédéral, parue à Mexico en 1992.
Des commentaires sur le Código procesal civil de 1872 ont été réalisés, parmi lesquels ceux de Pablo Zayas qui se remarquent, Tratado elemental de procedimientos en el ramo civil, conforme al código puesto en vigor en el Distrito Federal el 15 de septiembre de 1872122. Dans quelques États de la République ont été publiées des œuvres en matière de procédure, comme dans l’État de Mexico où est paru Elementos de procedimientos judiciales en materia civil conforme al Código expedido por el Gobierno del Estado de México el 9 de septiembre de 1884 y puesto en vigor el 16 del mismo mes y año de Marciano Y. Argara123. Dans l’État de Jalisco, paraît El enjuiciamiento conforme al Código de procedimientos civiles del Estado de Jesús López-Portillo en 1883124.
L’œuvre de Ricardo Rodríguez, El procedimiento penal en México est également publiée en 1898, puis celle de Silvestre Moreno Cora, Tratado de pruebas judiciales en materia civil y en materia criminal en 1904, et celle de José del Castillo, Práctica de enjuiciamiento criminal en 1916125.
- En matière de droit militaire, droit de la guerre et droit maritime, nous pouvons indiquer Blas José Gutiérrez Flores Alatorre et ses Lecciones teórico-prácticas de los procedimientos judiciales en los fueros comúnes y de guerra ó Códigos de procedimientos penales de Justicia militar, et du même auteur, Apuntes sobre los fueros y tribunales militares federales y temas vigentes en la República en deux tomes en 1876, qui sont complétés en 1880 par le Prontuario de citas de disposiciones y doctrinas legales sobre los enjuiciamientos criminales ordinario, federal, constitucional (o contra altos funcionarios), de imprenta, salteadores y plagiarios y del fuero de guerra, con especialidades del civil contenidas en la obra “Apuntes sobre los fueros y tribunales militares, federales y demás viajantes y sobre los derechos marítimos, internacional, etc, etc…”, œuvre de Gutiérez Flores Alatorre bien évidemment126.
En droit maritime, il existe l’œuvre de Justo Sierra, Lecciones del derecho marítimo internacional datant de 1854, et dont il existe une édition en fac-similé publiée par le Secrétariat de la pêche127.
- En relation avec les Leyes de Reforma128, l’œuvre la plus importante est celle de Blas José Gutiérrez Flores Alatorre intitulée Leyes de Reforma. Colección de las disposiciones que se conocen con este nombre, publicados desde el año de 1855 al de 1868, formada y anotada por él Lic. Blas José Gutiérrez catedrático de procedimientos judiciales en la Nacional Escuela de Jurisprudencia129. Et celle de Luis Labastida, Colección de leyes, decretos, reglamentos, circulares, órdenes y acuerdos relativos a las desamortizaciones de los bienes de corporaciones civiles y religiosas y a la nacionalización de los que administraron las últimas, date de 1893130131.
- Des traductions d’œuvres étrangères ont également été effectuées en différentes matières comme le Manual Elemental del derecho de la Guerra, traduction effectuée par Luis G. Tornell, et qui est à mettre en relation avec une partie du Manual Elemental de Derecho internacional público de R. Foignet132. Également de M. Bluntschli, El Derecho internacional codificado, avec traduction, annotations et notes de José Díaz Covarrubias en 1871133. Un autre ouvrage est celui, en droit romain, de Ever Bronchorst, Explicaciones del jurisconsulto Ever Bronchorst al título del Digesto, de diversas reglas del derecho antiguo en 1868134. Et en droit ecclésiastique, l’ouvrage de Fernando Walter, Manual del derecho eclesiástico universal en 1852135.
2) Fascicules et brochures
La brochure juridique, d’après Jaime del Arenal, a été l’une des formes éditoriales adoptées par la littérature juridique mexicaine qui atteint un niveau extraordinaire au xixe siècle. La brochure fut un moyen d’expression des aspirations et des controverses entre les membres de la société mexicaine136.
Quant à leur contenu, les brochures abordaient une grande variété de thèmes comme les conflits familiaux, les héritages, les opérations commerciales, la codification, les écoles de droit, les avocats, etc. Les bulletins de procédure (« folletines procesales ») sont à souligner par leur nombre et importance, ainsi appelés par Jaime del Arenal, et consistant en des arguments, des sentences et des rapports émis de la part des autorités. Ces bulletins étaient un reflet fidèle des nécessités et des conflits de la société mexicaine du xixe siècle137.
3) Articles de journaux
Les publications périodiques incluent généralement quelques articles de caractère juridique, sur des thèmes historiques, politiques, philosophiques, parlementaires ou bien de droit positif138.
Durant le xixe siècle paraissent diverses revues juridiques qui aident à développer les études d’histoire du droit. Nous pensons ainsi à El foro, à El derecho, à la Revista de jurisprudencia y legislación, la Revista jurídica. Au commencement du xxe siècle apparaissent des revues comme Los Tribunales, Criminalia entre autres. Plus tard les écoles-facultés de droit publient des revues comme la revue Lecturas jurídicas de l’École de droit de l’Université de Chihuahua fondée par Rodolfo Cruz Miramontes, le Boletín mexicano de derecho comparado, la Revista de la facultad de derecho de México, la revue Jurídica du Département de droit de l’Université ibéro-américaine, Ars Iuris de l’Université Panaméricaine, la Revista de investigaciones jurídicas de l’École libre de droit et d’autres encore.
4) Les textes académiques
Il s’agit de textes élaborés pour la célébration d’un acte académique comme l’obtention d’un grade ou d’une chaire, ou bien comme étant un pur exercice scolaire139.
5) Textes pour l’enseignement de l’histoire du droit mexicain140
Lors des dernières décennies, divers textes pour l’enseignement de l’histoire du droit mexicain ont paru, et parmi eux :
- Cruz Barney Óscar, Soberanes Fernández José Luís, Diccionario de historia del derecho, Mexico, Porrúa, 2015.
- Cruz Barney Oscar, Historia del derecho en México, Mexico, Oxford University Press, 1997 (2005, 2e éd. ; et quinze réimpressions depuis, la dernière date de 2018).
- Cruz Barney Oscar, La codificación en México, México, Porrúa, IIJ, UNAM, 2010.
- De la Torre Rangel Jesús Antonio, Lecciones de historia del derecho mexicano, Universidad Autónoma de Aguascalientes, Mexico, 1997 (avec une 2e éd. chez Porrúa, 2005).
- Días de León Marco Antonio, Historia del derecho agrario mexicano, Mexico, Porrúa, 2002.
- Idem, Historia del derecho penal y procesal penal mexicanos, Mexico, Porrúa, 2005.
- Guerrero Galván Luís René, Manual de historia del derecho mexicano, Mexico, Fondo de Cultura económica, UNAM, IIJ, 2018.
- Hidalga Luís (de la), Historia del derecho constitucional mexicano, Mexico, Porrúa, 2002.
- Icaza Dufour Francisco (de), Plus Ultra. La monarquía católica en Indias 1492-1898, Mexico, Porrúa, Escuela Libre de derecho, 2008.
- López Betancourt Eduardo, Historia del derecho mexicano, Mexico, IURE editores, 2003.
- Margadant Guillermo Floris, Introducción a la historia del derecho mexicano, Mexico, Esfinge, 1990 (autre édition en 2010).
- Narváez José Ramón, Rabasa Camboa Emilio (coord.), Problemas actuales de la historia del derecho en México, Mexico, Porrúa Tecnológico de Monterrey Campus Ciudad de México, 2007.
- Orozco Orozco José Zócimo, Valencia Salazar Verónica, Historia del derecho universal y mexicano, Mexico Porrúa, 2018 (3e éd.).
- Pérez de los Reyes Marco Antonio, Historia del derecho mexicano, Mexico, Oxford University Press, 2019.
- Rojas Caballero Ariel A., Visión panorámica de la historia del derecho mexicano, Mexico, Centro Universitario México, 1996.
- Soberanes Fernández José Luís, Historia del derecho mexicano, Mexico, Porrúa, 2017 (16e éd. ; 1ère éd., UNAM ; 2e éd., Fondo de Cultura económica).
- Sotomayor Garza Jesús G., Historia del derecho y la Abogacía en México, Mexico, Porrúa, 2016.
- González María del Refugio, Estudios sobre la historia del derecho civil en México durante el siglo XIX, Mexico, UNAM, IIJ, 1981.
Conclusion
L’étude de l’histoire du droit mexicain est relativement récente, ce qui explique le nombre limité de traités, de manuels et de textes existants pour l’enseignement de la matière. Une revue unique dédiée à ce thème est également une conséquence de cette jeunesse.
Le problème qui se présente dans l’enseignement de l’histoire du droit mexicain est la faiblesse de temps dédié à cette matière dans les écoles et les facultés de droit, ce qui se reflète également dans la littérature juridique existante.
Il est nécessaire de remettre à jour l’importance des études historiques dans la formation du juriste et de son insertion adéquate dans le cursus des études.
Il reste encore beaucoup à faire pour accomplir des recherches en cette matière.