L’histoire du droit au Mexique

Auteurs, œuvres et évolution

DOI : 10.52497/revue-cmh.76

Plan

Texte intégral

Remarques préliminaires : Cette communication a été donnée lors du Séminaire international « Cultura jurídica : mitos y métodos », qui s’est déroulé à l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, le 6 novembre 2019 à Mexico, auquel ont participé les Pr. Cyrille Dounot, Nicolas Laurent-Bonne et Rémi Oulion (CMH EA 4232-UCA, Clermont-Ferrand, France). L’ensemble des communications sont à paraître à Mexico. Quant aux titres d’ouvrages anciens cités par l’auteur, M. le Dr Oscar Cruz Barney, ils sont indiqués au cours du texte, avec pour la plupart la traduction française en note de bas de page après leur titre original.

I. Droit et histoire du droit

Si nous considérons que le droit est une réalité historique, quelque chose qui existe et qui change à travers le temps, il paraît logique de penser que pour savoir ce qu’est le droit, il est nécessaire de savoir ce qu’il a été1. Le droit comme fait historique doit être étudié historiquement selon l’exigence de sa nature2.

Le droit possède une histoire. Premièrement, en raison de la condition finie et temporelle de l’homme qui évolue selon des états successifs et variés, ce qui fait que, par ce fait même, l’ensemble du droit ne peut se réaliser en une seule fois. En second lieu, par la succession et la variété inépuisable des situations dans lesquelles l’homme se voit lui-même inclus, chacune d’entre elles comporte en elle-même une forme juridique spéciale.

La partie de l’histoire qui étudie l’activité humaine à l’intérieur de la société, de même que les relations entre les personnes, est celle qui nous aide à comprendre l’origine et le développement du droit3.

Le problème qui a l’habitude d’attirer l’attention des historiens du droit est celui du statut scientifique de l’histoire du droit : l’histoire du droit est-elle de l’histoire ou est-elle du droit ?

Donner une place à l’histoire du droit est une question complexe, en raison de la nature double de cette dernière, c’est-à-dire en raison de son caractère autant juridique qu’historique. De là découle le fait que son étude doit accepter l’utilisation de méthodes correspondantes à chaque discipline4.

Ce premier problème qui pourrait paraître une question de caractère seulement théorique possède une importance vitale d’un point de vue méthodologique : ceux qui considèrent que l’histoire du droit est une science juridique, et donc « la science juridique » par antonomase, construisent leur étude selon des critères distincts de ceux employés par ceux qui défendent l’idée que l’histoire du droit est une spécialité de l’histoire5.

Pour José Antonio Escudero, l’histoire du droit est une science intrinsèquement duelle, c’est-à-dire qu’elle implique l’histoire et le droit. Il montre que « l’histoire du droit est histoire, et comme science elle est historique et juridique6 ». Pour José Sánchez-Arcilla Bernal, l’histoire du droit « est la partie de la science juridique à laquelle correspond l’étude du phénomène juridique dans sa dimension temporelle, indépendamment de sa mise en œuvre et de sa validité7 »8.

Dans la seconde moitié du xviiie siècle, les juristes des Lumières ont compris la nécessité de connaître l’histoire, spécialement l’histoire juridique, pour chercher à atteindre une formation plus complète et mieux comprendre le droit. Ainsi non seulement son étude a été stimulée, mais de nombreux juristes se sont également consacrés à la recherche en histoire du droit en appliquant les méthodes critiques des historiens9.

L’intérêt croissant des historiens pour les institutions juridiques et celui des juristes pour l’histoire se sont accentués au xixe siècle, ce qui a ouvert le pas à une nouvelle science, bien que l’on confondît l’histoire générale avec l’histoire du droit, car ils concevaient cette dernière comme une branche de la première10.

L’histoire est l’étude des réalités passées ou antérieures, élaborée conformément aux méthodes de recherches critiques et rigoureuses, propres à l’historiographie du moment. Et si ces réalités passées sont juridiques, ce qui est en train de se construire est une spécialité de l’histoire, précisément de l’histoire du droit. Ainsi, par sa méthode, l’histoire du droit est précisément de l’histoire tandis que son contenu est du droit.

Comme le dit Francisco Tomás y Valiente, « l’histoire du droit est de l’histoire, mais elle ne doit pas se confondre avec les autres branches de cette dernière, ni perdre son individualité dans ses relations avec l’histoire politique ou l’histoire économique11 ».

L’histoire du droit comme spécialité représente une série d’exigences de caractère méthodologique. De la même manière que pour faire l’histoire de l’économie on demande d’employer des méthodes propres à cette science, l’histoire du droit requiert d’autres particularités dérivées de la nature de son objet en y joignant les techniques propres d’une étude historiographique.

C’est pourquoi l’historien du droit doit être non pas uniquement un historien, mais avant tout un juriste. Cependant il ne doit pas prétendre appliquer des concepts juridiques actuels aux situations historiques. L’historien du droit doit comprendre et exposer les concepts juridiques propres de chaque société à un moment historique déterminé12.

II. L’objet d’étude et l’utilité de l’histoire du droit

À présent, quel est l’objet d’étude de l’histoire du droit ?

On considère que l’histoire du droit analyse l’origine et les transformations du droit à travers le temps13. De même est-il signalé qu’elle étudie le sens des processus de mutation des structures juridiques14.

Pour sa part, Escudero indique : « notre discipline a pour objet l’histoire de la formulation, de l’application et des commentaires du droit, et l’histoire des institutions sociales régulées par lui »15.

L’histoire du droit non seulement peut se référer aux normes qui, à travers le temps, ont régi un peuple, mais aussi à la relation qui a existé ou qui a dû exister entre les normes et les facultés auxquelles les premières s’appliquent16.

À l’intérieur de l’objet d’étude de l’histoire du droit, les processus de création, d’intégration, d’interprétation, de l’étude-enseignement et de l’application du droit se rencontrent, de même que ceux des institutions sociales, politiques et administratives régulées par lui.

Sánchez-Arcilla, après avoir largement parcouru le développement de l’histoire du droit en Espagne, considère que le juriste-historien devra analyser, dans un premier temps, tous les termes du champ gnoséologique donnant la prééminence aux termes proprement juridiques, ce qui ne signifie pas qu’il ne doive pas garder à l’esprit les termes du contenu métajuridique, afin de devoir toujours tenir compte d’une référence temporelle qui lui serve de « point de départ pour connaître l’ordonnancement juridique en vigueur à ce moment-là17 ».

III. Utilité de l’histoire du droit

En premier lieu, l’histoire du droit tente d’enseigner la dépendance du droit face à divers facteurs de la réalité : en quoi a consisté le droit ? Comment se forme-t-il ? Quels facteurs le conditionnent ? Comment en vient-il à changer ? Et, de façon spéciale, quelles valeurs ou utopies essaye-t-il de réaliser ? De manière basique, l’histoire du droit a, en ce sens, une fonction formative pour tout ce qui sera dédié à l’étude de droit. Elle demande une solide formation historique qui permette à celui qui pratique le droit de connaître l’origine et le sens du droit et des institutions juridiques en vigueur, afin de ne pas se tromper dans l’interprétation des normes juridiques, ni d’adopter des modèles étrangers sans un jugement critique adéquat. De là vient l’importance de son étude et de sa diffusion.

Dans le fond, l’histoire du droit constitue une réflexion sur ce qu’est le droit. Si l’on veut être un juriste et non un simple connaisseur des normes en vigueur pour leur application mécanique absente de toute critique, on « doit penser » avec une conscience historique du droit et de son évolution18.

Manuel Hespanha montre que la mission de l’histoire du droit est de problématiser le présupposé implicite et acritique des disciplines dogmatiques, c’est-à-dire l’idée selon laquelle le droit, de nos jours, est ce qui est rationnel, ce qui est nécessaire, ce qui est définitif19. Il souligne alors la fonction critique de l’histoire du droit.

IV. L’enseignement de l’histoire du droit au Mexique

L’étude de l’histoire du droit au Mexique a commencé à la fin du xixsiècle dans différents États de la République. Dans le District fédéral20, ce fut l’École libre du droit qui eut le privilège de créer la première chaire d’histoire du droit du pays, fondée le 12 décembre 1917, si bien que des chaires d’histoire du code ou des codes existèrent par la suite dans quelques États de la République21.

La matière fut confiée au professeur Don Miguel S. Macedor, le fondateur de cette chaire22. À partir de cette première « fournée », s’est formée plus tard une véritable école d’historiens du droit autour de la figure de Don Toribio Esquivel Obregón, l’un des plus grands historiens du droit mexicains, qui a écrit un des textes les plus importants pour les étudiants de notre matière, ses Apuntes para la historia del derecho mexicano23. À l’origine en quatre volumes, elles se verront condensées en deux volumes par la maison d’édition Porrúa, avec de multiples réimpressions.

Un disciple d’Esquivel Obregón fut Don Javier de Cervantès, maître24 au sein de l’École libre du droit de 1942 à 1967, qui donna des notes mécanographiées de ses cours sur la Historia general del derecho y de la historia del pensamiento jurídico en México servant aux étudiants25.

Le climat d’inquiétude vécu lors des temps révolutionnaires a agi au détriment des études d’histoire du droit dans notre pays. Il fut nécessaire d’attendre l’arrivée à Mexico d’un grand nombre d’étudiants et d’intellectuels espagnols après la Guerre civile (1936-1939) pour injecter de nouvelles énergies dans l’enseignement de l’histoire du droit au Mexique.

Des juristes espagnols d’envergure arrivèrent à notre pays, comme Niceto Alcalá-Zamora, Wenceslao Roces, Rafael Altamira y Crevea, Javier Malagón Barceló, José Miranda, Agustín Millares Carlo, Manuel Jiménez Huerta, Manuel Pedroso, Luís Recaséns Siches, Demófilo de Buen, Rafael de Pina et Felipe Sánchez Román, ce dernier étant le fondateur de l’actuel Institut de recherches juridiques de l’UNAM. À tous ces grands juristes le Mexique doit en grande partie son développement dans le champ de la science du droit.

Ainsi un groupe de juristes et d’historiens libéraux fut accueilli au Mexique et à l’UNAM, quelques-uns d’entre eux arrivèrent plus tard à l’Université ibéro-américaine26. Ce qui est fondamental, pour notre sujet, est le fait que la perspective de ces intellectuels espagnols était distincte de celle des enseignants davantage conservateurs de l’École libre du droit, plus en accord avec la vision propre du Mexique révolutionnaire27.

Les immigrés espagnols rencontrèrent, pour leur part, de grands juristes mexicains comme Don Antonio Gómez Robledo, Antonio Martínez Báez, Genaro Estrada, Silvio Zavala, Edmundo O’Gorman, Manuel Cervantès. De fait, de l’union de certains d’entre eux dans le travail, a surgi l’actuel Colegio de Mexico.

Les années 1960 ont vécu un nouvel élan pour la matière quand a été fondé le Séminaire de droit romain, devenu ensuite le Séminaire de droit romain et d’histoire du droit à la faculté de droit de l’UNAM, en intégrant une bibliothèque spécialisée sous les auspices de Guillermo Floris Margadant.

Plus tard, à partir de 1978, furent célébrés divers congrès d’histoire du droit mexicain dont les actes ont été publiés par l’UNAM. Le dernier a été celui de Guanajuato, célébré en 2014.

Actuellement notre pays compte divers centres d’éducation supérieure dans lesquels on effectue des recherches ou on enseigne l’histoire du droit. Ce sont l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, l’École libre du droit, le Colegio de Mexico, le Colegio de Michoacán, l’Université ibéro-américaine, l’Institut de recherches historiques de l’UNAM, l’Université Panaméricaine, l’ITAM28, l’Université Anáhuac29, la Faculté de droit de l’UNAM, et différentes universités autant étatiques que privées au sein de la République mexicaine, parmi beaucoup d’autres30.

Il existe une série de publications périodiques qui sont d’importance pour l’étude de l’histoire du droit mexicain, comme le sont en premier lieu l’Anuario mexicano de historia del derecho qui vint au jour en 1989 et qui est aujourd’hui la Revista mexicana de historia del derecho, de parution semestrielle ; la Revista de investigaciones jurídicas de l’École libre du droit ; la revue Jurídica de l’Université ibéro‑américaine ; Ars Juris de l’Université Panaméricaine qui compte une section dédiée à l’histoire du droit ; la Revista de la Facultad de Derecho de la UNAM ; Historia Mexicana du Colegio de Mexico, le Boletín de Fuentes de l’Institut Mora, la Revista de Historia Novohispana de l’Institut de recherches historiques de l’UNAM, et beaucoup d’autres encore.

V. L’institut de recherches juridiques et l’histoire du droit au Mexique

L’intérêt pour l’histoire du droit au sein de l’Institut de recherches juridiques a toujours été présent. La tenue en 1975 et la publication en 1976 du IVe Congrès international d’histoire du droit indien accréditent ce fait, réalisées grâce à l’appui et à l’aide de l’Institut31. Les publications dédiées à des thèmes historico-juridiques ou la publication d’éditions en fac-similé par l’Institut ont été constantes32.

De même, l’appui offert pour la célébration des congrès d’histoire du droit mexicain, et plus tard d’un congrès d’histoire du droit indien a perduré. Les actes correspondants l’attestent, publiés en format individuel ou dans l’Anuario mexicano de historia del derecho33.

La participation de l’Institut de recherches juridiques, que ce soit sous sa forme institutionnelle ou à travers ses chercheurs dans les congrès d’histoire du droit mexicain, a été permanente34. Sous l’impulsion du Dr Guillermo Floris Margadant, le neuvième eut lieu à Zacatecas, et ses actes ont été publiés dans le numéro XX de l’Anuario mexicano de historia del derecho en 2008. Les actes du Xe Congrès d’histoire du droit mexicain sont sous presse, et ceux du XIe sont en préparation.

Jusqu’en 1965, les « Aires35 » de l’Institut, alors dénommées sections, étaient : 1) droit public, 2) droit privé, 3) droit processuel, 4) droit international36. Il convient de faire ressortir que durant les premières vingt-cinq années de l’Institut de droit comparé de Mexico, un seul titre d’histoire du droit a été publié dans la série Serie C) Estudios históricos qui incluait « les travaux qui, sans avoir un caractère comparatiste au sens strict, contenaient cependant un matériel d’information intéressant sur les institutions juridico‑politiques du Mexique historique, ce qui peut aider le chercheur juriste pour des études postérieures de ce genre37 ».

Le magnifique travail de José Miranda González, Las ideas y las instituciones políticas mexicanas. Primera parte (1521-1820) devait être publié postérieurement avec prologue et notes de Andrès Lira, en 197838. Ce sera le premier texte d’histoire du droit publié par ce qui est aujourd’hui l’Institut de recherches juridiques39. Un texte qui, par sa grande qualité, donnait un très bon commencement à la série de publications historiques qui viendront au cours des années suivantes.

Le domaine des recherches en histoire du droit est créé par une circulaire officielle du Directeur de l’Institut le 31 janvier 1979. À travers ce document, a été communiquée à la communauté académique la création de trois grands champs de recherche :

1) le droit public dont a été chargé le Dr Héctor Fix Zamudio, 2) l’histoire du droit attribuée à Jorge Mario García Laguardia et 3) le droit international confié à Ricardo Méndez Silva40.

Entre 1980 et 1989, les activités substantielles de l’Institut ont été depuis lors la réalisation de recherches juridiques, la répartition de chaires en licence, maîtrise et doctorat, autant à la faculté de droit de l’UNAM qu’au sein d’autres institutions publiques et privées, et le dépassement et la formation de son niveau académique41.

Dans la seconde moitié des années 1980, en 1986, les installations dans la Cité des humanités ont été inaugurées, organisant lors de l’année suivante leurs activités académiques selon quatre grands champs de recherche : 1) droit public, 2) droit privé, 3) droit social et de la formation, 4) histoire et philosophie du droit.

Le domaine de recherche en histoire du droit comporte actuellement les docteurs suivants : José Luís Soberanes Fernández, Beatriz Bernal Gómez, Adriana Berrueco García, José Antonio Caballero Juárez, Jorge Mario Magallón Ibarra, Guillermo José Mañon Garibay, puis Adriana Flores Castillo et Eugenia Maldonado Rodríguez (ces deux dernières étant titulaires d’une maîtrise en droit).

En 1989, le licencié Jorge Madrazo, alors directeur de l’Institut, affirmait qu’« à l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, le domaine de recherches en histoire du droit a été traditionnellement l’un des plus amples et il a reçu le plus de reconnaissance nationale et internationale pour l’institution »42

De grands historiens du droit sont passés et ont œuvré, ou ont été en relation avec l’Institut à travers leurs publications : Jorge Adame, María del Refugio González, Marta Morineau, José de Jesús López Monroy, Guillermo Floris Margadant, José Luís Soberanes, Beatriz Bernal, Silvio Zaval, etc.

Sous la direction du Dr José Luís Soberanes Fernández (1990-1998), l’histoire du droit à l’Institut a vécu un grand élan. De multiples recherches ont été publiées et ont donné le jour à diverses éditions de grande importance, marquant sans aucun doute l’époque en la matière et dans notre pays.

Le Dr Diego Valadéz maintint l’enthousiasme et l’appui à l’histoire du droit en continuant avec un grand enthousiasme jusqu’à l’époque du Dr Héctor Fix-Zamudio, ce qui s’est reflété par la célébration de deux congrès de contenu historico-juridique. Le premier, en avril 2009, était dédié au 120e anniversaire de la publication du Code de commerce de 1889 en association avec le Tribunal supérieur de justice du District fédéral et l’Illustre Collège national des avocats de Mexico, dont les actes ont déjà été publiés43. Le second, en octobre de la même année, portait sur les avocats et la formation de l’État mexicain, organisé conjointement avec l’Institut de recherches historiques et l’Illustre Collège national des avocats de Mexico, et dont les actes sont en cours de préparation.

Jaime del Arenal soutient qu’« il est vrai que l’impulsion rénovatrice de l’histoire du droit au Mexique provint premièrement de la Faculté de droit de l’UNAM, et ensuite de l’Institut de recherches juridiques de la même université, grâce à la présence magistérielle et directrice du docteur Guillermo Flores Margadant44 ».

La tâche de recherche en histoire du droit apportée à l’Institut se développe, enrichit et complète les travaux des historiens du droit comme le Dr Andrés Lira Gónzalez, le Lic. Jaime del Arenal Fenochio, le Lic. Alejandro Mayagoitia, le Dr Rafael Diego Fernández Sotelo, le Dr Marco Antonio Pérez de los Reyes, le Dr Rigoberto Ortiz Treviño, le Dr José Ramón Narváez Hernández, le Dr Juan Pablo Pampillo, le Dr Rafael Estrada Michel, le Dr Salvador Cárdenas Gutiérrez, le Mtre Juan Carlos Abreu y Abreu, le Dr Juan Pablo Salazar Andreu et le Dr José Enciso.

A. Publications d’histoire du droit à l’Institut de recherches juridiques

Le vaisseau amiral45 de l’histoire du droit à l’Institut de recherches juridiques est l’Anuario mexicano de historia del derecho qui est publié depuis 1989, le Dr Beatriz Bernal ayant été sa première directrice technique. Il a commencé avec un conseil éditorial et une liste importante de membres correspondants étrangers au sein de l’annuaire.

La direction de l’Annuaire changea en 1992 avec le numéro IV, à partir duquel son nouveau directeur, le Dr José Luís Soberanez, le dirigea avec grand succès jusqu’à l’année 2009, où il laissa la direction et publia le numéro XXII correspondant à l’année 2010. Sans doute la vision de Dr José Luís Soberanez fut fondamentale pour maintenir vivante et présente l’unique publication périodique qu’il y avait dans notre pays, dédiée exclusivement à l’histoire du droit.

En 2010 l’annuaire devint la Revista mexicana de historia del derecho, avec une périodicité semestrielle sous la direction du Dr Oscar Cruz Barney.

Le Conseil éditorial est composé de : Dr Silvio Zavala, Dr María del Refugio González, Dr Andrés Lira Gónzalez, Dr José de Jesús López Monroy, Dr Jorge Adame, Lic. Jaime del Arenal Fenochio, Mtre Alejandro Mayagoitia, Dr Rafael Diego Fernández Sotelo, Dr Marco Antonio Pérez de los Reyes, Dr Salvador Cárdenas Gutiérrez, Dr José Enciso Contreras, Dr Jaime Hernández Díaz, Dr Humberto Morales.

Le Comité éditorial est composé de : Dr José Antonio Caballero Juárez, Dr Rigoberto Ortiz Treviño, Dr Juan Pablo Pampillo, Dr Rafael Estrada Michel, Mtre Juan Carlos Abreu y Abreu, Dr Juan Pablo Salazar Andreu, Dr Juan Ricardo Jiménez Gómez, Dr Jesús Antonio de la Torre Rangel, Mtre María Audry Luer, Mtre Fernando Marcín Balsa.

Les membres correspondants de la revue à l’étranger sont : Prof. Linda Arnold (États-Unis), Dr Ana Barrero (Espagne), Dr Feliciano Barrios (Espagne), Dr Bernardino Bravo Lira (Chili), Dr Antonio Dougnac (Chili), Dr José A. Escudero (Espagne), Dr Alberto de la Hera (Espagne), Dr Abelardo Levaggi (Argentine), Dr Jorge Luján (Guatemala), Dr José M. Ariluz Urquijo (Argentine), Dr Rosa M. Martínez de Codes (Espagne), Dr Eduardo Martiré (Argentine), Dr Arturo Muro Romero (Espagne), Dr Mariano Peset (Espagne), Dr José Reig Satorres (Équateur), Dr Daisy Ripodaz (Argentine), Dr José Sánchez Arcilla (Espagne), Dr Víctor Tau Anzoátegui (Argentine), Dr Farid Lekéal (France), Dr Luisa Brunori (Italie), Dr Serge Dauchy (France), Dr Nader Hakim (France), Dr Antonio Capucio (Italie).

Comme nous l’avons signalé quelques lignes plus haut, l’annuaire, et à présent la revue, a publié divers actes de congrès d’histoire du droit mexicain, ainsi que des travaux collectifs comme l’a été le Symposium international « 1808 : il y a deux cents ans, l’origine des droits humains », organisé par l’Institut de recherches juridiques et la Commission nationale des droits humains sous la coordination du Dr José Luís Soberanez.

Durant ses premières vingt-deux années de vie, l’Anuario mexicano de historia del derecho accueille des études non seulement de droit mexicain, mais aussi venant d’autres latitudes et systèmes juridiques. Le droit romain, le droit castillan, le droit indien, le Ius comune ont transité par ses pages. Cette publication cherche à être un forum de discussion et d’analyse historico-juridique.

Il convient de souligner qu’en raison des fêtes du Bicentenaire du début du mouvement de l’Indépendance et du Centenaire de la Révolution46, une collection s’est préparée avec la LXI Législature du Sénat de la République, dédiée à l’histoire des institutions juridiques des États de la République47. Plusieurs volumes ont été publiés à ce jour. Il s’agit d’un effort judicieux pour doter les entités fédératives d’une histoire juridique locale, souvent la première en de nombreux cas et non dédiée strictement au domaine constitutionnel.

Les publications que l’Institut a faites sur l’histoire du droit sont les suivantes, divisées en a) sources, b) fac‑similés, c) études, d) œuvres collectives, anthologies, actes de congrès, symposiums et séminaires, e) Bibliotheca Iurídica Latina Mexicana et la collection « Publicaciones de la Revista mexicana de historia del derecho ».

B. Le rôle de l’Institut de recherches juridiques dans l’étude et la diffusion de l’histoire du droit

L’histoire du droit a été l’objet d’un élan constant de la part de l’Institut de recherches juridiques. Sans doute la direction du Dr José Luís Soberanez fut emblématique étant donné son tempérament d’historien du droit, « qui a tant fait durant sa gestion pour donner un élan à l’histoire du droit, à travers soit des publications, des organisations de congrès ou par l’échange de conférenciers et de chercheurs, soit à travers l’appui donné à des étudiants mexicains pour se former à l’étranger comme historiens du droit »48.

Heureusement, l’appui aux études et aux tâches d’histoire du droit se maintient sous les directions suivantes. Actuellement, l’Institut franchit une étape de grande importance en venant au secours de la littérature juridique, en effectuant une très importante collection de brochures juridiques mexicaines centrées sur le droit constitutionnel, ce qui permettra de grandes études historiques juridiques en ce domaine.

Quant aux publications historico-juridiques, sans amoindrir l’importante tâche que les autres institutions apportèrent, le rôle de l’Institut a été sans doute fondamental pour la matière49. Le nombre et la qualité des textes publiés montrent clairement l’importance de ce rôle. N’oublions pas que l’unique publication périodique dédiée exclusivement à l’histoire du droit est de la responsabilité de l’Institut.

L’Institut de recherches juridiques de l’UNAM à travers son département d’histoire du droit possède et développe une responsabilité et une tâche « historique » : il doit maintenir et développer les études, la recherche et les publications en la matière.

VI. Textes et manuels d’histoire du droit mexicain

La transition vers un nouvel ordre juridique peut s’analyser à partir de deux points de vue : le premier concerne la substitution de l’ordre juridique et le second, la manière d’administrer la justice. Cela implique la nécessité de modifier les lois et d’élaborer de nouveaux ordonnancements. La transition est un mouvement qui commence bien avant l’Indépendance et va vers le constitutionnalisme et la codification50.

La substitution des ordonnancements devait s’effectuer selon trois raisons fondamentales :

  • Le droit en vigueur à Mexico, au moment de l’Indépendance et encore après, était le droit castillan‑indien dicté par le roi.
  • Une grande partie de ce droit ne correspondait plus aux idées d’un grand nombre de Mexicains, dont le gouvernement au cours du xixsiècle promulgua et mit à exécution diverses lois nationales.
  • La réalité s’en est alors trouvée modifiée à un rythme accéléré.

Ce processus commence immédiatement après la réalisation de l’Indépendance, et il prend sa forme définitive avec la parution du Code civil pour le District et les Territoires fédéraux de 1870 pour s’achever au cours de la première décennie du xxsiècle, lorsque le remplacement de l’ancien ordre juridique fut accompli par les codes fédéraux de procédure en matière civile et en matière pénale. La transition au sens strict commença avec la promulgation du Code civil de 1870 entré en vigueur le 1er mars de l’année suivante ; avec lui se présentèrent des difficultés sur des thèmes tels que la non-rétroactivité des lois, que les juristes de l’époque durent résoudre51.

Les juristes du Mexique indépendant connaissent la doctrine de l’époque antérieure à l’Indépendance, beaucoup d’entre eux ont été formés en son sein et ils cherchent à l’adapter à la nouvelle réalité52.

Avec l’Indépendance et la survivance du droit espagnol au Mexique, l’Ordre de priorité du droit indien est adopté et adapté à l’intérieur du droit mexicain avec le résultat suivant :

ORDRE DE PRIORITÉ

  • Dans les États, les lois des Congrès que chacun possède, mais dans le district et les territoires, les lois générales 
  • Décrets des Cortès d’Espagne et des cédules royales de 1811 à 1821 
  • L’Ordonnance et le Règlement des Indes du Corps d’artillerie du 10 décembre 1807 
  • L’Ordonnance du Corps royal d’ingénieurs du 11 juillet 1803 
  • L’Ordonnance générale de la Poste du 8 juin 1794 
  • L’Ordonnance royale de la Navigation pour le service des navires de Sa Majesté de 1802 
  • L’Ordonnance des intendants du 4 décembre 1786 
  • L’Ordonnance des mines du 25 mai 1783 
  • Les Ordonnances royales de Sa Majesté pour le régime, la discipline, la subordination et le service de ses Armées du 20 septembre 1769 
  • L’Ordonnance de la Milice active ou provinciale du 30 mai 1767 
  • Les Ordonnances de Bilbao du 2 décembre 173753 
  • La Compilation des Indes de 168054 
  • La Très Nouvelle Compilation de Castille55 
  • La Nouvelle Compilation de Castille 56
  • Les Lois de Toro57 
  • Les Ordonnances royales de Castille58
  • L’Ordonnance d’Alcalá59 
  • Le Fuero Real60 
  • Le Fuero Juzgo61 
  • Les Sept Parties (Siete Partidas
  • Le droit canonique 
  • Le droit romain

Cet Ordre de priorité a été en vigueur alors que l’on promulguait les codes de caractère national. La ligne de démarcation dans cette substitution était le Code civil du District Fédéral de 1870.

Il convient de souligner que la référence aux « Decretos de las Cortes de España y las reales cédulas de 1811 a 1821 » dans l’Ordre de priorité du droit mexicain se réfère évidemment à la production des Cortès de Cadix entre les années 1810 et 1814, y compris la Constitution gaditane dans ce qui ne s’oppose pas au système constitutionnel du Mexique indépendant6263.

Un doute surgit pour savoir si les normes de portée libérale dictées entre 1820 et septembre 1821 resteraient comprises dans ce qui est nommé en tant que « Décrets des Cortès d’Espagne ». La priorité est donnée à la législation gaditane dans l’« Ordre de priorité », possiblement due au fait suivant : « au soir de l’indépendance mexicaine en 1820, cette législation gaditane, abrogée en 1814, avait été restaurée de manière que, en tant que droit promulgué le plus récent, il méritait une priorité supérieure à la plus grande partie de la législation64…. ».

Ce qui s’est passé auparavant s’explique par une double raison : il s’agit d’une législation libérale et il s’agit de l’élaboration de normes à laquelle ont participé des délégués mexicains des Cortès de Cadix entre 1810 et 1814, si bien que celle de 1820-1821 a été élaborée seulement par des représentants péninsulaires65.

Les avocats eurent pour tâche d’adapter les œuvres de doctrine péninsulaires à la nouvelle situation juridique mexicaine66. Ils produisirent également des œuvres proprement mexicaines qui contenaient bien sûr une bonne partie du droit espagnol. Les juristes dans le Mexique indépendant connaissaient la doctrine de l’époque antérieure à l’Indépendance, beaucoup d’entre eux avaient été formés par elle et ils ont cherché à l’adapter à la nouvelle réalité.

L’abondance législative du Mexique du xixsiècle a rendu nécessaire la compilation de nombreuses lois rendues par les gouvernements successifs, avec pour effet de rendre accessibles aux avocats, aux autorités et aux juges autant les nouvelles dispositions que celles promulguées par les Cortès en Espagne, considérées en vigueur au sein de la Nation. En ce sens, au cours de tout le xxe siècle, ont été élaborées de nombreuses compilations à propos du droit mexicain, tant officielles que privées, afin de répondre à une évidente nécessité de pouvoir compter sur des textes législatifs et de donner publicité à ces derniers67.

La législation rendue par les Cortès en Espagne et par le monarque Ferdinand VII était compilée dans deux collections espagnoles : la Colección de los decretos y órdenes qué han expedido las Cortès generales y extraordinarias desde su instalación et celle qui a été intitulée Decretos del Rey Fernando desde el 4 de mayo de 1814 hasta fin de diciembre de 183368. Rapidement, il est devenu difficile d’obtenir lesdites collections au Mexique.

Durant le xxe siècle, l’histoire du droit a été utilisée par les juristes et les avocats de manière instrumentale, comme moyen argumentatif ou démonstratif, et elle le sera jusqu’au xxe siècle, où ont été initiées les études d’histoire du droit à l’aide de textes scientifiques et de manuels pour l’enseignement69. À la fin du xixe siècle, apparaît l’un des premiers textes sur l’histoire du droit mexicain : l’œuvre de Manuel M. Ortíz de Montellano, Génesis del derecho mexicano ; historia de la legislación de España en sus colonias americanas y especialmente en México70.

Le problème de la première étape de l’historiographie juridique mexicaine est l’impossibilité d’arriver à maintenir la distance adéquate avec l’histoire, ce qui lui permettrait une objectivité nécessaire. « La chaire universitaire et avec elle la parution de textes spécifiques en matière d’histoire du droit peuvent être considérées comme des jalons historiques pour fixer les limites entre l’étape originaire et celle du développement d’une historiographie juridique formelle », de manière que l’on puisse passer d’une connaissance controversée à une connaissance qui soit acceptée pour l’enseignement71.

María del Refugio González divise la production juridique de l’époque en 1) les livres, 2) les fascicules, 3) les articles de journaux et 4) les textes académiques, 5) les textes pour l’enseignement du droit mexicain72.

1) Les livres

Avant la codification, les œuvres d’adaptation et d’addition de la doctrine péninsulaire se remarquent. Ce sont des travaux dans lesquels on expose à la fois les institutions civiles et processuelles, sans se restreindre à une seule matière. Parmi elles, nous pouvons citer la Curia Philipica mexicana. Obra completa de práctica forense73 publiée en 1850 par Mariano Galván74. Puis le Nuevo Febrero mexicano75. Il y a également, en 1870, de Juan Sala, El litigante instruído ó El derecho puesto al alcance de todos compedio de la obra del Doctor Juan Sala que se enseña en las universidades de España76. Cette œuvre est accompagnée d’un appendice sur la législation mexicaine en matière processuelle77. Du même auteur a été publié Novísimo Sala mexicano, o Ilustración al derecho real de España con las notas del sr Lic. D. J. M. Lacunza, edición corregida y considerablemente aumentada con nuevas anotaciones y refundiciones relativas a las reformas que ha tenido la legislación de México hasta el año de 1870 por los señores Don Manuel Dublán y Don Luis Méndez78. Il existe de multiples éditions postérieures à partir de cette dernière.

En matière civile a été publié le Tratado de la propiedad de Manuel Payno79. En matière de succession, de Víctor José Martínez, le Compendio razonado del derecho de testar ó sea De los testamentos a la luz de la filosofía80. L’œuvre qui la précédait, espagnole, est de Pedro Murillo Velarde, Práctica de testamentos, y en la que se resuelven los casos más frecuentes que se ofrecen en la disposición de las últimas voluntades… refundida y notablemente aumentada para la mayor utilidad de los jueces y alcaldes, de los párrocos y confesores, y de los abogados y escribanos81. Postérieurement apparaît l’ouvrage de Rafael Roa Bácena, Manual de testamentos y juícios testamentarios. Obra escrita sobre las doctrinas de los mejores autores y arreglada a un plan sencillo82.

Pour le droit processuel de premiers travaux vont paraître comme le Manual de práctica arreglado a la forma forense mexicana, ó sean Adiciones a la obra que sobre las Instituciones del derecho real de Castilla y de Indias escribió el Dr José María Alvarez83. Plus tard paraît l’œuvre importante de Manuel de la Peña y Peña, intitulée Lecciones de práctica forense mejicana, en quatre tomes84. Et peu de temps après, en matière de procédure civile, de Rafael Roa Bárcena, Manual razonado de práctica civil forense mexicana85. Quant à la procédure criminelle, à nouveau de la part de Rafael Roa Bárcena, Manual razonado de práctica criminal y médico legal forense mexicana86.

Des œuvres de doctrine et de compilation du droit et de jurisprudence mexicains ont également été produites. Deux d’entre elles surpassent les autres et qui, en l’absence de codes, cherchèrent à offrir au lecteur tout le droit en vigueur jusqu’à ce moment. Ce sont, de Juan N. Rodríguez de San Miguel, Pandectas hispano-megicanas en 1852 et de Florentino Mercado, Libro de los códigos, ó Prenociones sintéticas de codificación romana, canónica, española y mexicana paru en 185787. Ces auteurs sont, respectivement, l’un libéral, et l’autre conservateur88.

De plus, il y eut des adaptations mexicaines de dictionnaires de droit espagnol comme celui de Joaquín Escriche : Diccionario razonado de legislación civil, penal, comercial y forense… con citas del derecho, notas y adiciones por el licenciado Juan Rodríguez de San Miguel89. Deux éditions en fac-similé existent, l’une à l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, publiée en 1993 avec une étude introductive de María del Refugio González ; et la seconde, par Miguel Ángel Porrúa, en 1998, avec un prologue d’étude du même auteur.

Après l’édition des codes, apparurent plusieurs livres dans lesquels on commentait, développait ou exposait le contenu du code sous la forme de dictionnaire. Il y eut également des œuvres de droit constitutionnel, droit administratif, droit commercial, droit naturel, droit canonique, sur les juridictions et procédures militaires, de même qu’il y eut des traductions d’œuvres étrangères. De façon strictement exemplaire, nous pouvons mentionner :

  • Au niveau du droit administratif apparurent des œuvres comme Ensayo sobre el Derecho Administrativo mexicano, dont l’auteur est José María del Castillo Velasco90. Il existe une édition en fac‑similé précédée d’une étude introductive de Alicia Hernándes Chávez, de l’Institut de recherches juridiques de l’UNAM, publiée à Mexico en 199491. Pareillement, de Luís G. Labastida, son Estudio de las Leyes Federales sobre Administración fiscal92.
  • En ce qui concerne le droit rural, nous pouvons mentionner l’œuvre de Wistano Luis Orozco, Legislación y jurisprudencia sobre terrenos baldíos publiée en 189593. En 1902 il publie Los negocios sobre terrenos baldíos. Resoluciones judiciale,s y estudios del Lic. Wistano Luis Orozo, en el caso especial de Agustín Ortiz contra los Moctezuma94.
  • En matière de droit civil, immédiatement après la promulgation du Code civil de 1870, nous avons, entre autres, Francisco de Paula Ruanova avec ses Lecciones de derecho civil. Formadas de las doctrinas de varios autores y ya notarás con el texto de todas las leyes respectivas95. Puis de Raimundo Guerra, Derecho del Código ó sea El Código Civil del Distrito puesto en forma didáctica96. De Isidro Montiel y Duarte, Tratado de las leyes y su aplicación que con arreglo al Código Civil del Distrito federal y de la Baja California compuso97. De Nicolás Islas y Bustamante, Índice de las referencias y concordancias de los artículos del Código Civil con una noticia de los que se refieren al Código penal, al de procedimientos, al de comercio y a reglamentos particulares y de policía98.

Postérieurement au code de 1884, ce furent, de Manuel Mateos les six tomes de ses Estudios sobre el Código Civil del Distrito Federal, promulgado en 1870, con anotaciones relativas a las reformas introducidas por el código de 188499. De cette édition, il existe un fac-similé édité par le Tribunal supérieur de justice du District fédéral publié en 1992. Également de Agustín Verdugo, Principios de derecho civil mexicano en 1885, dont il existe une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du District fédéral publié en 1993100. Et enfin, de Miguel S. Macedo, Datos para el estudio del nuevo Código civil del Distrito Federal y territorio de la Baja California promulgado el 31 de marzo de 1884: documentos oficiales relativos a la reforma del Código civil y notas comparativas del nuevo código con el código de 1870101.

  • En droit constitutionnel et droit de recours, il y a l’œuvre de José María del Castillo Velasco Apuntamientos para el estudio del derecho constitucional mexicano102. Il existe une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du District fédéral publié à Mexico en 1993. Il y eut également des catéchismes constitutionnels comme ceux de José Miguel Macías, Catecismo de derecho político constitucional ou celui de Nicolás Pizarro, Catecismo político constitucional103. Les œuvres de Francisco Zarco sont importantes pour l’étude du Congrès constituant de 1857 : Crónica del Congreso constituyente (1856-1857) et Historia del Congreso extraordinario constituyente de 1856 y 1857104. Pour faciliter leur consultation, Basilio Pérez Gallardo a élaboré un Guía para consultar la historia del Congreso constituyente de 1856-57 que escribió y publicó el señor don Francisco Zarco105106.

De Silvestre Moreno Cora, en 1902, un Tratado del juicio de amparo107 conforme a las sentencias de los Tribunales Federales, avec une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du district fédéral publiée à Mexico en 1992108 ; d’Emilio Rabasa, El juicio constitucional en 1919109. De Francisco Cortès, El juicio de amparo al alcance de todos..., en 1907110. En 1883, de Fernando Vega, La nueva ley de amparo de garantías individuales orgánica de los arts. 101 y 102 de la Constitución. Comentario acerca de sus disposiciones más importantes. ensayo crítico filosófico de la ley111. Et bien sûr, les quatre tomes d’Ignacio Vallarta à propos de Votos del sr. lic. Ignacio Vallarta presidente qué fue de la Suprema Corte de Justicia nacional en los negocios más notables resueltos por este Tribunal desde mayo de 1878 hasta noviembre de 1882112. Et du même auteur, El juicio de amparo y el Writ of Habeas Corpus. Ensayo crítico comparativo sobre esos recursos constitucionales en 1891113.

  • En droit commercial, ont été publiés également des textes comme le Manual de derecho Mercantil mexicano, ó sea El Código de comercio de México puesto en forma de diccionario de José J. Tornel y Mendívil, et le travail utile d’Antonio de J. Lozano, Código de comercio de los Estados Unidos mexicanos que comenzó a regir el 1º de enero de 1890 concordado literalmente con el que dejó de estar en vigor en la misma fecha y con los vigentes en España, Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Holanda y Portugal114.

De même, en 1893 a été publié le Diccionario de derecho mercantil y marítimo de la República mexicana, ó sea El Código de comercio vigente, puesto en forma de diccionario por el Lic. Juan Manuel Díaz Barreiro, apoderado del H. Ayuntamiento de la Ciudad de México115.

  • En droit naturel, nous pouvons signaler l’œuvre en quatre tomes de Clemente Munguía, El derecho natural en sus principios comunes y en sus diversas ramificaciones, ó sea Curso elemental de derecho natural y de gentes, público, político, constitucional y principios de legislación116.
  • En droit canonique, ont été publiées des œuvres comme les Institutiones Canonicae ex operibus Sanctoris Doctrinae Doctorum Excerptae et quampluribus adnotationibus locupletate en 1851117. De Rafael Roa Bárcena, Manual teórico práctico razonado de derecho canónico mexicano : obra escrita con arreglo a los cánones i disposiciones generales de la Iglesia, al Concilio III mexicano, a las doctrinas de los mejores autores bajo un plan nuevo y al alcance de todos en 1862118. De la même façon ont été publiés les actes décrets du Ve Concile provincial mexicain par Próspero María Alarcón y Sánchez de la Barquera, Actas et decreta Concilii Provincialis Mexicani Quinti celebrati an. Dom. MDCCCXCVI Metropolita, en 1896119. Ce concile a été commenté par F. Régis Planchet dans son ouvrage El derecho canónico y el clero mexicano, ó sea Adaptaciones al Concilio V mexicano120.
  • En droit de la procédure tant civile que pénale, l’ouvrage de Jacinto Pallarés, El poder judicial o Tratado completo de la organización, competencía y procedimientos de los Tribunales de la República mexicana121. Il existe une édition en fac-similé du Tribunal supérieur de justice du District fédéral, parue à Mexico en 1992.

Des commentaires sur le Código procesal civil de 1872 ont été réalisés, parmi lesquels ceux de Pablo Zayas qui se remarquent, Tratado elemental de procedimientos en el ramo civil, conforme al código puesto en vigor en el Distrito Federal el 15 de septiembre de 1872122. Dans quelques États de la République ont été publiées des œuvres en matière de procédure, comme dans l’État de Mexico où est paru Elementos de procedimientos judiciales en materia civil conforme al Código expedido por el Gobierno del Estado de México el 9 de septiembre de 1884 y puesto en vigor el 16 del mismo mes y año de Marciano Y. Argara123. Dans l’État de Jalisco, paraît El enjuiciamiento conforme al Código de procedimientos civiles del Estado de Jesús López-Portillo en 1883124.

L’œuvre de Ricardo Rodríguez, El procedimiento penal en México est également publiée en 1898, puis celle de Silvestre Moreno Cora, Tratado de pruebas judiciales en materia civil y en materia criminal en 1904, et celle de José del Castillo, Práctica de enjuiciamiento criminal en 1916125.

  • En matière de droit militaire, droit de la guerre et droit maritime, nous pouvons indiquer Blas José Gutiérrez Flores Alatorre et ses Lecciones teórico-prácticas de los procedimientos judiciales en los fueros comúnes y de guerra ó Códigos de procedimientos penales de Justicia militar, et du même auteur, Apuntes sobre los fueros y tribunales militares federales y temas vigentes en la República en deux tomes en 1876, qui sont complétés en 1880 par le Prontuario de citas de disposiciones y doctrinas legales sobre los enjuiciamientos criminales ordinario, federal, constitucional (o contra altos funcionarios), de imprenta, salteadores y plagiarios y del fuero de guerra, con especialidades del civil contenidas en la obra “Apuntes sobre los fueros y tribunales militares, federales y demás viajantes y sobre los derechos marítimos, internacional, etc, etc…”, œuvre de Gutiérez Flores Alatorre bien évidemment126.

En droit maritime, il existe l’œuvre de Justo Sierra, Lecciones del derecho marítimo internacional datant de 1854, et dont il existe une édition en fac-similé publiée par le Secrétariat de la pêche127.

  • En relation avec les Leyes de Reforma128, l’œuvre la plus importante est celle de Blas José Gutiérrez Flores Alatorre intitulée Leyes de Reforma. Colección de las disposiciones que se conocen con este nombre, publicados desde el año de 1855 al de 1868, formada y anotada por él Lic. Blas José Gutiérrez catedrático de procedimientos judiciales en la Nacional Escuela de Jurisprudencia129. Et celle de Luis Labastida, Colección de leyes, decretos, reglamentos, circulares, órdenes y acuerdos relativos a las desamortizaciones de los bienes de corporaciones civiles y religiosas y a la nacionalización de los que administraron las últimas, date de 1893130131.
  • Des traductions d’œuvres étrangères ont également été effectuées en différentes matières comme le Manual Elemental del derecho de la Guerra, traduction effectuée par Luis G. Tornell, et qui est à mettre en relation avec une partie du Manual Elemental de Derecho internacional público de R. Foignet132. Également de M. Bluntschli, El Derecho internacional codificado, avec traduction, annotations et notes de José Díaz Covarrubias en 1871133. Un autre ouvrage est celui, en droit romain, de Ever Bronchorst, Explicaciones del jurisconsulto Ever Bronchorst al título del Digesto, de diversas reglas del derecho antiguo en 1868134. Et en droit ecclésiastique, l’ouvrage de Fernando Walter, Manual del derecho eclesiástico universal en 1852135.

2) Fascicules et brochures

La brochure juridique, d’après Jaime del Arenal, a été l’une des formes éditoriales adoptées par la littérature juridique mexicaine qui atteint un niveau extraordinaire au xixe siècle. La brochure fut un moyen d’expression des aspirations et des controverses entre les membres de la société mexicaine136.

Quant à leur contenu, les brochures abordaient une grande variété de thèmes comme les conflits familiaux, les héritages, les opérations commerciales, la codification, les écoles de droit, les avocats, etc. Les bulletins de procédure (« folletines procesales ») sont à souligner par leur nombre et importance, ainsi appelés par Jaime del Arenal, et consistant en des arguments, des sentences et des rapports émis de la part des autorités. Ces bulletins étaient un reflet fidèle des nécessités et des conflits de la société mexicaine du xixe siècle137.

3) Articles de journaux

Les publications périodiques incluent généralement quelques articles de caractère juridique, sur des thèmes historiques, politiques, philosophiques, parlementaires ou bien de droit positif138.

Durant le xixe siècle paraissent diverses revues juridiques qui aident à développer les études d’histoire du droit. Nous pensons ainsi à El foro, à El derecho, à la Revista de jurisprudencia y legislación, la Revista jurídica. Au commencement du xxe siècle apparaissent des revues comme Los Tribunales, Criminalia entre autres. Plus tard les écoles-facultés de droit publient des revues comme la revue Lecturas jurídicas de l’École de droit de l’Université de Chihuahua fondée par Rodolfo Cruz Miramontes, le Boletín mexicano de derecho comparado, la Revista de la facultad de derecho de México, la revue Jurídica du Département de droit de l’Université ibéro-américaine, Ars Iuris de l’Université Panaméricaine, la Revista de investigaciones jurídicas de l’École libre de droit et d’autres encore.

4) Les textes académiques

Il s’agit de textes élaborés pour la célébration d’un acte académique comme l’obtention d’un grade ou d’une chaire, ou bien comme étant un pur exercice scolaire139.

5) Textes pour l’enseignement de l’histoire du droit mexicain140

Lors des dernières décennies, divers textes pour l’enseignement de l’histoire du droit mexicain ont paru, et parmi eux :

  • Cruz Barney Óscar, Soberanes Fernández José Luís, Diccionario de historia del derecho, Mexico, Porrúa, 2015.
  • Cruz Barney Oscar, Historia del derecho en México, Mexico, Oxford University Press, 1997 (2005, 2e éd. ; et quinze réimpressions depuis, la dernière date de 2018).
  • Cruz Barney Oscar, La codificación en México, México, Porrúa, IIJ, UNAM, 2010.
  • De la Torre Rangel Jesús Antonio, Lecciones de historia del derecho mexicano, Universidad Autónoma de Aguascalientes, Mexico, 1997 (avec une 2e éd. chez Porrúa, 2005).
  • Días de León Marco Antonio, Historia del derecho agrario mexicano, Mexico, Porrúa, 2002.
  • Idem, Historia del derecho penal y procesal penal mexicanos, Mexico, Porrúa, 2005.
  • Guerrero Galván Luís René, Manual de historia del derecho mexicano, Mexico, Fondo de Cultura económica, UNAM, IIJ, 2018.
  • Hidalga Luís (de la), Historia del derecho constitucional mexicano, Mexico, Porrúa, 2002.
  • Icaza Dufour Francisco (de), Plus Ultra. La monarquía católica en Indias 1492-1898, Mexico, Porrúa, Escuela Libre de derecho, 2008.
  • López Betancourt Eduardo, Historia del derecho mexicano, Mexico, IURE editores, 2003.
  • Margadant Guillermo Floris, Introducción a la historia del derecho mexicano, Mexico, Esfinge, 1990 (autre édition en 2010).
  • Narváez José Ramón, Rabasa Camboa Emilio (coord.), Problemas actuales de la historia del derecho en México, Mexico, Porrúa Tecnológico de Monterrey Campus Ciudad de México, 2007.
  • Orozco Orozco José Zócimo, Valencia Salazar Verónica, Historia del derecho universal y mexicano, Mexico Porrúa, 2018 (3e éd.).
  • Pérez de los Reyes Marco Antonio, Historia del derecho mexicano, Mexico, Oxford University Press, 2019.
  • Rojas Caballero Ariel A., Visión panorámica de la historia del derecho mexicano, Mexico, Centro Universitario México, 1996.
  • Soberanes Fernández José Luís, Historia del derecho mexicano, Mexico, Porrúa, 2017 (16e éd. ; 1ère éd., UNAM ; 2e éd., Fondo de Cultura económica).
  • Sotomayor Garza Jesús G., Historia del derecho y la Abogacía en México, Mexico, Porrúa, 2016.
  • González María del Refugio, Estudios sobre la historia del derecho civil en México durante el siglo XIX, Mexico, UNAM, IIJ, 1981.

Conclusion

L’étude de l’histoire du droit mexicain est relativement récente, ce qui explique le nombre limité de traités, de manuels et de textes existants pour l’enseignement de la matière. Une revue unique dédiée à ce thème est également une conséquence de cette jeunesse.

Le problème qui se présente dans l’enseignement de l’histoire du droit mexicain est la faiblesse de temps dédié à cette matière dans les écoles et les facultés de droit, ce qui se reflète également dans la littérature juridique existante.

Il est nécessaire de remettre à jour l’importance des études historiques dans la formation du juriste et de son insertion adéquate dans le cursus des études.

Il reste encore beaucoup à faire pour accomplir des recherches en cette matière.

1 Fr. TOMÁS Y VALIENTE, Manual de historia del derecho español, Madrid, Tecnos, 1987 (4e éd.), p 23.

2 A. LEVAGGI, Manual de historia del derecho argentino (castellano-indiano/nacional), Buenos Aires, Depalma, 1998 (2éd.), tome I, p. 4.

3 L. DE ESTRADA, Manual de historia del derecho (español-indiano-argentino), Buenos Aires, Abelado-Perrot (réimpr.), s. f., p. 10.

4 B. BERNAL, « La historia del derecho según los especialistas españoles », dans Estudios en homenaje a la Doctora Yolanda Frías, IIJ, Mexico, UNAM

5 Ibid., p. 27.

6 J. A. ESCUDERO, Curso de historia del derecho español. Fuentes e instituciones político-administrativas, Madrid Solana e hijos, 1995 (2e éd. rev.)

7 L’expression « mise en œuvre et validité », choisie pour traduire le terme espagnol « vigencia » employé par le Dr CRUZ BARNEY, tente de montrer à

8 J. SÁNCHEZ-ARCILLA BERNAL, Instituciones político-administrativas de la América hispánica (1492-1810), Madrid, Servicio de publicaciones

9 A. GARCÍA GALLO, Manual de historia del derecho español, Madrid, Artes gráficas y Ediciones, 1984 (10réimpr.), pp. 11-12.

10 Ibid., pp. 14-15.

11 Fr. TOMÁS Y VALIENTE, op. cit., p. 27.

12 Ibid., p. 28.

13 A. GARCÍA GALLO, op. cit., p. 15. Les nécessités changeantes de la société impliquent de nouvelles normes pour son gouvernement. Par exemple, le

14 J. M. PÉREZ-PRENDES MUÑOZ-ARRACO, Interpretación histórica del derecho. Notas, esquemass prácticas, Madrid, Servicio de publicaciones de la

15 J. A. ESCUDERO, op. cit., p. 39.

16 J. DE CERVANTES, Introducción a la historia del pensamiento jurídico en México,Mexico, Tribunal Superior de Justicia del Distrito Federal, 2002, p

17 J. SÁNCHEZ-ARCILLA BERNAL, Jacobus, id quod ego. Los caminos de la ciencia jurídica, Madrid, Dickinson, 2003, p. 405. Du même auteur voir Historia

18 Fr. TOMÁS Y VALIENTE, op. cit., p. 34-35. Voir également ce qui est montré dans E. E. PALMA, Historia del derecho chileno (1808-1924), Santiago (

19 A. M. HESPNAHA, Cultura jurídica europea. Síntesis de un milenio, trad. par Isabel SOLER et Concepción VALERA, Madrid, Tecnos, 2002, p. 15.

20 Le district fédéral d’un régime politique de fédération désigne une entité fédérative autonome dont le statut est particulier par rapport aux

21 B. BERNAL, « Historiografía jurídica indiana », Anuario mexicano de historia del derecho, IIJ, UNAM, Mexico, 1989, tome 1, p. 38 ; voir aussi F. A

22 Celui-ci a publié ses Apuntes para la historia del derecho penal mexicano (Notes pour l’histoire du droit pénal mexicain), Mexico, Ed. Cultura

23 T. ESQUIVEL OBREGÓN, Apuntes para la historia del derecho en Mexico (Notes pour l’histoire du droit mexicain), Mexico, Porrúa, 2004 (3éd.), 2

24 Selon l’usage universitaire mexicain, l’on désigne les personnes par leur titre académique : « Doctor » ou « Doctora » (« Dr » ou « Dra » en

25 Historia general del derecho y de la historia del pensamiento jurídico en México (Histoire générale du droit et l’Histoire de la pensée juridique

26 Voir sur ce thème O. CRUZ BARNEY, « El estudio de la historia del derecho en la Universidad Iberoamericana », dans V. ROJAS AMANDI (coord.), La

27 B. BERNAL, « Historiografía jurídica», op. cit., p. 39.

28 L’ITAM, Instituto Tecnológico Autónomo de México, est une université privée fondée en 1946 au sud de la ville de Mexico.

29 L’Université Anáhuac est une université privée située également dans la ville de Mexico.

30 Pour le cas de l’Université ibéro-américaine, voir O. CRUZ BARNEY, « El estudio… », op. cit.

31 Memorias del IV Congreso de Instituto internacional de historia del derecho indiano, Facultad de Derecho, Mexico, UNAM, 1976.

32 S. ZAVALA, « Los congresos de historia del derecho mexicano y el nacimiento del Anuario », Anuario mexicano de historia del derecho, Mexico, IIJ

33 J. L. SOBERANES (coord.), Memoria del III Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, UNAM, 1984 ; B. BERNAL (coord.), Memoria del IV

34 B. BERNAL (coord.), Memorias del primer Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, UNAM, 1981.

35 Les « Aires » (« Áreas ») désignent les départements institutionnels académiques en droit dont dépendent les différentes branches du droit.

36 M. SEARA VÁZQUEZ, « Propósitos y funciones del Instituto de derecho comparado de México », dans N. ALCALÁ ZAMORA Y CASTILLO (ed.), XXV Aniversario

37 F. E. RODRÍGUEZ GARCÍA, « Actividad editorial del Instituto de derecho comparado de México : 1945-1965 », dans N. ALCALÁ ZAMORA Y CASTILLO (ed.)

38 J. MIRANDA GONZÁLEZ, Las ideas y las instituciones políticas mexicanas. Primera parte (1521-1820), édition commémorative du Ve Centenaire de l’

39 De cette publication, Don Javier Elola González en a rendu compte dans son travail « Veintecinco años del Instituto de derecho comparado de México

40 Voir XL Aniversario del Instituto de investigaciones jurídicas, Mexico, UNAM, 1980, p. 15.

41 Voir Reporte institucional, Mexico, IIJ, UNAM, 1998, p. 4.

42 J. MADRAZO, « Presentación », Anuario mexicano de historia del derecho, Mexico, IIJ, UNAM, 1989, tome I, p. XIII.

43 O. CRUZ BARNEY (coord.), 120 años del Código de Comercio. Codificación y Descodificación Mercantil en México, Mexico, Ilustre y Nacional Colegio

44 J. ARENAL FENOCHIO (DEL), « La escuela mexicana de historiadores del derecho », Anuario mexicano de historia del derecho, Mexico, IIJ, UNAM, 2006

45 Nous respectons ici l’expression métaphorique employée par l’auteur, « vaisseau amiral » (« buque insignia »), dont il faut comprendre qu’elle

46 Il s’agit du Bicentenaire de l’Indépendance du Mexique survenue le 16 septembre 1810 et du Centenaire de la Révolution mexicaine (1910-1920).

47 Coordonnée par la Dra Patricia Galeana et le Dr Daniel Barcelo.

48 J. ARENAL FENOCHIO (DEL), « La Escuela mexicana de historiadores del derecho », Anuario mexicano de historia del derecho, México, IIJ, UNAM, 2006

49 Nous pensons aux publications de livres, d’articles et d’autres œuvres menées à bien et exemplaires de la part de l’Université Ibéroaméricaine

50 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, El derecho civil en México 1821-1871 (Apuntes para su estudio), México, IIJ, UNAM, 1988.

51 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, « Derecho de transición », dans BERNAL B. (coord.), Memoria del IV Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, IIJ

52 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, El derecho civil…, op. cit., p. 152.

53 Les ordonnances de Bilbao du 2 décembre 1737 appartiennent au corpus juridique espagnol en matière maritime et marchande. Elles ont été

54 La Compilation des Indes, « Recopilación de las leyes de Indias », est un recueil de lois visant à règlementer les possessions de l’Empire

55 La Toute nouvelle Compilation de Castille, éditée le 15 juillet 1805 par Charles IV d’Espagne, reprend à son compte la Nouvelle Compilation de

56 La Nouvelle Compilation de Castille, ou Nueva Recopilación de leyes de Castilla, est promulguée le 14 mars 1567 par Philippe II d’Espagne. Elle

57 Fixées après la mort de la reine Isabelle la Catholique lors de la réunion des Cortès en 1505 dans la ville de Toro, les Leyes de Toro (« Lois de

58 Les Ordonnances royales de Castille, ou Ordonnance de Montalvo (nom dû à Alonso Díaz de Montalvo, juriste chargé de les rédiger à la demande des

59 « El Ordenamiento de Alcalá », Ordonnance d’Alcalá, regroupe un ensemble de cent trente-et-une lois promulguées par le roi Alphonse XI à Alcalá de

60 Au xiiie siècle, sous le règne et l’initiative du roi de Castille, Alphonse X, le Fuero Real est élaboré entre 1249 et 1256, aux côtés des Siete 

61 Le Fuero Juzgo est la traduction en castillan du Liber Iudicium effectuée vers 1240 sur la demande du roi Ferdinand III de Castille, afin de le

62Decretos de las Cortes de España y las reales cédulas de 1811 a 1821’ : Décrets des Cortès d’Espagne et cédules royales de 1811 à 1821.

63 La « Constitution gaditane » fait référence à la Constitution de Cadix (les habitants de Cadix s’appellent les Gaditans) promulguée en Espagne le

64 G. FLORIS MARGADANT, « El derecho español vigente en el Distrito Federal mexicano, en 1870 », dans La supervivencia del derecho español en hispano

65 Ibid., p. 368.

66 Par exemple la version mexicaine de Febrero, de Sala et la Curia Philipica.

67 À propos des compilations du droit mexicain, voir O. CRUZ BARNEY, « Las recopilaciones de derecho en el México independiente », dans M. TÉLLEZ G.

68 Colección de los decretos y órdenes qué han expedido las Cortes generales y extraordinarias desde su instalación (Collection des décrets et ordres

69 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, S. CÁRDENAS GUTIÉRREZ, « Orígenes y formación de la historia historiografía jurídica mexicana », dans S. GARCÍA RAMÍREZ

70 M. ORTÍZ DE MONTELLANO, Génesis del derecho mexicano ; historia de la legislación de España en sus colonias americanas y especialmente en México (

71 Ibid., p. 7.

72 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, El derecho civil…, op. cit., p. 154. L’indication des œuvres que nous incluons ici ne prétend pas être exhaustive, mais

73 La « práctica forense » est la procédure civile qui se déroule devant les organes judiciaires.

74 Voir Curia Philipica mexicana. Obra completa de práctica forense, Mexico, Obra publicada por Mariano Galván Rivera, 1850. La Curia Philipica est

75 Voir M. GALVÁN RIVERA(publ.), Nuevo Febrero mexicano, Impreso por Santiago Pérez, Mexico, 1852, IV tomes. C’est la version mexicaine de l’œuvre de

76 J. SALA, El litigante instruído ó El derecho puesto al alcance de todos compedio de la obra del Doctor Juan Sala que se enseña en las

77 Il existe une édition en fac-similé avec un prologue de José Luís Soberanez, IIJ, UNAM, Mexico, 1978.

78 Novísimo Sala mexicano, o Ilustración al derecho real de España con las notas del sr Lic. D. J. M. Lacunza, edición corregida y considerablemente

79 M. PAYNO, Tratado de la propiedad (Traité de la propriété), Mexico, Impr. de I. Cumplido, 1869.

80 V. J. MARTÍNEZ, Compendio razonado del derecho de testar ó sea De los testamentos a la luz de la filosofía (Manuel raisonné du droit de tester, ou

81 P. MURILLO VELARDE, Práctica de testamentos, y en la que se resuelven los casos más frecuentes que se ofrecen en la disposición de las últimas

82 R. ROA BÁCENA, Manual de testamentos y juícios testamentarios. Obra escrita sobre las doctrinas de los mejores autores y arreglada a un plan

83 Manual de práctica arreglado a la forma forense mexicana, ó sean Adiciones a la obra que sobre las Instituciones del derecho real de Castilla y de

84 M. DE LA PEÑA Y PEÑA, Lecciones de práctica forense mejicana (Leçons de pratique de procédure mexicaine), Méjico, Impr. a cargo de Juan Ojeda

85 R. ROA BÁRCENA, Manual razonado de práctica civil forense mexicana (Manuel raisonné de pratique de procédure civile mexicaine), Mexico, éd.

86 R. ROA BÁRCENA, Manual razonado de práctica criminal y médico legal forense mexicana (Manuel raisonné de pratique criminelle et de médecine légale

87 J. N. RODRÍGUEZ DE SAN MIGUEL, Pandectas hispano-megicanas (Pandectes hispano-mexicains), Nueva Edición, Librería de J. F. Rosa, Mexico, 1852 ; Fl

88 De cette œuvre, il existe une édition fac-similé publiée par le Tribunal Supérieur de Justice du district fédéral.

89 J. ESCRICHE : Diccionario razonado de legislación civil, penal, comercial y forense… con citas del derecho, notas y adiciones por el licenciado

90 J. M. DEL CASTILLO VELASCO, Ensayo sobre el Derecho Administrativo mexicano (Essai sur le droit administratif mexicain), Mexico, Taller de 

91 Idem, A. HERNÁNDES CHÁVEZ (intr.), Mexico, 1994, 2 tomes.

92 L. G. LABASTIDA, Estudio de las Leyes Federales sobre Administración fiscal (Études des lois fédérales sur l’Administration fiscale), Mexico

93 W. L. OROZCO, Legislación y jurisprudencia sobre terrenos baldíos (Législation et juriprudence sur les baldios), Mexico, Imprenta de El Tiempo

94 Idem, Los negocios sobre terrenos baldíos. Resoluciones judiciales, y estudios del Lic. Wistano Luis Orozo, en el caso especial de Agustín Ortiz

95 Fr. DE PAULA RUANOVA, Lecciones de derecho civil. Formadas de las doctrinas de varios autores y anotadas con el texto de todas las leyes

96 R. GUERRA, Derecho del Código ó sea El Código civil del Distrito puesto en forma didáctica (Droit du code ou Code civil du district mis sous forme

97 I. MONTIEL Y DUARTE, Tratado de las leyes y su aplicación que con arreglo al Código Civil del Distrito Federal y de la Baja California compuso (

98 N. ISLAS Y BUSTAMANTE, Índice de las referencias y concordancias de los artículos del Código Civil con una noticia de los que se refieren al

99 M. MATEOS, Estudios sobre el Código Civil del Distrito Federal, promulgado en 1870, con anotaciones relativas a las reformas introducidas por el

100 A. VERDUGO, Principios de derecho civil mexicano (Principes de droit civil mexicain), Mexico, Tipografía Gonzalo A. Esteban, 1885, 5 tomes.

101 M. S. MACEDO, Datos para el estudio del nuevo Código civil del Distrito Federal y territorio de la Baja California promulgado el 31 de marzo de

102 J. M. DEL CASTILLO VELASCO, Apuntamientos para el estudio del derecho constitucional mexicano (Résumés et extraits pour l’étude du droit

103 J. M. MACÍAS, Catecismo de derecho político constitucional (Catéchisme de droit politique constitutionnel), México, Librería La Ilustración

104 Fr. ZARCO, Crónica del Congreso constituyente (1856-1857) (Chronique du Congrès constituant [1856-1857]), estudio preliminar, texto y notas de

105 B. PÉREZ GALLARDO, Guía para consultar la historia del Congreso constituyente de 1856-57 que escribió y publicó el señor don Francisco Zarco (

106 L’histoire constitutionnelle du Mexique est marquée par plusieurs textes constitutionnels fondamentaux. Le premier est le Décret constitutionnel

107 Le terme espagnol « amparo » désigne, en droit hispanique (tous les pays de langue espagnole), tout ce qui touche à la protection des libertés

108 S. MORENO CORA, Tratado del juicio de amparo conforme a las sentencias de los tribunales federales (Traité de la procédure en protection conforme

109 E. RABASA, El juicio constitucional (La procédure constitutionnelle), Mexico, Librería de la Viuda de Ch. Bouret, 1919.

110 Fr. CORTÈS, El juicio de amparo al alcance de todos... (La procédure en protection à la portée de tous), Mexico, Imprenta y fototipia de la

111 F. VEGA, La nueva ley de amparo de garantías individuales orgánica de los arts. 101 y 102 de la Constitución. Comentario acerca de sus

112 I. VALLARTA, Votos del sr. Lic. Ignacio Vallarta presidente qué fue de la Suprema Corte de Justicia nacional en los negocios más notables

113 Idem, El juicio de amparo y el Writ of Habeas Corpus. Ensayo crítico comparativo sobre esos recursos constitucionales (La procédure en protection

114 J. J. TORNEL Y MENDÍVIL, Manual de derecho Mercantil mexicano, ó sea el código de Comercio de México puesto en forma de diccionario, Mexico

115 Diccionario de derecho mercantil y marítimo de la República mexicana, ó sea El Código de comercio vigente, puesto en forma de diccionario por el

116 Cl. MUNGUÍA, El derecho natural en sus principios comunes y en sus diversas ramificaciones, ó sea curso elemental de derecho natural y de gentes

117 Institutiones Canonicae ex operibus Sanctoris Doctrinae Doctorum Excerptae et quampluribus adnotationibus locupletate, Mexico, Ex typografia

118 R. ROA BÁRCENA, Manual teórico práctico razonado de derecho canónico mexicano : obra escrita con arreglo a los cánones i disposiciones generales

119 Pr. M. ALARCÓN Y SÁNCHEZ DE LA BARQUERA, Actas et decreta Concilii Provincialis Mexicani Quinti celebrati an. Dom. MDCCCXCVI Metropolita, Editio

120 F. RÉGIS PLANCHET, El derecho canónico y el clero mexicano, ó sea Adaptaciones al Concilio V Mexicano (Le droit canonique et le clergé mexicain

121 J. PALLARÉS, El poder judicial o Tratado completo de la organización, competencía y procedimientos de los Tribunales de la República Mexicana (Le

122 P. ZAYAS, Tratado elemental de procedimientos en el ramo civil, conforme al código puesto en vigor en el Distrito Federal el 15 de septiembre de

123 M. Y. ARGARA, Elementos de procedimientos judiciales en materia civil conforme al Código expedido por el Gobierno del Estado de México el 9 de

124 J. LÓPEZ-PORTILLO, El enjuiciamiento conforme al Código de procedimientos civiles del Estado (De la poursuite conforme au Code des procédures

125 R. RODRÍGUEZ, El procedimiento penal en México (La procédure pénale au Mexique), Mexico, Oficina de la Tipografía de la Secretaría de Fomento

126 J. GUTIÉRREZ FLORES ALATORRE, Lecciones teórico-prácticas de los procedimientos judiciales en los fueros común y de guerra ó Códigos de

127 J. SIERRA, Lecciones del derecho marítimo internacional, Mexico, Imprenta de Ignacio Cumplido, 1854.

128 Les « Leyes de Reforma », ou Lois de Réforme, sont un ensemble législatif d’inspiration libérale, adopté entre 1855 et 1863 et mettant en place

129 Bl. J. GUTIÉRREZ FLORES ALATORRE, Leyes de Reforma. Colección de las disposiciones que se conocen con este nombre, publicados desde el año de

130 L. LABASTIDA, Colección de leyes, decretos, reglamentos, circulares, órdenes y acuerdos relativos a las desamortizaciones de los bienes de

131 Une loi de désamortissement (« ley de desamortización ») consiste à mettre aux enchères publiques des biens de main morte ou de nature

132 R. FOIGNET, Manual elemental de derecho internacional público, Mexico, Tipografía El Lápiz del Águila, 1900, trad. par Luis G. TORNELL.

133 M. BLUNTSCHLI, El Derecho internacional codificado, avec trad., annot. et notes de J. Díaz Covarrubias, Mexico, Imprenta dirigirá por José Batiza

134 E. BRONCHORST, Explicaciones del jurisconsulto Ever Bronchorst al título del Digesto, de diversas reglas del derecho antiguo (Explication du

135 F. WALTER, Manual del derecho eclesiástico universal, Mexico, Librería de D. José María Andrade, Paris, Mexico, 1852.

136 J. ARENAL FENOCHIO (DEL), « Hacía el estudio de la folletería jurídica mexicana (1851-1910) », dans Literatura histórico-jurídica mexicana

137 Ibid., p. 83.

138 M. del Refugio GONZÁLEZ, El derecho civil…, op. cit., pp. 163-165.

139 Ibid., p. 166.

140 En ce qui concerne l’intérêt et l’utilité de connaître la production juridique dans l’histoire du droit mexicain, voir J. L. SOBERANES FERNANDEZ

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Abréviations :

UNAM : Universidad Autónoma Nacional de México (Université Nationale Autonome de Mexico) ;

IIJ : Instituto de Investigaciones Jurídicas (Institut de recherches juridiques de l’UNAM).

Notes

1 Fr. TOMÁS Y VALIENTE, Manual de historia del derecho español, Madrid, Tecnos, 1987 (4e éd.), p 23.

2 A. LEVAGGI, Manual de historia del derecho argentino (castellano-indiano/nacional), Buenos Aires, Depalma, 1998 (2éd.), tome I, p. 4.

3 L. DE ESTRADA, Manual de historia del derecho (español-indiano-argentino), Buenos Aires, Abelado-Perrot (réimpr.), s. f., p. 10.

4 B. BERNAL, « La historia del derecho según los especialistas españoles », dans Estudios en homenaje a la Doctora Yolanda Frías, IIJ, Mexico, UNAM, 1991, p. 47.

5 Ibid., p. 27.

6 J. A. ESCUDERO, Curso de historia del derecho español. Fuentes e instituciones político-administrativas, Madrid Solana e hijos, 1995 (2e éd. rev.), 1995, p. 42.

7 L’expression « mise en œuvre et validité », choisie pour traduire le terme espagnol « vigencia » employé par le Dr CRUZ BARNEY, tente de montrer à la fois la temporalité du phénomène juridique (durée et présence) et sa mise en œuvre au sein d’un contexte juridique (validité et légalité).

8 J. SÁNCHEZ-ARCILLA BERNAL, Instituciones político-administrativas de la América hispánica (1492-1810), Madrid, Servicio de publicaciones, Universidad Complutense, Facultad de Derecho, 1999, tome 1, p 5.

9 A. GARCÍA GALLO, Manual de historia del derecho español, Madrid, Artes gráficas y Ediciones, 1984 (10réimpr.), pp. 11-12.

10 Ibid., pp. 14-15.

11 Fr. TOMÁS Y VALIENTE, op. cit., p. 27.

12 Ibid., p. 28.

13 A. GARCÍA GALLO, op. cit., p. 15. Les nécessités changeantes de la société impliquent de nouvelles normes pour son gouvernement. Par exemple, le développement actuel des télécommunications a requis tout un corps de lois qui, jusqu’à ces dernières années, n’était pas nécessaire [NDLT : l’auteur de cet article évoque ici la situation de son pays, le Mexique].

14 J. M. PÉREZ-PRENDES MUÑOZ-ARRACO, Interpretación histórica del derecho. Notas, esquemass prácticas, Madrid, Servicio de publicaciones de la Facultad de Derecho, Universidad Complutense, 1996, p. 61. La société, à partir de ses valeurs, attribue un objectif et diverses finalités aux différents phénomènes qui se produisent en son sein et qu’elle désire réguler à travers des normes juridiques. Comme cette apparition de phénomènes et sa régulation sont dynamiques, force est de constater que les institutions expérimentent également des changements.

15 J. A. ESCUDERO, op. cit., p. 39.

16 J. DE CERVANTES, Introducción a la historia del pensamiento jurídico en México, Mexico, Tribunal Superior de Justicia del Distrito Federal, 2002, p. 201.

17 J. SÁNCHEZ-ARCILLA BERNAL, Jacobus, id quod ego. Los caminos de la ciencia jurídica, Madrid, Dickinson, 2003, p. 405. Du même auteur voir Historia del derecho español, Barcelone, Cálamo, s/a. Voir également J. BENEYTO PÉREZ, Fuentes de derecho histórico español. Ensayos, Barcelone, Bosch, 1931.

18 Fr. TOMÁS Y VALIENTE, op. cit., p. 34-35. Voir également ce qui est montré dans E. E. PALMA, Historia del derecho chileno (1808-1924), Santiago (Chili), Orión, 2006 (2e éd.).

19 A. M. HESPNAHA, Cultura jurídica europea. Síntesis de un milenio, trad. par Isabel SOLER et Concepción VALERA, Madrid, Tecnos, 2002, p. 15.

20 Le district fédéral d’un régime politique de fédération désigne une entité fédérative autonome dont le statut est particulier par rapport aux autres unités administratives : au Mexique, le District fédéral s’étend sur le territoire de la capitale du pays, la ville de Mexico, communément désigné « Distrito federal » ou actuellement « Ciudad de Mexico » (« CDMX »). Il existe, de plus, l’État de Mexico, lequel se joint aux trente autre États, l’ensemble composant les trente-deux entités fédératives des États-Unis mexicains.

21 B. BERNAL, « Historiografía jurídica indiana », Anuario mexicano de historia del derecho, IIJ, UNAM, Mexico, 1989, tome 1, p. 38 ; voir aussi F. A. VÁZQUEZ PANDO, « La Escuela Libre de derecho y la historia del derecho patrio », dans Memorias del primer Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, UNAM, 1981, p. 145.

22 Celui-ci a publié ses Apuntes para la historia del derecho penal mexicano (Notes pour l’histoire du droit pénal mexicain), Mexico, Ed. Cultura, 1931, ouvrage réédité postérieurement.

23 T. ESQUIVEL OBREGÓN, Apuntes para la historia del derecho en Mexico (Notes pour l’histoire du droit mexicain), Mexico, Porrúa, 2004 (3éd.), 2 tomes.

24 Selon l’usage universitaire mexicain, l’on désigne les personnes par leur titre académique : « Doctor » ou « Doctora » (« Dr » ou « Dra » en abrégé) désigne les personnes titulaires d’un doctorat ; « Maître » (« Maestro » ou « Maestra », abrégé en « Mtro » et « Mtra ») s’applique à celui ou celle qui a obtenu une maîtrise (aujourd’hui l’on dirait un Master), et « Licenciado/a » (« Licencié/e », abrégé en « Lic. ») se dit d’une personne diplômée d’une licence universitaire.

25 Historia general del derecho y de la historia del pensamiento jurídico en México (Histoire générale du droit et l’Histoire de la pensée juridique au Mexique) : récemment publiés sous forme de livre, dans un double ouvrage par le Tribunal supérieur de justice du District fédéral, voir J. DE CERVANTES, Introducción a la historia del pensamiento jurídico en México, Mexico, Tribunal Superior de Justicia del Distrito Federal, Dirección General de Anales de Jurisprudencia y Boletín judicial, 2003, colección « Doctrina ».

26 Voir sur ce thème O. CRUZ BARNEY, « El estudio de la historia del derecho en la Universidad Iberoamericana », dans V. ROJAS AMANDI (coord.), La enseñanza del derecho en la Universidad Iberoamericana, Mexico, Universidad Iberoamericana, Departamento de Derecho, 2002 [NDLT : l’Université ibéro-américaine est l’une des grandes universités de la capitale mexicaine aux côtés de l’UNAM, fondée par les jésuites en 1943].

27 B. BERNAL, « Historiografía jurídica», op. cit., p. 39.

28 L’ITAM, Instituto Tecnológico Autónomo de México, est une université privée fondée en 1946 au sud de la ville de Mexico.

29 L’Université Anáhuac est une université privée située également dans la ville de Mexico.

30 Pour le cas de l’Université ibéro-américaine, voir O. CRUZ BARNEY, « El estudio… », op. cit.

31 Memorias del IV Congreso de Instituto internacional de historia del derecho indiano, Facultad de Derecho, Mexico, UNAM, 1976.

32 S. ZAVALA, « Los congresos de historia del derecho mexicano y el nacimiento del Anuario », Anuario mexicano de historia del derecho, Mexico, IIJ, UNAM, 1989, tome 1.

33 J. L. SOBERANES (coord.), Memoria del III Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, UNAM, 1984 ; B. BERNAL (coord.), Memoria del IV Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, IIJ, UNAM, 1988, 2 tomes ; Anuario mexicano de historia del derecho, Memorias del VII Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, IIJ, UNAM, n° X, 1998 ; Anuario mexicano de historia del derecho, Memorias del VIII Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, IIJ, UNAM, n° XVIII, Mexico, 2006 ; Anuario mexicano de historia del derecho, Memorias del IX Congreso de historia del derecho, Mexico, IIJ, UNAM, n° XX, Mexico, 2008.

34 B. BERNAL (coord.), Memorias del primer Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, UNAM, 1981.

35 Les « Aires » (« Áreas ») désignent les départements institutionnels académiques en droit dont dépendent les différentes branches du droit.

36 M. SEARA VÁZQUEZ, « Propósitos y funciones del Instituto de derecho comparado de México », dans N. ALCALÁ ZAMORA Y CASTILLO (ed.), XXV Aniversario del Instituto de derecho comparado de México (1940-1945). Historia, actividades, crónica de las bodas de plata, Mexico, UNAM, 1965 [NDLT : les « Aires » (« Áreas ») désignent les départements institutionnels académiques en droit dont dépendent les différentes branches du droit].

37 F. E. RODRÍGUEZ GARCÍA, « Actividad editorial del Instituto de derecho comparado de México : 1945-1965 », dans N. ALCALÁ ZAMORA Y CASTILLO (ed.), XXV Aniversario del Instituto de derecho comparado de México (1940-1945). Historia, actividades, crónica de las bodas de plata, Mexico, UNAM, 1965.

38 J. MIRANDA GONZÁLEZ, Las ideas y las instituciones políticas mexicanas. Primera parte (1521-1820), édition commémorative du Ve Centenaire de l’Université de Mexico, Institut de droit comparé, 1952, volume XIII, XX-364 p.

39 De cette publication, Don Javier Elola González en a rendu compte dans son travail « Veintecinco años del Instituto de derecho comparado de México » dans N. ALCALÁ ZAMORA Y CASTILLO (ed.), XXV Aniversario del Instituto de Derecho Comparado de México (1940-1945). Historia, actividades, crónica de las bodas de plata, Mexico, UNAM, 1965.

40 Voir XL Aniversario del Instituto de investigaciones jurídicas, Mexico, UNAM, 1980, p. 15.

41 Voir Reporte institucional, Mexico, IIJ, UNAM, 1998, p. 4.

42 J. MADRAZO, « Presentación », Anuario mexicano de historia del derecho, Mexico, IIJ, UNAM, 1989, tome I, p. XIII.

43 O. CRUZ BARNEY (coord.), 120 años del Código de Comercio. Codificación y Descodificación Mercantil en México, Mexico, Ilustre y Nacional Colegio de Abogados de México, Tribunal Superior de Justicia del D. F., Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM, 2009.

44 J. ARENAL FENOCHIO (DEL), « La escuela mexicana de historiadores del derecho », Anuario mexicano de historia del derecho, Mexico, IIJ, UNAM, 2006, tome XVIII, p. 61.

45 Nous respectons ici l’expression métaphorique employée par l’auteur, « vaisseau amiral » (« buque insignia »), dont il faut comprendre qu’elle signifie que l’Anuario mexicano de historia del derecho est la revue majeure et en pointe, en histoire du droit, au sein de l’Institut.

46 Il s’agit du Bicentenaire de l’Indépendance du Mexique survenue le 16 septembre 1810 et du Centenaire de la Révolution mexicaine (1910-1920).

47 Coordonnée par la Dra Patricia Galeana et le Dr Daniel Barcelo.

48 J. ARENAL FENOCHIO (DEL), « La Escuela mexicana de historiadores del derecho », Anuario mexicano de historia del derecho, México, IIJ, UNAM, 2006, tome XVIII, p. 75.

49 Nous pensons aux publications de livres, d’articles et d’autres œuvres menées à bien et exemplaires de la part de l’Université Ibéroaméricaine dans ses différents sièges universitaires, de l’Université Panaméricaine, de l’École libre du droit, du Colegio de Mexico, de l’Université de Michoácan de San Nicolás de Hidalgo et d’autres encore.

50 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, El derecho civil en México 1821-1871 (Apuntes para su estudio), México, IIJ, UNAM, 1988.

51 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, « Derecho de transición », dans BERNAL B. (coord.), Memoria del IV Congreso de historia del derecho mexicano, Mexico, IIJ, UNAM, 1988.

52 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, El derecho civil…, op. cit., p. 152.

53 Les ordonnances de Bilbao du 2 décembre 1737 appartiennent au corpus juridique espagnol en matière maritime et marchande. Elles ont été promulguées par le Consulat de Bilbao, applicables dans les dix-neuf pays ibéro-américains, dont le Mexique jusqu’en 1884.

54 La Compilation des Indes, « Recopilación de las leyes de Indias », est un recueil de lois visant à règlementer les possessions de l’Empire espagnol en Amérique et aux Philippines, approuvé le 18 mai 1680 par Charles II d’Espagne.

55 La Toute nouvelle Compilation de Castille, éditée le 15 juillet 1805 par Charles IV d’Espagne, reprend à son compte la Nouvelle Compilation de Castille mais en la refondant, destinée alors à systématiser le droit espagnol en l’unifiant sur l’ensemble du territoire espagnol. Elle permet l’introduction du droit royal dans l’étude du droit en Espagne, notamment à l’université, et reste en vigueur jusqu’au Code civil espagnol de 1889.

56 La Nouvelle Compilation de Castille, ou Nueva Recopilación de leyes de Castilla, est promulguée le 14 mars 1567 par Philippe II d’Espagne. Elle est basée sur les Lois de Toro de 1505, l’Ordonnance d’Alcalá et l’Ordonnance de Montalvo, cette dernière datant de 1484. S’appliquant aux territoires de la couronne de Castille, elle ne prend pas en compte les lois qui concernent le royaume de Navarre, la couronne d’Aragon et les territoires foraux (soumis à des fueros locaux).

57 Fixées après la mort de la reine Isabelle la Catholique lors de la réunion des Cortès en 1505 dans la ville de Toro, les Leyes de Toro (« Lois de Toro ») sont un ensemble de quatre-vingt-trois lois promulguées le 7 mars de cette même année au nom de la reine Jeanne Ière de Castille. Elles reprennent le corpus législatif de la Couronne de Castille et Léon issu du Moyen Âge, héritage du Fuero Juzgo, lui-même héritier du Liber Iudicium, ou Livre des Juges. Les Leyes de Toro ont été la base de la Nueva Recopilación et de la Novísima Recopilación (« Nouvelle Collection de lois de ces royaumes » et « Nouvelle Collection des lois de Castille ») qui, pour leur part, sont restées en vigueur jusqu’en 1889 en Espagne. Ces compilations sont un ensemble de corpus législatifs adoptés le 14 mars 1567 par le roi Philippe II de Castille. Le Liber Iudicium (ou Liber Iudiciorum) est rédigé du temps de la monarchie wisigothique, au moment où le droit est uniformisé, notamment sous le règne des rois Chindaswinthe et Receswinthe, qui, entre 654 et 681, édictent chacun un recueil de lois nouvelles. Une fois réunis, ils constituent le Liber Iudicium, qui sera encore révisé par la suite sous les règnes des rois Ervige et Egica. Le Liber Iudicium constitue le fondement de la législation de l’Espagne chrétienne du Moyen-Âge.

58 Les Ordonnances royales de Castille, ou Ordonnance de Montalvo (nom dû à Alonso Díaz de Montalvo, juriste chargé de les rédiger à la demande des rois de Castille et en accord avec les Cortès réunis en 1480 à Tolède), est la première recompilation de droit à l’époque moderne en Espagne. Il ne s’agit pas d’une codification, mais d’une compilation de lois déjà existantes et de coutumes antérieures. L’ouvrage contint de nombreuses erreurs et ajouts fantaisistes dus à son auteur, signalés par exemple lors des Cortès de Valladolid en 1523, d’où le souhait de réécrire rapidement une nouvelle compilation, ce qui donnera en 1567 la Nouvelle Compilation de Castille.

59 « El Ordenamiento de Alcalá », Ordonnance d’Alcalá, regroupe un ensemble de cent trente-et-une lois promulguées par le roi Alphonse XI à Alcalá de Henares, près de Madrid, le 8 février 1348. Ce corpus législatif qui touche des domaines divers (contrats, testaments, etc.) met en place un « orden de prelación » (« ordre de priorité ») dans l’application de divers corps législatifs déjà existants. L’« Ordenamiento de Alcalá » s’applique ainsi en premier, suivi du Fuero Juzgado, puis des « fueros » locaux (corps de règles applicables à telle municipalité ou telle province du royaume en particulier). Viennent ensuite les Siete Partidas (« Sept Parties », dénomination due à sa structure en sept sections) et enfin le roi.

60 Au xiiie siècle, sous le règne et l’initiative du roi de Castille, Alphonse X, le Fuero Real est élaboré entre 1249 et 1256, aux côtés des Siete Partidas (achevé vers 1272) et de l’Espéculo (rédigés entre 1258 et 1261), reprenant toutes les législations locales, telles les chartes municipales. Inspiré du droit romain, le Fuero real désigne le roi comme unique référence en matière de droit, et il ne sera appliqué qu’en 1348.

61 Le Fuero Juzgo est la traduction en castillan du Liber Iudicium effectuée vers 1240 sur la demande du roi Ferdinand III de Castille, afin de le faire diffuser plus largement aux côtés des différentes coutumes locales qui se sont mises en place (Utsages en Catalogne, Fuero General en Navarre, Costum puis furs dans le royaume de Valence, Leis gerais dans le royaume du Portugal….).

62Decretos de las Cortes de España y las reales cédulas de 1811 a 1821’ : Décrets des Cortès d’Espagne et cédules royales de 1811 à 1821.

63 La « Constitution gaditane » fait référence à la Constitution de Cadix (les habitants de Cadix s’appellent les Gaditans) promulguée en Espagne le 19 mars 1812 au cours de la Guerre d’indépendance espagnole (contre les Français), premier texte constitutionnel de l’Espagne démocratique et de portée libérale. Promulguée le jour de la saint Joseph, elle est désignée familièrement depuis par le surnom « Pepa », « Pepe » étant le diminutif de « José » (« Joseph »). La Pepa a été rédigée par des députés autant espagnols qu’hispano-américains réunis en Congrès constituant dans la ville andalouse.

64 G. FLORIS MARGADANT, « El derecho español vigente en el Distrito Federal mexicano, en 1870 », dans La supervivencia del derecho español en hispano América en la época independiente, Mexico, IIJ, UNAM, 1998, p. 367.

65 Ibid., p. 368.

66 Par exemple la version mexicaine de Febrero, de Sala et la Curia Philipica.

67 À propos des compilations du droit mexicain, voir O. CRUZ BARNEY, « Las recopilaciones de derecho en el México independiente », dans M. TÉLLEZ G. et J. LÓPEZ FONTES, La legislación mexicana de Manuel Dublán y José María Lozano, Suprema Corte de Justicia de la Nación, Tribunal Superior de Justicia del Estado de México, El Colegio de México, Escuela Libre de derecho, México, 2004.

68 Colección de los decretos y órdenes qué han expedido las Cortes generales y extraordinarias desde su instalación (Collection des décrets et ordres qui ont été rendus par les Cortès généraux et extraordinaires depuis leur installation), Imprenta Nacional, Madrid, 1813-1823, 10 volumes ; Decretos del Rey Fernando desde el 4 de mayo de 1814 hasta fin de diciembre de 1833 (Décrets du roi Ferdinand depuis le 4 mai 1814 jusqu’à fin décembre 1833), Imprenta Real, Madrid, 1816-1834, 18 volumes.

69 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, S. CÁRDENAS GUTIÉRREZ, « Orígenes y formación de la historia historiografía jurídica mexicana », dans S. GARCÍA RAMÍREZ, El derecho en México : dos siglos (1810-2010), México, IIJ, UNAM, Porrúa, 2010, pp. 4-5.

70 M. ORTÍZ DE MONTELLANO, Génesis del derecho mexicano ; historia de la legislación de España en sus colonias americanas y especialmente en México (Genèse du droit mexicain ; histoire de la législation de l’Espagne dans ses colonies américaines et spécialement au Mexique), Mexico, Tipografía de T. González, Suc., 1899.

71 Ibid., p. 7.

72 M. DEL REFUGIO GONZÁLEZ, El derecho civil…, op. cit., p. 154. L’indication des œuvres que nous incluons ici ne prétend pas être exhaustive, mais servir seulement d’exemple.

73 La « práctica forense » est la procédure civile qui se déroule devant les organes judiciaires.

74 Voir Curia Philipica mexicana. Obra completa de práctica forense, Mexico, Obra publicada por Mariano Galván Rivera, 1850. La Curia Philipica est la version mexicaine des œuvres de Juan de Hevia Bolaños, Curia Philipica, Lima, Impresso en la Ciudad de los Reyes por Antonio Ricardo natural de Turín a costa de Ioan de Soto, 1603 et de Laberinto de comercio terrestre y naval, Lima, por Francisco del Canto, natural de Medina del Campo, 1617. De cette œuvre qui s’est publiée en un seul volume, ont été faites des éditions innombrables.

75 Voir M. GALVÁN RIVERA (publ.), Nuevo Febrero mexicano, Impreso por Santiago Pérez, Mexico, 1852, IV tomes. C’est la version mexicaine de l’œuvre de José Febrero, Librería de escribanos, é instrucción juridica theorico práctica de principiantes : parte segunda dividida en tres tomos : trata de los cinco juicios de inventario…(Librairie des greffiers, et instruction juridique théorico pratique des commençants : seconde partie divisée en trois tomes : elle traite des cinq jugements d’inventaire…), Madrid, En la imprenta de Don Pedro Marin, 1781. Cette œuvre a été réimprimée et rééditée en des occasions également innombrables.

76 J. SALA, El litigante instruído ó El derecho puesto al alcance de todos compedio de la obra del Doctor Juan Sala que se enseña en las universidades de España (Le justiciable instruit, ou Du droit rendu accessible à tous, résumé de l’œuvre du Dr Juan Sala qui s’enseigne dans les universités d’Espagne), nueva edición, Librería de Rosa y Bouret, Paris, 1870.

77 Il existe une édition en fac-similé avec un prologue de José Luís Soberanez, IIJ, UNAM, Mexico, 1978.

78 Novísimo Sala mexicano, o Ilustración al derecho real de España con las notas del sr Lic. D. J. M. Lacunza, edición corregida y considerablemente aumentada con nuevas anotaciones y refundiciones relativas a las reformas que ha tenido la legislación de México hasta el año de 1870 por los señores Don Manuel Dublán y Don Luis Méndez (Du très nouveau Sala, ou De l’explication du droit royal d’Espagne, avec les notes de M. le licencié D. J. M. Lacunza, édition corrigée et considérablement augmentée avec de nouvelles annotations relatives aux réformes que la législation du Mexique eut jusqu’à l’année 1870 par Messieurs Don Manuel Dublan et Don Luis Mendez), Imprenta del comercio, de N. Chávez, a cargo de J. Moreno, México, 1870, 2 tomes.

79 M. PAYNO, Tratado de la propiedad (Traité de la propriété), Mexico, Impr. de I. Cumplido, 1869.

80 V. J. MARTÍNEZ, Compendio razonado del derecho de testar ó sea De los testamentos a la luz de la filosofía (Manuel raisonné du droit de tester, ou Des testaments à la lumière de la philosophie), typ. de Ignacio Arango, Morelia, 1856.

81 P. MURILLO VELARDE, Práctica de testamentos, y en la que se resuelven los casos más frecuentes que se ofrecen en la disposición de las últimas voluntades […] refundida y notablemente aumentada para la mayor utilidad de los jueces y alcaldes, de los párrocos y confesores, y de los abogados y escribanos (Pratique des testaments dans laquelle les cas les plus fréquents qui mettent à la disposition de dernières volontés se résolvent …. refondue et notablement augmentée pour la plus grande utilité des juges et maires, des pasteurs et confesseurs, et des avocats et écrivains), Impr. de Galvá, a cargo de Mariano Arévalo, Méjico, 1839.

82 R. ROA BÁCENA, Manual de testamentos y juícios testamentarios. Obra escrita sobre las doctrinas de los mejores autores y arreglada a un plan sencillo (Manuel de testaments et jugements testamentaires. Œuvre écrite à propos des doctrines des meilleurs auteurs, arrangée selon un plan simple »), Mexico, éd. Eugenio Maillefert, 1869.

83 Manual de práctica arreglado a la forma forense mexicana, ó sean Adiciones a la obra que sobre las Instituciones del derecho real de Castilla y de Indias escribió el Dr José María Alvarez (Manuel de pratique arrangé selon la forme de la procédure mexicaine, ou Ajouts à l’œuvre qu’écrivit le Dr José María Alvarez sur les Institutions de droit royal de Castille et des Indes), Mexico, Imp. Galván a cargo de M. Arévalo, 1828. Les éditeurs vont garder l’anonymat jusqu’au bout en signant par le sigle « F. B. M. B. ».

84 M. DE LA PEÑA Y PEÑA, Lecciones de práctica forense mejicana (Leçons de pratique de procédure mexicaine), Méjico, Impr. a cargo de Juan Ojeda, 1835, 4 tomes.

85 R. ROA BÁRCENA, Manual razonado de práctica civil forense mexicana (Manuel raisonné de pratique de procédure civile mexicaine), Mexico, éd. Eugenio Maillefert, 1869 (3e éd.).

86 R. ROA BÁRCENA, Manual razonado de práctica criminal y médico legal forense mexicana (Manuel raisonné de pratique criminelle et de médecine légale mexicaine), Mexico, impr. Andrade y Escalante, 1860.

87 J. N. RODRÍGUEZ DE SAN MIGUEL, Pandectas hispano-megicanas (Pandectes hispano-mexicains), Nueva Edición, Librería de J. F. Rosa, Mexico, 1852 ; Fl. Mercado, Libro de los códigos, ó Prenociones sintéticas de codificación romana, canónica, española y mexicana (Le livre des codes ou Prénotions synthétiques de codification romaine, canonique, espagnole et mexicaine), Imprenta de Vicente Torres, Mexico, 1857.

88 De cette œuvre, il existe une édition fac-similé publiée par le Tribunal Supérieur de Justice du district fédéral.

89 J. ESCRICHE : Diccionario razonado de legislación civil, penal, comercial y forense… con citas del derecho, notas y adiciones por el licenciado Juan Rodríguez de San Miguel (Dictionnaire raisonné de législation civile, pénal, commercial et de procédure civile…. avec citations de droit, notes et additions par le Lic. Juan Rodriguez de San Miguel), Impr. en la Oficina de Galván a cargo de Mariano Arévalo, Mexico, 1837.

90 J. M. DEL CASTILLO VELASCO, Ensayo sobre el Derecho Administrativo mexicano (Essai sur le droit administratif mexicain), Mexico, Taller de Imprenta de la Escuela de Artes y Oficios para mujeres, 1874.

91 Idem, A. HERNÁNDES CHÁVEZ (intr.), Mexico, 1994, 2 tomes.

92 L. G. LABASTIDA, Estudio de las Leyes Federales sobre Administración fiscal (Études des lois fédérales sur l’Administration fiscale), Mexico, Tipografía de la Oficina impresora del Timbre, 1899.

93 W. L. OROZCO, Legislación y jurisprudencia sobre terrenos baldíos (Législation et juriprudence sur les baldios), Mexico, Imprenta de El Tiempo, 1895, 2 tomes [NDRL : héritage du temps des Wisigoths, les baldíos sont des portions de terre inculte appartenant au domaine public et laissées au libre usage].

94 Idem, Los negocios sobre terrenos baldíos. Resoluciones judiciales, y estudios del Lic. Wistano Luis Orozo, en el caso especial de Agustín Ortiz contra los Moctezuma (Les affaires sur les terres baldios. Résolutions judiciaires, et études du Lic. Wistano Luis Orozo, dans le cas spécial d’Agustín Ortiz contre los Moctezuma), San Luis Potosí, Tipografía de M. Esquivel, República mexicana, 1902.

95 Fr. DE PAULA RUANOVA, Lecciones de derecho civil. Formadas de las doctrinas de varios autores y anotadas con el texto de todas las leyes respectivas (Leçons de droit civil formées à partir des doctrines de plusieurs auteurs et annotées avec le texte de toutes les lois respectives), Puebla, Imprenta de Narciso Bassols, 1871, 2 tomes. Voir aussi M. BORJA MARTÍNEZ, Bibliografía tematizada de derecho civil mexicano (1821-1984), J. de J. LEDESMA URIBE José (ét. prél.), J. DÍAZ ESTRADA (intr.), Mexico, Universidad Iberoamericana, 1996.

96 R. GUERRA, Derecho del Código ó sea El Código civil del Distrito puesto en forma didáctica (Droit du code ou Code civil du district mis sous forme didactique), Mexico, Imprenta J. M. Aguilar Ortiz, 1873.

97 I. MONTIEL Y DUARTE, Tratado de las leyes y su aplicación que con arreglo al Código Civil del Distrito Federal y de la Baja California compuso (Traité des lois et de leur application arrangé selon le Code civil du district fédéral et de la Basse Californie que composa…), Mexico, José María Sandoval impresor.

98 N. ISLAS Y BUSTAMANTE, Índice de las referencias y concordancias de los artículos del Código Civil con una noticia de los que se refieren al Código Penal, al de procedimientos, al de comercio y a reglamentos particulares y de policía (Indice des références et concordances des articles du Code civil, avec une notice de ceux qui se réfèrent au code pénal, au code de procédure, au code de commerce, et au règlements particuliers et de police), Mexico, Imprenta y librería de J. M. Aguilar Ortiz, 1876 (2e éd.).

99 M. MATEOS, Estudios sobre el Código Civil del Distrito Federal, promulgado en 1870, con anotaciones relativas a las reformas introducidas por el código de 1884 (Étude sur le Code civil du District fédéral, promulgué en 1870 avec des annotations relatives aux réformes introduites par le code de 1884), Mexico, Tipografía y litografía la Europea, J. Aguilar Vera, 1900, 6 tomes.

100 A. VERDUGO, Principios de derecho civil mexicano (Principes de droit civil mexicain), Mexico, Tipografía Gonzalo A. Esteban, 1885, 5 tomes.

101 M. S. MACEDO, Datos para el estudio del nuevo Código civil del Distrito Federal y territorio de la Baja California promulgado el 31 de marzo de 1884 : documentos oficiales relativos a la reforma del Código civil y notas comparativas del nuevo código con el código de 1870 (Données pour l’étude du nouveau Code civil du District fédéral et du territoire de la Basse Californie, promulguée le 31 mars 1884 : documents officiels relatifs à la réforme du code civil et notes comparatives du nouveau code avec le code de 1870), México, Imprenta de Francisco Díaz de León, 1884. Pour tout cela, voir M. BORJA MARTÍNEZ, Bibliografía tematizada de derecho civil mexicano (1821-1984), J. de J. LEDESMA URIBE (étude prél.), J. DÍAZ ESTRADA (intr.), Universidad Iberoamericana, Mexico, 1996.

102 J. M. DEL CASTILLO VELASCO, Apuntamientos para el estudio del derecho constitucional mexicano (Résumés et extraits pour l’étude du droit constitutionnel mexicain), Imprenta del Gobierno, Palacio, Mexico, 1871.

103 J. M. MACÍAS, Catecismo de derecho político constitucional (Catéchisme de droit politique constitutionnel), México, Librería La Ilustración, Rafael B. Ortega, Mexico, s.f. ; N. PIZARRO, Catecismo político constitucional (Catéchisme politique constitutionnel), Imprenta de N. Chávez, Mexico, 1861.

104 Fr. ZARCO, Crónica del Congreso constituyente (1856-1857) (Chronique du Congrès constituant [1856-1857]), estudio preliminar, texto y notas de Catalina Sierra Casasús, Mexico, El Colegio de México, 1957 ; Historia del Congreso extraordinario constituyente de 1856 y 1857 (Histoire du Congrès extraordinaire constituant en 1856 et 1857), México, Imprenta de Ignacio Cumplido, 1857, 2 tomes.

105 B. PÉREZ GALLARDO, Guía para consultar la historia del Congreso constituyente de 1856-57 que escribió y publicó el señor don Francisco Zarco (Guide pour consulter l’histoire du Congrès constituant de 1856-57 qu’écrivit et publia Don Francisco Zarco), Mexico, Imprenta de Francisco Díaz de León, 1878.

106 L’histoire constitutionnelle du Mexique est marquée par plusieurs textes constitutionnels fondamentaux. Le premier est le Décret constitutionnel pour la liberté de l’Amérique mexicaine, voté le 22 octobre 1814 par le Congrès d’Anahuac, promulgué au cours de la Guerre d’indépendance du Mexique. Il n’a jamais été mis en vigueur. Un deuxième texte suit le 18 décembre 1822, intitulé Règlement politique provisoire de l’empire mexicain, mettant en place une monarchie constitutionnelle. Puis est votée le 4 octobre 1824 la Constitution fédérale des États-Unis mexicains, appelée Constitution de 1824 et instaurant une République fédérale. Sept lois constitutionnelles, réunies sous l’expression Constitution de 1836, sont adoptées le 23 octobre 1835 mettant en place une République centrale. La troisième Constitution, qui date du 12 juin 1843 entérine les bases de l’organisation politique de la République mexicaine, suivie de la Constitution de 1857, dite également Constitution politique de la République mexicaine de 1857, votée le 12 février 1857. Cette dernière marque le retour à une République fédérale. Le statut provisoire de l’empire mexicain est promulgué le 10 avril 1865, revenant à une monarchie constitutionnelle. Enfin le 5 février 1917 est adoptée la Constitution de 1917, texte actuellement en vigueur, dénommé Constitution politique des États-Unis mexicains. Elle instaure une République à nouveau fédérale. Les liens entre l’Espagne et le Mexique se remarquent. Ainsi le Souverain Congrès constitutif constituant mexicain promulguant la Constitution fédérale des États-Unis mexicains le 4 octobre 1824 s’est inspiré de la Constitution espagnole de Cadix de 1812. Reprenant à son compte trois principes issus de cette dernière, à savoir le fédéralisme, la liberté de la presse et la possibilité d’élections citoyennes, la Constitution mexicaine de 1824 intègre ces trois éléments.

107 Le terme espagnol « amparo » désigne, en droit hispanique (tous les pays de langue espagnole), tout ce qui touche à la protection des libertés fondamentales : d’un point de vue constitutionnel, il s’agit d’un recours en garantie (« recurso de amaparo de derechos fundamentales ») exercé devant la juridiction suprême lors d’atteintes à des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, ou bien dans le but de rendre ces derniers réels, efficaces et pratiques. En Espagne, d’un point de vue procédural, le « juicio de amparo » permet à tout juge ou à tout magistrat, inquiété ou atteint dans l’exercice de ses fonctions, de s’adresser à la juridiction judiciaire suprême (Conseil général du pouvoir judiciaire) pour solliciter sa protection et dans le but de rétablir, par des mesures nécessaires et appropriées, toute son indépendance. Au Mexique, le « juicio de amparo » est un moyen de contrôler la constitutionnalité des actes émis par des autorités gouvernementales, voire de la part de citoyens particuliers, afin de limiter tout arbitraire possible. C’est une procédure complexe, basée sur la vérification de plusieurs principes, ce qui a pour but de garantir avant tout les droits fondamentaux de toute personne, physique ou morale.

108 S. MORENO CORA, Tratado del juicio de amparo conforme a las sentencias de los tribunales federales (Traité de la procédure en protection conforme aux sentences des tribunaux fédéraux), Mexico, Tipografía y litografía La Europea, J. Aguilar Vera, 1902, 2 tomes. Ses mémoires ont été publiées par la Cour Suprême de Justice de la Nation en 1998.

109 E. RABASA, El juicio constitucional (La procédure constitutionnelle), Mexico, Librería de la Viuda de Ch. Bouret, 1919.

110 Fr. CORTÈS, El juicio de amparo al alcance de todos... (La procédure en protection à la portée de tous), Mexico, Imprenta y fototipia de la Secretaría de Fomento, 1907.

111 F. VEGA, La nueva ley de amparo de garantías individuales orgánica de los arts. 101 y 102 de la Constitución. Comentario acerca de sus disposiciones más importantes. Ensayo crítico filosófico de la ley (La nouvelle loi organique de recours de garanties individuelles des articles 101 et 102 de la Constitution. Commentaires autour de leurs dispositions les plus importantes. Étude critique philosophique de la loi), Mexico, Imprenta de J. Guzmán, 1883.

112 I. VALLARTA, Votos del sr. Lic. Ignacio Vallarta presidente qué fue de la Suprema Corte de Justicia nacional en los negocios más notables resueltos por este Tribunal desde mayo de 1878 hasta noviembre de 1882 (Votes de M. le licencié qui fut président de la Cour Suprême de Justice Nationale dans les affaires les plus notables résolues par ce Tribunal depuis mai 1878 jusqu’à novembre 1882), Mexico, Imprenta particular a cargo de A. García, 1894, tome I ; Imprenta particular, 1894, tome II ; Imprenta y Litografía de Ireneo Paz, 1897, tome III-IV.

113 Idem, El juicio de amparo y el Writ of Habeas Corpus. Ensayo crítico comparativo sobre esos recursos constitucionales (La procédure en protection et l’ordonnance de l’Habeas Corpus. Essai critique comparatif sur ces recours constitutionnels), Mexico, Imprenta de Francisco Díaz de León, 1881.

114 J. J. TORNEL Y MENDÍVIL, Manual de derecho Mercantil mexicano, ó sea el código de Comercio de México puesto en forma de diccionario, Mexico, Imprenta de Vicente Segura Argüelles, 1854 ; A. de J. Lozano, Código de comercio de los Estados Unidos mexicanos que comenzó a regir el 1º de enero de 1890 concordado literalmente con el que dejó de estar en vigor en la misma fecha y con los vigentes en España, Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Holanda y Portugal (Code de commerce des États-Unis mexicains qui commença à être mis en œuvre le 1er janvier 1890, en accord avec celui qui cessa d’être en vigueur à la même date et avec ceux en vigueur en Espagne, France, Belgique, Allemagne, Italie, Hollande et Portugal), Mexico, éd. Guía práctica del derecho, Imprenta y Encadernación de A. de J. Lozano, 1890.

115 Diccionario de derecho mercantil y marítimo de la República mexicana, ó sea El Código de comercio vigente, puesto en forma de diccionario por el Lic. Juan Manuel Díaz Barreiro, apoderado del H. Ayuntamiento de la Ciudad de México (Dictionnaire de droit commercial et maritime de la République mexicaine, ou Code de commerce en vigueur, mis sous forme de dictionnaire par le licencié Juan Manuel Díaz Barreiro, mandataire de la Mairie de la Ville de Mexico), Mexico, edición del Boletín judicial, Imprenta de las Escalerillas, n° 20, 1893.

116 Cl. MUNGUÍA, El derecho natural en sus principios comunes y en sus diversas ramificaciones, ó sea curso elemental de derecho natural y de gentes, público, político, constitucional y principios de legislación (Du droit naturel dans ses principes communs et ses diverses ramifications, ou Cours élémentaire de droit naturel et des gens, publique, politique, constitutionnel et Principes de législation), Mexico, Imprenta de la Voz de la religión, 1849.

117 Institutiones Canonicae ex operibus Sanctoris Doctrinae Doctorum Excerptae et quampluribus adnotationibus locupletate, Mexico, Ex typografia Vocis Religionis, 1851, 2 tomes.

118 R. ROA BÁRCENA, Manual teórico práctico razonado de derecho canónico mexicano : obra escrita con arreglo a los cánones i disposiciones generales de la Iglesia, al Concilio III mexicano, a las doctrinas de los mejores autores bajo un plan nuevo y al alcance de todo (Manuel théorique pratique raisonnée de droit canonique mexicain : œuvre écrite selon les canons et dispositions générales de l’Église, du IIIe Concile mexicain, Des doctrines des meilleurs auteurs selon un nouveau plan et à la portée de tous), Mexico, Impr. Literaria, 1862.

119 Pr. M. ALARCÓN Y SÁNCHEZ DE LA BARQUERA, Actas et decreta Concilii Provincialis Mexicani Quinti celebrati an. Dom. MDCCCXCVI Metropolita, Editio secunda, Mexici, Apud Herrero Fratres, 1896. (Actes et décrets du Ve Concile provincial mexicain célébré l’an du Seigneur 1896).

120 F. RÉGIS PLANCHET, El derecho canónico y el clero mexicano, ó sea Adaptaciones al Concilio V Mexicano (Le droit canonique et le clergé mexicain ou Adaptation selon le VConcile mexicain), Mexico, Librería de la viuda de Ch. Bouret, 1900.

121 J. PALLARÉS, El poder judicial o Tratado completo de la organización, competencía y procedimientos de los Tribunales de la República Mexicana (Le pouvoir judiciaire ou Traité complet de l’organisation, de la compétence et des procédures des tribunaux de la République mexicaine) Mexico, Imprenta del Comercio, Nabor Chávez, 1874.

122 P. ZAYAS, Tratado elemental de procedimientos en el ramo civil, conforme al código puesto en vigor en el Distrito Federal el 15 de septiembre de 1872 (Traité élémentaire des procédures dans la branche civile, conforme au code mis en vigueur dans le District fédéral le 15 septembre 1872), Mexico, Nevé Hermanos impresores, 1872, 2 tomes.

123 M. Y. ARGARA, Elementos de procedimientos judiciales en materia civil conforme al Código expedido por el Gobierno del Estado de México el 9 de septiembre de 1884 y puesto en vigor el 16 del mismo mes y año (Éléments des procédures judiciaires en matière civile conformes au code promulgué par le Gouvernement de l’État de Mexico le 9 septembre 1884 et mis en vigueur le 16 du même mois et de la même année), Mexico, Tipografía La Reproducción, 1888.

124 J. LÓPEZ-PORTILLO, El enjuiciamiento conforme al Código de procedimientos civiles del Estado (De la poursuite conforme au Code des procédures civiles de l’État), Guadalajara, Tipografía de Luis Pérez Verdía, 1883.

125 R. RODRÍGUEZ, El procedimiento penal en México (La procédure pénale au Mexique), Mexico, Oficina de la Tipografía de la Secretaría de Fomento, 1898 ; S. MORENO CORA, Tratado de pruebas judiciales en materia civil y en materia criminal (Traité des preuves judiciaires en matière civile et en matière criminelle), Mexico, Herrero Hermanos editores, 1904 ; J. DEL CASTILLO, Práctica de enjuiciamiento criminal (Pratique de la poursuite criminelle), Mexico, Librería de Porrúa Hermanos, 1916.

126 J. GUTIÉRREZ FLORES ALATORRE, Lecciones teórico-prácticas de los procedimientos judiciales en los fueros común y de guerra ó Códigos de procedimientos penales de justicia militar (Leçons théorico-pratiques des poursuites judiciaires dans les coutumes communes et de guerre, ou Code toute poursuite pénale de justice militaire), Mexico, Imprenta de Gregorio Horcasitas, 1883 ; idem, Apuntes sobre los fueros y tribunales militares federales y temas vigentes en la República (Notes sur les coutumes et tribunaux militaires fédéraux et thèmes en vigueur dans la République) ; Mexico, Imprenta Aguilar Ortiz, 1876, 2 tomes ; J. GUTIÉRREZ FLORES ALATORRE, Prontuario de citas de disposiciones y doctrinas legales sobre los enjuiciamientos criminales ordinario, federal, constitucional (o contra altos funcionarios), de imprenta, salteadores y plagiarios y del fuero de guerra, con especialidades del civil contenidas en la obra “Apuntes sobre los fueros y tribunales militares, federales y demás viajantes y sobre los derechos marítimos, internacional, etc, etc…” (Recueil de citations, de dispositions et de doctrines légales sur les poursuites criminelles, ordinaires, fédérales, constitutionnelles [ou contre les hauts fonctionnaires], d’imprimerie, des pillards, des plagiaires et de la coutume de guerre, avec les spécialités en matière civile contenues dans l’ouvrage « Notes sur les coutumes et tribunaux militaires, fédéraux et autres commerciaux et sur les droits maritimes, en droit international, etc. »), Mexico, Edición de la Escuela de Jurisprudencia, Imprenta de la Escuela de Artes y Oficios, 1880. Et en matière de droit militaire, droit de la guerre et droit maritime, voir aussi N. HERRERA GÓMEZ et S. M. GÓNZALEZ, Apuntes para una bibliografía militar de México (1536-1936), Mexico, Sección de Estudios Militares de El Ateneo, Secretaría de Guerra y Marina, Comisión de Estudios Militares, Biblioteca del Ejército, 1937.

127 J. SIERRA, Lecciones del derecho marítimo internacional, Mexico, Imprenta de Ignacio Cumplido, 1854.

128 Les « Leyes de Reforma », ou Lois de Réforme, sont un ensemble législatif d’inspiration libérale, adopté entre 1855 et 1863 et mettant en place la séparation de l’Église et de l’État.

129 Bl. J. GUTIÉRREZ FLORES ALATORRE, Leyes de Reforma. Colección de las disposiciones que se conocen con este nombre, publicados desde el año de 1855 al de 1868, formada y anotada por él Lic. Blas José Gutiérrez catedrático de procedimientos judiciales en la Nacional Escuela de Jurisprudencia (Lois de Réforme. Collection des dispositions qui sont connues sous ce nom, publiée depuis l’année 1855 jusqu’en 1868, formée et annotée par le Lic. Blas José Gutiérrez, professeur de poursuites judiciaires à l’École nationale de jurisprudence), Mexico, Miguel Zornoza impresor, 1870, 5 tomes.

130 L. LABASTIDA, Colección de leyes, decretos, reglamentos, circulares, órdenes y acuerdos relativos a las desamortizaciones de los bienes de corporaciones civiles y religiosas y a la nacionalización de los que administraron las últimas (Collection de lois, décrets, règlements, circulaires, ordres et accords relatifs aux désamortissements des biens des corporations civiles et religieuses et à la nationalisation des derniers qui ont été administrés), Mexico, Tipografía de la Oficina Impresora de Estampillas, 1893.

131 Une loi de désamortissement (« ley de desamortización ») consiste à mettre aux enchères publiques des biens de main morte ou de nature improductive ayant appartenu le plus souvent à de grands propriétaires terriens ou des congrégations religieuses. Cette procédure est intervenue en Espagne depuis la fin du xviiisiècle, et concerne le Mexique, en 1857, sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur, Miguel Lerdo de Tejada, qui promulgue en ce sens la loi qui porte son nom, « Ley Lerdo » ou « Ley de desamortización de fincas rústicas y urbanas, propriedad de corporaciones civiles et eclesiásticas », promulguée le 25 juin 1856. Elle devient une réforme constitutionnelle sous les gouvernements d’Ignacio Comonfort (1857-1858) et de Benito Juárez (1867-1872).

132 R. FOIGNET, Manual elemental de derecho internacional público, Mexico, Tipografía El Lápiz del Águila, 1900, trad. par Luis G. TORNELL.

133 M. BLUNTSCHLI, El Derecho internacional codificado, avec trad., annot. et notes de J. Díaz Covarrubias, Mexico, Imprenta dirigirá por José Batiza, 1871.

134 E. BRONCHORST, Explicaciones del jurisconsulto Ever Bronchorst al título del Digesto, de diversas reglas del derecho antiguo (Explication du juristeconsulte Ever Bronchorst à propos du Digeste et de diverses règles de droit antique), Mexico, Pedro Ruano, Imprenta de Lara, 1868.

135 F. WALTER, Manual del derecho eclesiástico universal, Mexico, Librería de D. José María Andrade, Paris, Mexico, 1852.

136 J. ARENAL FENOCHIO (DEL), « Hacía el estudio de la folletería jurídica mexicana (1851-1910) », dans Literatura histórico-jurídica mexicana, Cuadernos del Instituto de Investigaciones jurídicas, Mexico, UNAM, año 2, n° 4, enero-abril 1987, p. 79.

137 Ibid., p. 83.

138 M. del Refugio GONZÁLEZ, El derecho civil…, op. cit., pp. 163-165.

139 Ibid., p. 166.

140 En ce qui concerne l’intérêt et l’utilité de connaître la production juridique dans l’histoire du droit mexicain, voir J. L. SOBERANES FERNANDEZ, Ensayo bibliohemerográfico y documental de historia del derecho mexicano, México, IIJ, UNAM, 2011.

Citer cet article

Référence électronique

Oscar CRUZ BARNEY, « L’histoire du droit au Mexique », La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], 21 | 2020, mis en ligne le 20 septembre 2021, consulté le 29 mars 2024. URL : http://revues-msh.uca.fr/revue-cmh/index.php?id=76

Auteur

Oscar CRUZ BARNEY

Ex-président de l’illustre Collège national des avocats de Mexico, ex-secrétaire régional de l’Union internationale des avocats de 2011 à 2015, ex-sénateur de l’Union ibéro-américaine des collèges et groupements d’avocats, correspondant académique étranger de l’Académie colombienne de jurisprudence, membre honoraire académique de l’Académie royale de jurisprudence et de législation de Madrid, membre de l’Académie mexicaine de jurisprudence et de législation ; titulaire de la Croix de l’Ordre Saint-Raymond de Peñafort de la Société d’Histoire du droit (Paris).

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Traducteur

Emmanuelle BERTHAUD

Droits d'auteur

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