Mesdames, Messieurs1,
C’est avec un immense plaisir que nous vous accueillons aujourd’hui pour ce colloque intitulé « La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit ».
Je souhaite tout d’abord exprimer ma sincère reconnaissance à l’ensemble des intervenantes, qui ont accepté de partager avec nous leurs connaissances, leurs expériences et leurs réflexions sur ce sujet d’une importance capitale. Le Master Justice, procès et procédures est adossé à la recherche et chaque année l’association des étudiants du Master organise un colloque. En répondant positivement à nos étudiants, vous avez contribué à les aider dans la conduite de leur projet. Votre présence et vos contributions enrichiront sans nul doute les échanges et permettront d’approfondir notre compréhension de cette thématique très pertinemment choisie par nos étudiants, ce qui est un motif de grande fierté en tant que co‑directrice du Master.
La justice restaurative (JR), bien qu’encore parfois méconnue, s’impose progressivement comme un modèle complémentaire au système judiciaire classique. Elle repose sur des principes déontologiques stricts :
- reconnaissance des torts causés,
- confidentialité,
- consentement,
- tiers indépendant,
et vise à rétablir le lien social endommagé par une infraction, en permettant à la victime, à l'auteur et, dans certains cas, à la communauté, de participer activement à la résolution des conséquences de l'acte criminel. À travers des processus encadrés, ce modèle cherche à offrir un espace de dialogue et de compréhension mutuelle entre les parties concernées, tout en favorisant la pacification des relations sociales et le respect de garanties procédurales essentielles. Ce faisant, la justice restaurative se caractérise par son caractère profondément humain2. C’est ce qui a justifié le choix de placer les réflexions au croisement de l’humanité et du droit. La justice restaurative met en avant la dimension émotionnelle et psychologique de la réparation, en permettant aux victimes de se sentir reconnues et entendues, et aux auteurs de mieux comprendre l’impact de leurs actes3.
L’intérêt de la justice restaurative réside dans sa capacité à dépasser le cadre du procès pénal traditionnel. Si ce dernier se concentre principalement sur la sanction, la justice restaurative, quant à elle, s’attache à répondre aux besoins profonds des victimes, à encourager les auteurs à assumer leurs responsabilités et à impliquer les communautés dans le processus de réparation. La justice restaurative ne néglige pas la nécessité de sanctionner les actes criminels. Elle vise la réparation des torts causés. Cet équilibre reflète un modèle hybride où le droit pénal et les valeurs humaines se rencontrent, ce qui permet d’offrir une solution plus complète et plus humaine que la seule punition. La justice restaurative incarne ainsi une vision innovante et humaniste de la gestion et de la résolution des conflits criminels. En se concentrant sur les répercussions de l’infraction4 perçue comme une atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles, la justice restaurative est le signe d’une transformation de la justice5 davantage orientée vers la restauration du lien social endommagé par l’infraction en plaçant la victime, l’auteur et la communauté au centre de la démarche de justice et de réparation6. La justice restaurative illustre un renouveau de l'idéal, mais aussi de l’œuvre de justice7 qui vise à rétablir un équilibre au sein d'une société et passer de la violence au dialogue8. La justice restaurative, par le dialogue qu’elle promeut entre victime et infracteur, se rattache ainsi à la théorie de l'agir communicationnel de Jürgen Habermas9 qui défend un modèle de sujet‑à‑sujet selon lequel la communication entre individus, fondée sur la recherche de consensus et la compréhension mutuelle, est essentielle pour le bon fonctionnement des sociétés démocratiques et des processus de résolution des conflits.
Les enjeux entourant la justice restaurative sont multiples :
- D’un point de vue humain, la justice offre aux victimes un espace pour exprimer leurs souffrances, comprendre les circonstances de l’infraction et, parfois, amorcer un processus de guérison. La justice restaurative favorise une « harmonieuse complémentarité entre traitement – pénal – des conséquences et prise en compte – restaurative – des répercussions du crime10 ». Pour les auteurs d’infractions, elle constitue une opportunité de prendre conscience des conséquences de leurs actes et de s’engager dans un cheminement de responsabilisation et de réinsertion sociale11. Elle constitue « un socle pour la réhabilitation et un élément important dans le processus de sortie de la délinquance, appelé “désistance”12 ». En revanche, son efficacité dans la prévention de la récidive demeure un sujet de débat, certains auteurs soulignant qu’elle repose sur des interventions ponctuelles qui peuvent manquer d’effets durables13.
- D’un point de vue juridique, le développement de la justice restaurative dans les systèmes juridiques contemporains démontre son insertion progressive dans le droit. Dans de nombreux pays, dont la France, la justice restaurative est aujourd'hui encadrée par des textes législatifs14, ce qui témoigne de sa reconnaissance institutionnelle. Cependant, la justice restaurative interroge encore les frontières entre la sanction pénale et la réparation civile. Elle soulève en outre des questions sur les conditions de sa mise en œuvre, notamment en termes de consentement des parties, de formation des animateurs et de garanties procédurales.
- D’un point de vue sociétal, la justice restaurative contribue à la réduction des tensions sociales et à la promotion d’une justice plus humaine. La justice restaurative propose une approche où le droit dépasse les limites de la salle d’audience et s’invite dans la sphère sociale. En favorisant le dialogue entre les victimes, les auteurs et parfois même la communauté, elle ouvre la voie à des pratiques de justice qui impliquent des processus sociaux et communautaires. Cela représente un changement de paradigme dans la manière dont le droit peut être appliqué. La justice restaurative incarne une réponse innovante aux défis contemporains de notre système judiciaire, en plaçant l’humain au cœur du processus de justice. La justice restaurative revêt en cela une dimension symbolique forte. Elle consacre une vision participative, pédagogique et humaniste de la justice15. Elle remet en question le monopole de l’État sur la réponse pénale en valorisant d’une part, une approche plus inclusive respectueuse des besoins et des attentes des parties concernées, et en favorisant d’autre part, une réparation globale prenant en compte les dimensions psychologiques, sociales et relationnelles des préjudices subis.
Après une décennie de mise en œuvre, quel bilan peut être dressé de cette manière différente de rendre justice, complémentaire mais indépendante de la justice pénale ? Comment la justice restaurative est‑elle mise en œuvre16 ? Ce colloque se veut un espace de réflexion et de dialogue, où nous pourrons explorer ensemble les multiples facettes de la justice restaurative, ses réussites, ses limites17 et ses perspectives d’avenir. Ces différentes interrogations seront abordées dans le cadre des contributions suivantes :
- Véronique Martin, « La justice restaurative en France : définition et implantation territoriale », bénévole à l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) ;
- Sylvie Sartirano, « La justice restaurative et les victimes : un processus de reconstruction », directrice de l’association « Justice et Citoyenneté 03 » ;
- Marie‑Odile Diemer, « La justice restaurative en droit positif : place et reconnaissance », Maître de conférences et co‑directrice du diplôme universitaire (DU) « Médiation » à l’Université Côte d’Azur.