I. Origine et fondements théoriques de la justice restaurative

Nous explorerons la diversité des perceptions (A) et des conceptions (B) entourant la justice restaurative.

A. Des dénominations différentes de la justice restaurative pour un même processus

La justice restaurative n'est pas récente. Elle est issue de pratiques ancestrales retrouvées chez les Indiens d'Amérique du Nord, les Maoris en Nouvelle‑Zélande ou encore dans certaines sociétés africaines. Ces différentes sociétés et cultures considèrent que l'agresseur s'est coupé de la société par l'offense qu'il a commise. L'objectif alors est de le réintégrer dans la société afin, notamment, de restaurer l'harmonie sociale en impliquant la victime, l'auteur et la communauté. L’infraction est une violation de la loi qui cause des torts aux personnes et aux relations. La justice restaurative ne relève pas d’une approche punitive car elle n’a pas pour objectif le maintien de l'ordre social par la sanction et la dissuasion. Elle a au contraire pour objectif la reconstruction du lien social à travers le dialogue et la réparation.

Ces pratiques régulatrices des conflits ont été redécouvertes dans les années 1970 en Occident dans un contexte de crise des systèmes pénaux occidentaux. La première expérience s’est déroulée à Ontario.

B. Des définitions et approches doctrinales multiples de la justice restaurative

Howard J. Zehr1 parle de « justice réparatrice ». Il la définit comme un processus qui vise à impliquer dans la mesure du possible, toutes les parties concernées par une infraction spécifique et qui cherche à identifier et traiter de manière collective les souffrances, les besoins et les obligations, de façon à guérir et réparer autant que faire se peut. Tony F. Marshall2 retient la même terminologie et parle de justice réparatrice. Il la définit comme un processus par lequel les parties concernées par une infraction décident ensemble de la façon de s'occuper des suites de celle‑ci et de ses répercussions futures.

Lode Walgrave3 parle de « justice restauratrice » qui renvoie à une optique sur la manière de faire justice après l'occurrence d'un délit. Elle est orientée prioritairement vers la réparation des préjudices individuels, relationnels et sociaux causés par ce délit. Robert Cario4 parle également de « justice restaurative ». Il explique que les mesures que la justice restaurative promeut s'inscrivent dans un processus dynamique. Ces mesures supposent la participation volontaire de tou(te)s celles et ceux qui s'estiment concerné(e)s par le conflit de nature infractionnelle afin d'envisager ensemble, par une participation active, en la présence et sous le contrôle d'un « tiers justice » et avec l'accompagnement éventuel d'un « tiers psychologique et social », les solutions les meilleures pour chacun, de nature à conduire, par leur responsabilisation, à la réparation de tous afin de restaurer, plus globalement, « l'Harmonie sociale ».

Ces trois termes – justice réparatrice, justice restauratrice et justice restaurative – renvoient au même concept. On parle dans certains pays de justice restaurative et dans d’autres de justice restauratrice. En France, il a été décidé de parler de justice restaurative.

II. Justice restaurative et pratiques judiciaires

D’abord consacrée au niveau international et européen (A), la justice restaurative a intégré notre système juridique (B).

A. Le Conseil économique et social de l'ONU et le Parlement européen recommandent la justice restaurative depuis plusieurs années

L'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 40/34 adoptée le 20 novembre 1985, a souligné l'importance de promouvoir des réponses adaptées à la criminalité. De même, la résolution 2002/12 du Conseil économique et social des Nations Unies met en lumière le rôle crucial de la justice réparatrice en tant que réponse dynamique face à la criminalité. Cette approche, qui s'inscrit dans une logique de réconciliation et de réparation, repose sur des principes fondamentaux : elle respecte la dignité de chaque individu et veille à garantir l'égalité entre tous, tout en favorisant une meilleure compréhension mutuelle. Par ailleurs, elle contribue activement à l'harmonie sociale en mettant l'accent sur la guérison des victimes, des délinquants, ainsi que des communautés, dans une dynamique de rétablissement et de réconciliation collective.

Au niveau de l’Union européenne, la directive 2012/29 adoptée le 25 octobre 2012 et transposée en droit interne par la loi du 15 août 2014, définit la « justice réparatrice » comme un processus au cours duquel la victime et l'auteur de l'infraction peuvent, s'ils y consentent librement, participer activement à la résolution des conséquences de l'infraction pénale. Ce processus se déroule avec l'assistance d'un tiers indépendant, garantissant ainsi l'équilibre et la transparence des échanges. Dans un esprit similaire, la recommandation du Comité des ministres du 3 octobre 2018, relative à la justice restaurative en matière pénale, précise que la « justice restaurative » englobe un processus permettant aux personnes ayant subi un préjudice à la suite d'une infraction, ainsi qu'aux responsables de ce préjudice, de s'engager activement, sous réserve de leur consentement libre et éclairé, dans la résolution des problèmes découlant de l'infraction. Ce processus est facilité par l'intervention d'un tiers qualifié et impartial, visant ainsi à promouvoir une réconciliation véritable entre les parties impliquées.

B. La France s'est conformée au mouvement mondial et européen

En France, la justice restaurative a été progressivement intégrée dans le système juridique, principalement grâce à plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont marqué son introduction et sa mise en œuvre. La loi du 15 août 2014 a constitué une première étape fondamentale en inscrivant cette approche dans le Code de procédure pénale (CPP), en particulier à travers les articles 10‑15 et 10‑2, accompagnés de la circulaire d'application du 15 mars 2017. Ces dispositions ont permis de poser les bases de la justice restaurative en France, en définissant ses principes essentiels et en précisant les modalités de son application dans le cadre des procédures pénales.

L’article 707 IV‑2 du Code de procédure pénale, qui complète cette démarche, a consolidé l'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français, en élargissant les possibilités d’intervention dans le traitement des infractions. À cette époque, le ministère de la Justice a également publié un guide méthodologique, en 2020, visant à offrir une orientation claire aux acteurs de la justice dans la mise en œuvre de cette approche. Ce guide précise les différentes étapes du processus restauratif et la manière dont les praticiens doivent accompagner les victimes, les auteurs d’infractions et les communautés dans cette démarche.

Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur en 2021, a par ailleurs intégré la justice restaurative dans son architecture, notamment par l’introduction de l’article L. 13‑4. En parallèle, un guide méthodologique spécifique a été mis en place par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), offrant des outils adaptés aux professionnels pour mieux accompagner les jeunes dans ce processus.

Le décret du 23 novembre 2021 modifie l’article D1‑1‑1 consolidant ainsi le cadre juridique de la justice restaurative en France. Cet article précise les conditions dans lesquelles la justice restaurative peut être mise en œuvre et les procédures à suivre pour garantir un déroulement conforme aux objectifs de réhabilitation et de réparation. Cet article ouvre en outre la justice restaurative aux violences sexuelles aujourd’hui prescrites, permettant ainsi à la justice restaurative d’offrir une réponse de réparation aux victimes et auteurs. La réponse n’est alors pas judiciaire, mais repose sur la parole.

Enfin, la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative en application de la loi de 2014, la définit comme un modèle complémentaire au procès pénal traditionnel. Ce modèle vise à restaurer le lien social perturbé par l'infraction, en impliquant activement la victime, l’auteur de l'infraction et, plus largement, la société. La justice restaurative cherche ainsi à traiter les répercussions personnelles, familiales et sociales de l'infraction, et œuvre pour la reconstruction de la victime, tout en encourageant la responsabilisation de l’auteur et favorisant un dialogue constructif. L’objectif est de contribuer à l’apaisement des tensions sociales et au rétablissement d’une paix sociale durable, à travers une approche qui dépasse la simple répression pour inclure des dimensions humaines et réparatrices.

1. Les conditions légales pour mettre en place une mesure de justice restaurative

Les conditions légales de mise en œuvre de la justice restaurative sont les suivantes :

a. Applicabilité à toutes les procédures pénales

La justice restaurative peut intervenir dans le cadre de toute procédure pénale, qu'elle soit délictuelle, contraventionnelle ou criminelle, indépendamment de l'issue de la procédure et quel que soit le type d'infraction. Elle peut être mise en œuvre à tout moment du déroulement de la procédure, que ce soit avant ou après le jugement final.

b. Reconnaissance des faits

Il est impératif que les faits aient été, a minima, partiellement reconnus par l’auteur de l’infraction. Cette reconnaissance est une condition préalable nécessaire à l'engagement dans un processus de justice restaurative, même si elle ne doit pas nécessairement être totale.

c. Volontariat et participation active

La participation des personnes impliquées (victimes et auteurs) doit être active et, avant tout, volontaire. Les participants doivent avoir la possibilité d'évoquer librement les répercussions des actes commis, y compris les préjudices de toute nature, qu'ils soient physiques, psychologiques ou sociaux.

d. Information complète et consentement éclairé

Les personnes concernées doivent être pleinement informées du processus de justice restaurative, afin de garantir un consentement éclairé. Cela inclut une explication claire des modalités du dispositif et des conséquences de leur participation. En outre, les participants doivent donner leur consentement exprès et signer un document attestant de leur engagement dans le processus, assurant ainsi qu’ils ont une connaissance totale des conditions et des enjeux de cette démarche.

e. Présence d'un tiers indépendant et formé

Le processus de justice restaurative doit être supervisé par un tiers indépendant, neutre et spécifiquement formé à cet effet. Ce rôle peut être exercé par des associations habilitées telles que l'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) fondé en 2013, ou l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA). Le cadre doit être sécurisé, et le processus est sous le contrôle de l’autorité judiciaire qui veille à ce que toutes les conditions légales soient réunies et respectées.

f. Confidentialité du processus

La procédure de justice restaurative est strictement confidentielle. Aucun élément relatif aux discussions ou mesures prises durant ce processus ne peut être communiqué au magistrat, ce qui garantit la préservation de la confidentialité des échanges et des décisions.

g. Cas particulier des mineurs

Pour les mineurs, une évaluation supplémentaire est requise, notamment en ce qui concerne leur degré de maturité et leur capacité de discernement. Cette évaluation doit être réalisée au cas par cas. De plus, pour que le mineur puisse participer, le consentement des représentants légaux (parents ou tuteurs) est indispensable.

2. Le droit à l'information

L’information sur la justice restaurative est un droit tant pour les victimes que pour les auteurs. Tous les professionnels (notamment les officiers et agents de police judicaire) en contact avec ces derniers devraient pouvoir les informer de la possibilité de bénéficier d’une mesure de justice restaurative. Selon l’article D1‑1‑1 du Code de procédure pénale, la proposition d'une mesure de justice restaurative à l'auteur ou à la victime d'une infraction est effectuée par :

• le procureur de la République ou le délégué du procureur de la République,
• le juge d'instruction,
• le président de la juridiction de jugement,
• le juge d'application des peines au cours de l'exécution de la peine.

Ils jouent un rôle majeur d’impulsion.

III. Essai de définition de la justice restaurative

Malgré les appellations différentes et les définitions diverses, on est sur un même processus commun qui permet des espaces de dialogues sécurisés, volontaires, confidentiels entre des personnes victimes et des personnes auteurs d’infractions pour échanger sur les répercussions personnelles, familiales et sociales liées à la commission des faits. Les effets possibles de ce processus, très largement identifiés, sont les suivants :

• la réparation,
• la responsabilisation,
• le rétablissement de la paix sociale6.

Afin de mieux cerner ce qu’est la justice restaurative, seront explorés les caractéristiques (A), les mesures que la notion recouvre (B), les acteurs (C) et les bénéfices (D).

A. Les caractéristiques de la justice restaurative

Les caractéristiques de la justice restaurative sont multiples et définissent un cadre unique et humain de résolution des conflits. Voici les principaux aspects qui la distinguent et qui en font une approche véritablement réparatrice :

1. Espace de dialogue

La justice restaurative se caractérise avant tout par la création d'un espace de dialogue ouvert et sécurisé. Cet espace permet à toutes les parties concernées – victimes, infracteurs, et parfois les communautés – d’exprimer librement leurs émotions, leurs ressentis et leurs attentes.

2. Traitement des répercussions de l’infraction

Ce processus permet de traiter en profondeur les conséquences de l'infraction, en donnant à chaque protagoniste l'opportunité d'exprimer ses ressentis personnels. La justice restaurative invite à une réflexion sur les répercussions émotionnelles, sociales et psychologiques de l’infraction, et sur les attentes de réparation ou de transformation de la situation.

3. Participation active et maîtrise du processus

Une des caractéristiques fondamentales de la justice restaurative est l'implication active de ses participants. Chacun des protagonistes a la possibilité de prendre part à l’échange et de s’exprimer pleinement, mais aussi de mettre un terme au processus à tout moment s'il ne souhaite plus poursuivre. Les animateurs n’imposent pas un cadre contraignant : ce sont les participants qui, à chaque étape, choisissent d’aller plus loin ou de stopper le processus. Cette flexibilité garantit que personne ne se sent obligé de continuer s’il n'est pas prêt, et cela ne doit pas être perçu comme un échec, mais plutôt comme un choix respecté.

4. Complémentarité avec la justice pénale

La justice restaurative n’est en aucun cas une alternative ou une concurrence à la justice pénale ; elle s’inscrit en complément de cette dernière. Elle n’interfère pas avec la procédure judiciaire en cours et ne modifie en rien les décisions pénales prises. Elle ne procure aucun avantage aux participants vis‑à‑vis de la réponse pénale.

5. Gratuité du processus

Un autre principe fondamental de la justice restaurative est qu’elle est entièrement gratuite pour les participants. Cela garantit que tout individu, indépendamment de ses ressources financières, puisse accéder à ce processus de réconciliation et de réparation, sans barrière économique.

6. Orientation vers l’apaisement et la reconstruction

La justice restaurative s’inscrit résolument dans une démarche d’apaisement. Elle vise à réduire les tensions, à promouvoir la réconciliation et à contribuer à la reconstruction des relations sociales. Au‑delà de la reconnaissance des souffrances, elle encourage chacun à réfléchir ensemble sur les conséquences de l’infraction, non seulement sur le présent, mais aussi sur l'avenir.

B. Les principales mesures restauratives

La circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative évoque différents types de mesures de justice restaurative :

• la médiation restaurative ou médiation auteur/victime,
• les rencontres condamnés‑victimes (RCV) et rencontres détenus‑victimes (RDV),
• la conférence restaurative ou conférence de groupe familial,
• les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) et les cercles d’accompagnement et de ressources (CAR),
• le cercle restauratif.

Les trois derniers types de mesures sont des programmes à visée restaurative, parce qu’ils ne mettent pas en lien auteurs et victimes. Les cercles sont essentiellement tournés vers les auteurs (d’infractions à caractère sexuel dans les CSR, toute infraction dans les CAR). Les deux mesures les plus utilisées en France sont :

• la médiation restaurative (MR), où l’auteur est en lien avec sa victime ;
• les rencontres détenus victimes (RDV) en détention et les rencontres condamnés victimes (RCV) en dehors de la détention.

Comme mentionné précédemment, les participants de ces mesures seront accompagnés et préparés par des tiers indépendants formés. Dans le cas des RDV et RCV, seront également présents des membres de la communauté (personnes bénévoles formées). Dans les médiations, ce sont des accompagnants tiers indépendants. Dans le cadre des RCV et RDV, il y a également des membres de la communauté (personnes bénévoles de la société civile).

C. Les acteurs

1. L’Infracteur

L'infracteur est la personne ayant commis l'infraction. Il peut également s'agir de personnes de son entourage qui se sentent concernées par les conséquences et les répercussions de l'acte commis.

2. La Victime

La victime est la personne directement affectée par l’infraction. Toutefois, cette notion de victime peut être entendue de manière plus large, incluant les proches de la victime, comme les membres de la famille, en particulier si la victime est décédée.

3. Le Tiers indépendant/facilitateur/animateur

Il s’agit de la personne formée qui a un rôle de préparation et d’animation des rencontres. Ces tiers sont :

• soit des professionnels de la PJJ,
• soit des professionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP),
• soit des professionnels des associations d’aide aux victimes ou socio‑judiciaire,
• soit des avocats.

Le tiers a une attitude neutre, bienveillante, et empathique à l'égard des parties, il les prépare à ce qu’elles souhaiteraient se dire et comment. Le tiers indépendant doit se dégager de sa culture professionnelle (ce qui n’est pas toujours simple) pour être totalement neutre et à l’écoute de ce qui peut être dit. La justice restaurative, même si elle est intégrée dans notre Code de procédure pénale, n’a pas de service dédié. Cela suppose de mobiliser les services existants des ressources humaines (RH), ce qui peut rendre la mise en œuvre des mesures de justice restaurative plus complexe.

4. Les membres de la société civile

Ce sont des personnes bénévoles, membres de la société civile. Ces bénévoles doivent être inconnus des participants et ne rien connaître de leur situation pénale. Ils doivent avoir été sensibilisés et formés à la justice restaurative. Leur présence doit être bienveillante, ils marquent l'intérêt de la société pour la démarche des participants. Ils ont un rôle de soutien aux participants et aux intervenants (surtout dans les RCV et RDV), mais aussi d’encadrement. Ils sont présents pour veiller à ce que les échanges restent dans le cercle ou la rencontre et ne débordent pas, sur des moments de pause par exemple. Ils font du lien et du liant entre les différents participants.

5. Les psychologues

Ils sont soutien au dispositif. Leur rôle n’est pas thérapeutique, mais plutôt de soutien moral et psychologique tout au long du processus de justice restaurative.

6. La supervision

Elle concerne les animateurs/le tiers indépendant formé/facilitateur. Lorsqu’une mesure est mise en place, il peut y avoir recours à une supervision pour s'assurer que le processus se déroule correctement, dans le respect des règles et des objectifs de la justice restaurative.

D. Les bénéfices des mesures de justice restaurative7

Les bénéfices dépendent des personnes. Certains ont été identifiés, que l’on retrouve assez régulièrement chez les participants :

1. Les bénéfices communs

La justice restaurative favorise :

• le sentiment d'apaisement (libération de la parole),
• le sentiment d'être reconnu en tant qu'être humain,
• la réintégration parmi ses proches,
• une meilleure estime de soi, 
• redevenir acteur.

2. Les bénéfices spécifiques aux personnes victimes

La justice restaurative permet à la victime de :

• se sentir écoutée, entendue,
• diminuer le sentiment de culpabilité et de honte,
• diminuer le sentiment de peur.

3. Les bénéfices spécifiques aux infracteurs

La justice restaurative permet à l’infracteur :

• de se sentir humanisé,
• de pouvoir regarder l’avenir,
• de ne pas être réduit simplement à son acte,
• de prendre conscience du vécu des victimes, des répercussions qu’a pu avoir l’infraction (responsabilisation).

La prévention de la récidive n’est pas un objectif de la justice restaurative. La justice restaurative appartient aux personnes, ce sont elles qui en font quelque chose. Cela peut avoir un impact sur la récidive, mais cette dernière dépend d’évènements divers. Il est par conséquent difficile d’affirmer que la justice restaurative va permettre d’éviter la récidive.

IV. Conclusion : enquête nationale de la direction de l’administration pénitentiaire relative à la justice restaurative année 2023 et mesures mises en œuvre par l’IFJR

Entre 2015 et 2023, on note une augmentation des mesures de justice restaurative mises en œuvre par l’administration pénitentiaire, avec une part conséquente de médiation restaurative. Un élément émerge avec le parrainage de désistance (29 %) qui est un processus à visée restaurative (il n’y a pas de victime dans le dispositif). Les RCV représentent 14 %. Les infractions sont diverses, on constate que la majorité des infractions faisant l’objet de demande sont des crimes ainsi que des infractions à caractère sexuel, des délits routiers. Les délais peuvent être très longs sur une mesure de justice restaurative parce que la temporalité est donnée par les personnes.

Les mesures mises en œuvre par l’IFJR sont en évolution constante avec 98 programmes en 2023 et 203 programmes en 2024.

La justice restaurative, c’est un « sport de combat ! ». C'est ainsi que débute et se termine le film de Jeanne Herry, Je verrai toujours vos visages (2023, Trésor Films et Chi‑Fou‑Mi Productions). En effet, cette métaphore souligne que la justice restaurative doit relever plusieurs défis :

• Intégrer la justice restaurative dans un système fondé sur une approche punitive du maintien de l'ordre social par la sanction et la dissuasion, revient à lutter contre des résistances institutionnelles et culturelles fortes ;
• Créer des espaces où se confrontent des souffrances, des colères et des traumatismes. Les participants, mais aussi les facilitateurs, doivent gérer ces tensions, ce qui demande un engagement émotionnel intense ;
• Demander un effort considérable de la part de tous les participants ;
• Impliquer un accompagnement long et délicat. Il faut créer des conditions de dialogue sûres, préparer les participants, et accepter de ne pas avoir la maîtrise du processus.

La justice restaurative renvoie à ces quatre termes : détermination, persévérance, endurance et engagement. En somme, faire avancer la justice restaurative, c’est mener un combat permanent contre des résistances institutionnelles, psychologiques et culturelles. D’où cette idée qu’elle est un « sport de combat », nécessitant endurance, stratégie et engagement profond.