I. L’accompagnement des victimes d’infractions pénales par l’association « Justice et Citoyenneté 03 »
L’association « Justice et Citoyenneté 03 » se consacre, au quotidien, à l’accompagnement des victimes d’infractions pénales, en proposant une prise en charge globale et pluridisciplinaire. Sa mission s’étend à toute personne se considérant victime d’une infraction, qu’il s’agisse d’un majeur ou d’un mineur. L’objectif principal de l’association est d’apporter une aide matérielle, judiciaire et psychologique à toutes victimes (mineures, majeures), notamment par le biais d’interventions de psychologues spécialisés dans la prise en charge des traumatismes psychiques. L’accompagnement proposé ne se limite pas à la simple orientation ; il englobe également un soutien tout au long de la procédure judiciaire, mais aussi en dehors de toute procédure (l’association laisse les personnes choisir) ou dans le cadre d'une démarche de restauration, qui ne relève pas nécessairement de la justice restaurative.
Ce dispositif est conçu pour répondre aux besoins des victimes à chaque étape de leur parcours, souvent difficile et douloureux. L’association offre ainsi un espace sécurisé et un soutien constant, permettant aux victimes de faire face aux défis liés à leur situation. Chaque année, l’association reçoit près de 2 700 victimes et mène plus de 8 000 entretiens. Cette activité, dense et exigeante, repose sur l’engagement de six membres de l’association, tous dédiés à l’aide aux victimes. Cette prise en charge plurielle vise à offrir une réponse adaptée et humaine aux personnes confrontées à la violence pénale.
II. Le projet de médiation restaurative expérimenté par l’association « Justice et Citoyenneté 03 »
Dans un premier temps, nous analyserons comment ce projet répond aux attentes ministérielles, notamment à travers son approche ciblée sur les victimes mineures et les dispositifs innovants qu'il intègre (A). Puis, nous aborderons les attentes et défis spécifiques du projet, en mettant en lumière les obstacles institutionnels, financiers et organisationnels rencontrés, ainsi que les enjeux liés à la mise en œuvre effective de la médiation restaurative (B).
A. Un projet de médiation restaurative répondant aux orientations ministérielles
Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des victimes, l’association a engagé un projet de médiation restaurative, en réponse aux orientations données par le ministère et demandant de réfléchir à des projets susceptibles de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des victimes. Après une réflexion approfondie et eu égard à son expérience, l’association a choisi de concentrer ses efforts sur les victimes mineures, considérant qu’une attention particulière doit leur être portée dans le cadre de la justice restaurative, afin de répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie vulnérable. Parmi les orientations du ministère figuraient des dispositifs d’accompagnement des victimes intégrant des pratiques nouvelles, comme la justice restaurative et l’utilisation de chiens d’assistance judiciaire. L’association a décidé de mener ces deux types de projets simultanément.
Le projet a débuté en juin 2023 et s’est poursuivi jusqu’à la fin de l’année 2024, après une longue phase de préparation et de structuration du dispositif. Durant cette période, l’association a élaboré un cahier des charges détaillant les différents aspects du projet, y compris les mesures d’encadrement et d’accompagnement nécessaires, telles que :
- la supervision,
- le filet psychologique,
- le filet social.
Ce dernier inclut des dispositifs pratiques, comme la garde d’enfants, afin de permettre à des victimes, notamment des jeunes parents, de participer sereinement au processus sans être entravées par des préoccupations matérielles. La mise en place du projet s’est faite dans le cadre d’un partenariat avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en particulier l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Cusset et le tribunal judiciaire de Moulins en sa qualité d’instance légalisatrice.
B. Les attentes et défis du projet de médiation restaurative
L’expérimentation de ce projet est encore à ses prémices, et plusieurs défis demeurent. Le système pénal français reste, en effet, relativement réticent à l’adoption généralisée de la justice restaurative, en particulier en raison du manque d’information et de formation sur ces dispositifs au sein des commissariats, des gendarmeries et des tribunaux. Les personnes qui facilitent l’accès à la justice restaurative sont principalement celles qui y croient et qui ont une connaissance approfondie de son potentiel (de la plus‑value) pour les victimes et les auteurs. Il s’agit d’un réel engagement qui est encore trop peu systématique et qui ne bénéficie pas toujours du soutien institutionnel nécessaire.
De plus, bien que les projets de justice restaurative soient soutenus par certaines instances, leur mise en œuvre se heurte à un manque de financements et à des contraintes organisationnelles. L’association elle‑même ne dispose pas des ressources humaines suffisantes pour déployer l’ensemble des actions de manière optimale. Le travail de médiation restaurative, qui exige une expertise particulière, doit également être accompagné d’un suivi rigoureux, ce qui pose des défis supplémentaires en termes de gestion des ressources.
Le projet s’inscrit et peut s’expliquer par ailleurs par un élément de contexte. L’association intervient dans le quartier des mineurs à la maison d’arrêt de Moulins avec la PJJ. L’association y organise des séquences centrées sur la victime auprès de mineurs auteurs ayant commis des actes de violence. Or, ces mineurs n’ont généralement pas conscience de la souffrance psychologique qu’ils infligent, ni des conséquences traumatiques durables de leurs actes. Ce manque de prise de conscience a permis d’alimenter les réflexions menées par l’association. Ce manque de prise de conscience rend le processus de médiation particulièrement complexe, mais aussi crucial, car il est l’occasion d’amorcer une réflexion sur la responsabilité individuelle et la réparation. Pour l’association, trouver un « bon couple auteur/victime » pour cette médiation sera essentiel afin que le processus soit véritablement bénéfique pour les deux parties : la victime sur un chemin de restauration et l’auteur sur un chemin de re‑socialisation. Les chemins seront différents mais il y aura un apaisement pour chacun. Dans la réalité, le chemin est immense. C’est pourquoi, l’association prévoit d’expérimenter la médiation restaurative sur une période de deux ans, en ciblant un maximum de dix cas.
III. Propos conclusifs : Un chemin complexe vers la restauration mais essentiel pour l’association « Justice et Citoyenneté 03 »
L’expérimentation de la justice restaurative, en partenariat avec la PJJ, s’inscrit pleinement dans les missions de l’association d’aide aux victimes. Si cette initiative est certes fascinante, elle demeure profondément émotionnellement exigeante pour les intervenants. L’une des principales difficultés rencontrées par les professionnels impliqués résidera dans la nécessité de se détacher de leur rôle habituel d’aide aux victimes pour adopter une posture neutre, en tant que médiateurs, dans le cadre de la justice restaurative. En effet, les juristes habitués à soutenir les victimes doivent se « dégager » de leurs missions quotidiennes pour garantir une neutralité totale, en travaillant avec des auteurs qu’ils n’ont pas pris en charge par le passé.
Le dispositif, bien que limité dans sa portée à ce jour, constitue néanmoins une avancée significative. Même si peu de personnes bénéficient encore de ce processus, chaque cas mené à bien sera une victoire pour la justice réparatrice. En effet, dans de nombreuses situations, la condamnation pénale et les réparations financières ne suffisent pas à guérir les blessures profondes laissées par l’infraction. La justice restaurative, en permettant un dialogue entre la victime et l’auteur, offre une opportunité précieuse de guérison et de réconciliation, allant bien au‑delà des simples compensations matérielles.
Enfin, l'association ne se contente pas de soutenir les victimes directes, mais prend également en compte les proches des victimes, souvent appelés « co‑victimes ». Ces derniers, bien que n’étant pas directement concernés par l’infraction, subissent eux aussi des traumatismes qui peuvent être tout aussi dévastateurs, notamment au sein de la structure familiale. L’objectif de la justice restaurative, qui dépasse le cadre strictement judiciaire, est de restaurer l’harmonie et le lien social au sein de ces familles affectées, offrant ainsi une réponse véritablement globale et réparatrice.