29 | 2025
Violences conjugales, les sanctions sont-elles à la hauteur ?
Sous la direction de Aurélia Fautré-Robin
Notes de la rédaction
Le Centre Michel de L’Hospital et l’École de Droit de l’Université Clermont Auvergne n’entendent donner ni approbation, ni improbation aux opinions contenues dans l'écrit du dossier. Celles‑ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
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Le dossier
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Propos introductifs : violences conjugales, de la priorité affichée à la sanction efficiente
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Les violences et meurtres conjugaux (fin du xixe - début du xxe siècle) : archives et récits
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Première partie - La sanction civile des violences conjugales : une sanction assumée ?
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Deuxième partie - La sanction pénale des violences conjugales : une sanction renforcée ?
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L’orientation des poursuites : la loi pénale a‑t‑elle comblé le retard ?
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L’orientation des poursuites : la pratique judiciaire a‑t‑elle comblé le retard ?
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L’exécution des peines : la sévérité de la loi est‑elle effective ?
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Violences conjugales, les sanctions sont‑elles à la hauteur ? Propos conclusifs : perspectives d’améliorations inspirées des expériences étrangères
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Les études
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La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit
Réflexions thématiques à l'occasion du colloque de Clermont-Ferrand du 21 février 2025 avec le concours du Master Justice, procès et procédures de l'École de Droit‑Université Clermont AuvergneSous la direction de Anne-Blandine Caire et Jennifer Marchand
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La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs
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La justice restaurative en France : définition et implantation territoriale
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La justice restaurative et les victimes : un processus de reconstruction
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La justice restaurative en droit positif : place et reconnaissance
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L’œuvre jurisprudentielle de la juridiction administrative de cassation à l’aube de son 20e anniversaire au Cameroun
Sous la direction de Olivier Fandjip
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